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Décentralisation

Consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Publié le 25/06/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Un décret du 24 juin convoque les électeurs inscrits sur la liste électorale spéciale à la deuxième consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.

Cette consultation sera organisée le dimanche 4 octobre 2020. Conformément au II de l’article 216 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, le décret fixe le texte de la question posée aux électeurs, ainsi que les principales dates et règles applicables à l’organisation du scrutin, dont les modalités de remboursement par l’Etat des dépenses faites pour la campagne par les partis ou groupements politiques habilités à participer à la campagne.

Les électeurs auront à répondre par : « oui » ou par : « non » à la question suivante : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? ».

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