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Textes officiels

Elections 27/05/2014

Elections sénatoriales- Collèges électoraux

La date de convocation des collèges électoraux en vue de procéder à l'élection des sénateurs est fixée. Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 modifiant les dates des renouvellements du Sénat qui prévoient le renouvellement des mandats des sénateurs relevant de la série n° 2 au mois de ...

Transport 27/05/2014

Codification

Un décret a pour objet de codifier, à droit constant, les dispositions communes de la partie réglementaire du code des transports.

Concours 26/05/2014

Sapeurs-pompiers professionnels

Par un arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 mai 2014, le concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels visé à l'article 3 du décret n° 2012-523 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et ...

Statut 26/05/2014

Retraite additionnelle

Les paramètres de calcul pour l'évaluation des engagements du régime prévue à l'article 28 du décret du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique sont précisés par arrête du 14 mai 2014.

Fiscalité 26/05/2014

Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel

Un arrêté précise les modalités d'acquittement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.

Nomenclature budgétaire 26/05/2014

BOP et UO et lutte contre le fléchage des crédits

Dans le cadre de la modernisation du pilotage de l'administration déconcentrée et de la restauration de ses marges de manœuvre, la poursuite de la simplification de la nomenclature des programmes, budgets opérationnels de programme (BOP) et des unités opérationnelles (UO) a été décidée par le comité interministériel pour la ...

Budget 26/05/2014

Nomenclature des dépenses budgétaires

Une circulaire du 20 mai 2014 précise l'élaboration de la nomenclature (actions et sous actions) des dépenses budgétaires pour 2015 selon les contraintes du calendrier.

Concours 26/05/2014

Assistant territorial socio-éducatif

Le CDG Côtes-d'Armor organise au titre de l'année 2014 un concours d'assistant territorial socio-éducatif dans les spécialités suivantes : « assistant de service social »,« éducateur spécialisé » et « conseiller en économie sociale et familiale » , en convention avec les centres de gestion du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du ...

Adjoints sanitaires 26/05/2014

Examen professionnel d’accès

Un arrêté fixe la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé d'accès au corps des adjoints sanitaires. 

Concours 26/05/2014

Assistant territorial socio-éducatif

Le CDG Côtes-d'Armor organise au titre de l'année 2014 un concours d'assistant territorial socio-éducatif dans les spécialités suivantes : « assistant de service social »,« éducateur spécialisé » et « conseiller en économie sociale et familiale » , en convention avec les centres de gestion du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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