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Textes officiels

Concours 21/01/2014

Recrutement d’attachés territoriaux

Un arrêté prévoit que des concours interne, externe et de troisième voie d'attaché territorial sont ouverts au titre de l'année 2014 en convention avec les centres de gestion de la région Ile-de-France et du Centre, par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France. 

Finances 21/01/2014

Des modifications pour le logiciel Chorus

Un arrêté modifie l'arrêté du 28 juillet 2008 portant création d'une application informatique pour la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Etat dénommée « CHORUS ».Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont modifiées, ainsi que les destinataires ou catégories de destinataires habilités à ...

Concours 20/01/2014

Recrutement au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique

Un arrêté annonce l’ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe dans les spécialités « musique ...

Finances locales 20/01/2014

Contrôle allégé de certaines dépenses

Un arrêté est pris pour l'application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dont le second alinéa de l'article 42 définit le contrôle allégé en partenariat des dépenses de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.  

Concours 17/01/2014

Recrutement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe

Un arrêté prévoit qu’un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe est organisé au titre de l'année 2014 par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en convention avec les centres de gestion de la petite couronne et ...

Concours 17/01/2014

Recrutement d’assistant territorial d’enseignement artistique

Un arrêté prévoit qu’un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe est organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en convention avec les centres de gestion de la petite couronne, de Seine-et-Marne et de la ...

Fonction publique 16/01/2014

La garantie individuelle du pouvoir d’achat prorogée en 2014

Un décret proroge en 2014 l'application de la garantie individuelle du pouvoir d'achat en 2014, à laquelle ont droit notamment les agents des collectivités locales.Il fixe également la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité.

Développement durable 16/01/2014

Développement du label « EcoQuartier »

Une instruction vise à guider les services déconcentrés dans la mise en oeuvre du label national EcoQuartier en 2014.Ce dispositif constitue l’un des engagements du gouvernement pour la transition écologique. Les services déconcentrés du ministère, tant aux niveaux régional que départemental, sont appelés à s’engager dès maintenant ...

Finances locales 16/01/2014

Précisions sur les compensations liées aux transferts de compétences

Une instruction présente : le bilan des travaux de la Commission consultative sur l'évaluation des charges en 2013 ; les montants de compensation financière retenus par la loi de finances pour 2014 pour les départements, les régions métropolitaines et les régions d'outre-mer concernés par les transferts de compétences prévus ...

Sécurité civile 15/01/2014

Nouveau classement des SDIS

Un arrêté porte classement des services départementaux d'incendie et de secours et remplace le précédent classement datant du 2 novembre 2011.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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