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Textes officiels

Urbanisme 03/03/2014

Modification du régime des autorisations d’urbanisme

Un décret comporte un ensemble de mesures visant: à alléger la procédure d'instruction et à simplifier le régime des autorisations du droit des sols ; à intégrer les préoccupations environnementales dans les procédures d'urbanisme ; à permettre les échanges dématérialisés entre les usagers et les maires et l'autorité compétente ...

place-beauvau-ministere-interieur
Copyright : DR
Institutions 03/03/2014

L’Intérieur crée une fonction de « délégué aux coopérations de sécurité »

Par un décret paru le 2 mars 2014, le ministère de l'Intérieur crée une fonction inédite de "délégué aux coopérations de sécurité" en charge notamment de la vidéoprotection et du dialogue avec les polices municipales. Une fonction exercée jusque là par le délégué interministériel à la sécurité privée, le préfet Jean-Louis ...

ELECTIONS 03/03/2014

La carte cantonale modifiée

Une série de décrets modifie les limites des cantons dans les départements : du Gers, de la Haute-Corse, des Hauts-de-Seine, du Lot-et-Garonne, de l'Hérault, du Maine-et-Loire, de la Loire, de Meurthe-et-Moselle, des Pyrénées-Orientales, de la Somme, de la Vienne, de l'Allier, de la Seine-Maritime, du Rhône, des Vosges, de la ...

Concours 03/03/2014

Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1ère classe

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde en date du 26 février 2014 modifie l'arrêté du 4 décembre 2013 portant ouverture d'un examen professionnel d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe (avancement de grade) dans les spécialités « musique » (toutes ...

Concours 28/02/2014

Recrutement d’assistant d’enseignement artistique principal

Un arrêté annonce l’ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe pour les collectivités et établissements publics territoriaux de la région des Pays de la Loire par le centre de gestion de la Sarthe. Le concours est également ouvert pour les collectivités ...

Concours 27/02/2014

Recrutement d’attachés territoriaux

Un arrêté prévoit qu’un concours externe, un concours interne et un troisième concours seront organisés pour le recrutement des attachés territoriaux au titre de l'année 2014 par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle par convention pour les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne ...

Concours 27/02/2014

Recrutement de rédacteurs territoriaux

Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2014 de trois concours (externe, interne et troisième concours) d'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la Guyane.  

Elections 27/02/2014

Les limites des cantons modifiées

Une série de décrets modifient les limites des cantons dans les départements des Alpes de Haute - Provence, des Alpes - Maritimes, de la Corrèze, de la Corse - du -Sud, de l'Essonne, de l'Eure - et - Loir, du Gard, du Pas - de- Calais, de la Sarthe, de la Guadeloupe, de la Réunion.

Concours 26/02/2014

Recrutement d’animateurs principaux

Par arrêté du président du centre de gestion de l'Aisne en date du 6 février 2014, un examen professionnel d'animateur principal de 2e classe (avancement de grade) est ouvert, en convention avec le centre de gestion de la Somme et le centre de gestion de l'Oise, au titre de l'année 2014. 

Concours 26/02/2014

Ouverture d’un examen d’avancement au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique

Un arrêté prévoit l’ouverture par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France d’un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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