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Association

Ressources du fonds pour le développement de la vie associative

Publié le 05/10/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un décret du 3 octobre supprime la référence à la nature des ressources du fonds pour le développement de la vie associative qui sont définies par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.

Pour rappel, d’après le décret du 8 juin 2018, ce fonds a pour objet de contribuer au développement des associations, à l’exception de celles qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives, par l’attribution de concours financiers au profit des associations pour la formation de bénévoles élus ou responsables d’activités, tournée vers le projet associatif ou technique liée à l’activité ou au fonctionnement de l’association.

Est supprimé l’article 2 de ce décret qui indiquait que les ressources du fonds pour le développement de la vie associative proviennent du budget de l’Etat.

Le décret du 3 octobre s’applique à partir du 1er janvier 2021.

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