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Textes officiels - Page 343
Création d’un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité
Un décret du 11 septembre crée au ministère de l'intérieur un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité, afin de regrouper l'exercice de ces missions.Ce délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité est chargé de coordonner et d'animer les ...
Covid-19 : les zones de circulation active du virus passent à 42
Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé est à nouveau modifié par un décret du 12 septembre.Son annexe 2 listant les zones de circulation active du ...
AAH, RSA et traitement automatisé … Mise en oeuvre de l’échantillon national
Un arrêté du 24 février a pour objet des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux (ENIACRAMS).L'ENIACRAMS a pour finalités : de fournir à intervalles réguliers des informations ...
Covid-19 : dérogations temporaires aux règles des prestations familiales en Outre-Mer
Un décret du 9 septembre adapte, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, les modalités de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde. Ces structures pourront bénéficier d'aides financées dans le cadre du Fonds national ...
Remontées mécaniques et des transports guidés : organisation du service technique
Un arrêté du 17 août précise l'organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, service technique à compétence nationale rattaché au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer. Il comprend un siège et des implantations territoriales.L'arrêté du 2 août 2019 portant ...
Logement d’Abord, acte II : les orientations pour 2020 et 2021
Une instruction du 21 août fixe les orientations pour les années 2020 et 2021 concernant l’accueil, l’hébergement, le logement et l’accompagnement des personnes les plus vulnérables. Dans le cadre de la mise en oeuvre de l’acte II du plan quinquennal pour le Logement d’Abord, elles visent à renforcer le pilotage de l’État dans la ...
Agression contre les élus locaux : ce que contient la nouvelle circulaire
Dans une circulaire datée du 7 septembre, le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, demande aux procureurs de renforcer le suivi judiciaire des auteurs d’infractions commises contre les élus locaux. Les insultes à leur encontre, jusque-là considérées comme injures, seront désormais qualifiées d’outrage, et un accueil ...
Elections sénatoriales : l’attribution des nuances politiques des candidats
Les prochaines élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 27 septembre 2020. A ce titre, une circulaire du 3 septembre définit les grilles des nuances applicables et s'adresse aux préfets et haut-commissaires des départements et collectivités. Ce texte aborde donc trois points : les modalités d'attribution d'une nuance ...
Addictologie : dotations régionales et finances pour 2020
Un arrêté du 7 juillet fixe pour l'année 2020 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles selon ce tableau : RégionDRL au 01/06/2020AUVERGNE RHONE-ALPES63 604 856 ...
Transport ferroviaire : mise en oeuvre des comités de concertation
Un décret du 11 juillet 2019, entré en vigueur le 1er janvier 2020, porte sur les règles de fonctionnement et les missions des comités de concertation auprès des grandes gares ou ensembles pertinents de gares de voyageurs. Il précise notamment les conditions de détermination du périmètre de ces comités et leur composition, ainsi que les ...
