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Textes officiels

Justice 19/10/2012

Les orientations de la politique pénale fixées

La circulaire de politique pénale de Christiane Taubira, la ministre de la justice, a été publiée au JO du 18 octobre.

Concours 19/10/2012

Ouverture d’un examen professionnel pour l’’accès au grade d’attaché principal

Un arrêté annonce l’ouverture par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France d’un examen professionnel au titre de l'année 2013 d'accès au grade d'attaché principal, en convention avec les centres de gestion du Cher, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du ...

Concours 19/10/2012

Recrutement d’ingénieurs territoriaux à Mayotte

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte annonce l’organisation des concours externe et interne d'ingénieur territorial à compter du 15 janvier 2013 dans les spécialités « ingénierie, gestion technique et architecture ; prévention et gestion des risques ; urbanisme, aménagement et paysages ...

Services publics 19/10/2012

Création d’une prime pour les débitants de tabacs acceptant d’assurer certaines missions dépendant de l’Etat ou des collectivités locales

Un décret institue une aide, d'un montant de 1 000 euros ou de 1 500 euros selon la taille de la commune dans laquelle le débit de tabac est implanté, destinée à encourager la diversification des activités des buralistes, en privilégiant notamment les partenariats avec les différents services de l'Etat et des collectivités ...

Protection de l’enfance 17/10/2012

Encadrement des espaces de rencontre parents-enfants

Un décret est relatif aux espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers.

Organisation des services de l’Etat 16/10/2012

Organisation de la police dans les Bouches-du-Rhône

Un décret est relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône. Ainsi, le préfet de police des Bouches-du-Rhône a la charge de l'ordre public dans le département des Bouches-du-Rhône et assure les missions de police administrative concourant à la sécurité intérieure.Comme le ...

Statut 15/10/2012

Les missions des adjoints territoriaux d’animation et des animateurs territoriaux complétées

Un décret complète le descriptif des missions des cadres d'emplois des adjoints territoriaux d'animation et des animateurs territoriaux lorsqu'ils interviennent dans le domaine de la médiation sociale. Ainsi, les animateurs territoriaux pourront conduire ou coordonner les actions de prévention des conflits ou de rétablissement du dialogue ...

Sécurité routière 12/10/2012

Contrôle technique des véhicules

Un décret supprime la possibilité d'ouvrir de nouvelles installations de contrôle technique de véhicules dans des locaux de réparation ou de commerce automobile.Les agréments accordés aux réseaux de contrôle antérieurement à la publication du décret peuvent être maintenus dans l'intérêt de la sécurité routière pour une durée ...

Concours 12/10/2012

Recrutement de directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique de 2e catégorie (session 2012)

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 2 octobre 2012, modifie l'arrêté du 22 novembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 2e catégorie (session 2012).Les modifications sont ...

Sécurité civile 08/10/2012

Une charte pour les sapeurs-pompiers volontaires

Un décret approuve la charte du sapeur-pompier volontaire (publiée en annexe). Celle-ci rappelle les valeurs du volontariat et détermine les droits et les devoirs des sapeurs-pompiers volontaires.Elle définit le rôle du réseau associatif des sapeurs-pompiers dans la promotion, la valorisation et la défense des intérêts des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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