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Sécurité civile

Sécurité civile : un nouveau guide méthodologique pour les pactes capacitaires

Publié le 02/10/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

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Une circulaire publiée le 12 février avait lancé la mise en place des pactes capacitaires, qui consistent à conventionner, dans chaque département, entre l’État, les collectivités territoriales et le service d’incendie et de secours, pour la prise en charge financière de certains moyens spécialisés, identifiés dans la démarche d’analyse et de couverture des risques coordonnée à l’échelon zonal.

Une instruction mise en ligne le 1er octobre porte sur la méthodologie de la mise en œuvre de cette démarche capacitaire, les points de vigilance ainsi que sur une adaptation du calendrier suite à l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19.

La première étape de cette mise en place, celle du diagnostic (réaliser un état des lieux des risques complexes par zone et département, recenser les moyens opérationnels spécialisés et d’appui des services d’incendie et de secours en intégrant les moyens nationaux disponibles sur le territoire, etc.).  L’état d’urgence sanitaire ayant nécessité une adaptation de cet agenda, cette première étape devra être finalisée dans les meilleurs délais et dans tous les cas avant le 15 octobre 2020.

Cette instruction présente également un guide méthodologique à mettre en place, et à diffuser aux SIS, aux collectivités locales et aux principaux partenaires territoriaux afin qu’ils puissent se l’approprier.

Des points de vigilances ont déjà été repérés :

  • la nécessité d’adapter cette démarche avec une certaine agilité tenant compte du dimensionnement, de la géographie, de la culture des risques, du calendrier électoral des collectivités locales ayant un impact sur le renouvellement des conseils d’administration des SIS et, probablement, d’autres spécificités propres à chaque zone de défense ;
  • l’équilibre à trouver entre l’objectif final à atteindre au niveau national et les moyens de réussite utilisés propres à chaque SIS ;
  • si le rôle des chefs d’état-major de zone et de leurs cadres est central dans la démarche, des directeurs de SIS sont identifiés comme « référents» de cette démarche auprès de leurs préfets, comme points d’appui, de soutien, de conseil et d’accompagnement de l’échelon zonal. Dans chaque zone, ou département, une équipe projet pourra être constituée ;
  • les dimensions nationale et transfrontalière de cette démarche nécessitent une implication forte de la DGSCGC dans la coordination et l’orientation des travaux ;
  • la question de la participation de l’Etat dans l’accompagnement des pactes capacitaires, en particulier les efforts de mutualisation et d’optimisation.

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