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Textes officiels - Page 351
Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation : actualisation des circonscriptions
Un arrêté du 2 juin modifie l'arrêté du 6 février 2007 modifié fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 modifié relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation.Ce Conseil exerce une mission générale de conseil et de soutien aux préfets et ...
Municipales 2020 : des dérogations pour l’acheminement de la propagande des candidats
Un arrêté du 29 mai prévoit une dérogation au principe d'interdiction générale de circulation des véhicules de transport de marchandises les samedis à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches, en vue de l'acheminement de la propagande des candidats au second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de ...
Covid-19 : la dotation exceptionnelle accordée à l’Agence nationale de santé publique est augmentée
Le montant de la dotation de financement de l'Agence nationale de santé publique est fixé, pour l'année 2020, à 150 155 356 €.Une dotation exceptionnelle est accordée au titre de la prévention épidémique et de la constitution de stocks stratégiques, son montant est fixé à 4 500 000 000 € (contre 4 000 000 000 euros dans ...
Santé : nouveaux montants des dotations régionales pour 2020
Un arrêté du 3 juin fixe à nouveau pour l’année 2020 les montants régionaux des dotations annuelles de financement et des dotations affectées aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation.L'arrêté du 4 mai 2020 fixant pour l'année 2020 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la ...
Revalorisation de trois allocations à partir d’avril 2020
Un décret du 2 juin fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à 16,89 euros, de l'allocation temporaire d'attente (ATA) à 11,90 euros et de l'allocation équivalent retraite (AER) à 36,50 euros.Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la ...
Logement social : petite modification du zonage
L'annexe à l'arrêté du 17 mars 1978 classant les communes par zones géographiques dites I/II/III applicable aux aides au logement et aux plafonds de loyer et de revenus de certains logements sociaux est modifiée par un arrêté du 27 mai.La commune de Trilport (77 - Seine-et-Marne) intègre la zone I.Ces dispositions s'appliquent au calcul ...
Déconfinement : la Corse rouvre complètement ses portes
Un décret du 2 juin modifie le décret "déconfinement, phase 2", en indiquant que les vols entre le continent et la Corse ne sont plus soumis à la nécessité de présenter un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé.
La « Plateforme des achats de l’Etat » fait peau neuve
Un arrêté du 20 mai abroge et remplace l'arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement dénommé « plateforme des achats de l'Etat » (PLACE).Dans le cadre de l'utilisation de la PLACE pour les procédures de passation de marchés publics et de concessions, des traitements de données à caractère personnel des personnels des ...
Les modalités d’intervention de l’ANCT sont précisées
Une instruction mise en ligne le 1er juin précise la stratégie d’intervention de l’Agence Nationale de Cohésion des territoires (ANCT), son offre de services, l’organisation des relations entre l’agence et ses délégués territoriaux, la procédure de nomination du délégué territorial adjoint, les modalités de création des ...
Déconfinement, phase 2 : le décret est publié
Le décret organisant l'entrée dans la phase 2 du déconfinement est paru au Journal officiel. Après les annonces gouvernementales du 28 mai, revue de détails des règles juridiques désormais applicables.
