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Textes officiels

Sécurité 04/03/2013

Conformité des matériels à gaz

Un arrêté procède à l’actualisation des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.

Concours 04/03/2013

Recrutement d’animateurs territoriaux

Par arrêté du président du centre de gestion de la Mayenne en date du 13 février 2013, sont ouverts au titre de l'année 2013, les concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial.Ces concours sont communs aux centres de gestion de Maine-et-Loire, de la Loire-Atlantique, de la Vendée, de la ...

Concours 04/03/2013

Recrutement de rédacteurs territoriaux

Un arrêté du 10 janvier 2013 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes d'un concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2013) est modifié.Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes en ...

Rémunérations 04/03/2013

Affaires sociales : taux de promotion

Sont fixés les taux de promotion dans les corps gérés par le ministère des Affaires sociales et de la santé, le ministère du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministère des Sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour les années 2013, 2014 et 2015.

Concours 01/03/2013

Recrutement d’animateurs territoriaux

Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2013 des concours interne, externe et troisième concours d'animateur territorial pour couvrir les besoins des départements de l'Eure, du Calvados, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime.

Sécurité routière 01/03/2013

Suppression des sanctions en cas d’absence d’éthylotest

Un décret prévoit que tout automobiliste est tenu de posséder un éthylotest à bord de son véhicule. Mais tout en maintenant cette obligation, il supprime la sanction qui devait s'appliquer, à compter du 1er mars 2013, en cas de défaut de possession de l'éthylotest.

Concours 28/02/2013

Recrutement d’animateurs territoriaux

Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour le recrutement d'animateurs territoriaux par le centre de gestion de l'Aisne en convention avec le centre de gestion de la Somme.

Concours 27/02/2013

Recrutement d’animateurs territoriaux

Un arrêté du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir prévoit que sont organisés au titre de l'année 2013 des concours externe, interne et troisième voie d'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion d'Eure-et-Loir en convention avec les centres ...

Environnement 27/02/2013

Création de la réserve naturelle nationale du marais Vernier

Une réserve naturelle nationale est créée dans le département de l'Eure, au cœur du marais Vernier, par extension de la réserve naturelle existante des Mannevilles au marais de Bouquelon.Cette extension doit permettre de préserver le caractère de « zone humide » du site ainsi que la mosaïque d'habitats favorables à la biodiversité. A ...

Finances locales 26/02/2013

Versement anticipé au profit du conseil général de Seine-Saint-Denis

Un arrêté annonce au profit du département de la Seine-Saint-Denis le versement anticipé de trois douzièmes sur le produit des contributions directes de 2013, en application du troisième alinéa de l'article L.3332-1-1 du Code général des collectivités territoriales qui précise les conditions de mise en œuvre du versement anticipé des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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