- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
Textes officiels - Page 263
Une circulaire présente le plan de lutte contre l’épidémie pendant l’été
Une circulaire du 7 juin présente le plan de lutte contre l'épidémie de la Covid-19 au cours de la période estivale. Elle insiste sur la nécessité de maintenir une capacité à vacciner aux mois de juillet et d'août égale à celle du mois de juin. Le système doit ainsi être en capacité d'absorber un volume majeur d'injections. Il y est ...
Sdis : changement dans les équivalences aux emplois de direction
L'article 2 du décret du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels a posé que les officiers de sapeurs-pompiers professionnels peuvent également exercer leurs fonctions dans les services de l'Etat ou de ses établissements publics. Un arrêté du ministre ...
MaPrimeRénov’ évolue en juillet 2021
Un décret du 8 juillet modifie le décret du 14 janvier 2020 modifié, pris en application de l'article 15 de la loi de finances du 28 décembre 2019 pour 2020, qui prévoit la création d'une prime de transition énergétique, baptisée MaPrimeRénov', et distribuée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Le décret prévoit plusieurs ...
Suivi de l’organisation du travail des salariés des lieux de vie et d’accueil
Un décret du 8 juillet définit les modalités de suivi de l'organisation du travail des permanents responsables et des assistants permanents des lieux de vie et d'accueil, en application de l'article L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles. Il s'agit de lieux accueillant des personnes âgées ou des adultes en situation de ...
Patrimoine archéologique mobilier et prise en charge des fouilles
Afin de tirer les conséquences des modifications apportées par l'ordonnance du 29 juin 2017, un décret du 7 juillet définit les données scientifiques d'une opération archéologique et procède à une réécriture du chapitre VI relatif aux règles relatives à la conservation, à la sélection, à l'étude du patrimoine archéologique ...
Accords collectifs : les modalités pratiques sont parues
Un décret paru au Journal officiel du 8 juillet décrit les modalités d'application des nouvelles dispositions relatives à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique. Notamment, les conditions dans lesquelles un accord peut être révisé, suspendu ou encore dénoncé.
Vaccination : un test d’orientation diagnostique pour éviter une seconde dose inutile
Le gouvernement souhaite éviter l'administration d'une seconde dose de vaccin qui ne serait pas utile. Pour cela, un arrêté du 7 juillet prévoit que lors de l'administration de la première dose, un test rapide d'orientation diagnostique sera réalisé pour les personnes qui n'ont pas déjà été dépistées comme positives dans l'année ...
Les critères de performances d’une opération de tri des déchets non dangereux non inertes
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit que les exploitants d'installation de stockage de déchets non-dangereux non inertes sont tenus de réceptionner les déchets produits par les activités de préparation en vue de la réutilisation, de recyclage et de ...
Nucléaire : réexamen des réacteurs et enquête publique
L'article L. 593-19 du code de l'environnement prévoit que les dispositions pour remédier aux anomalies constatées ou pour améliorer la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1, proposées par l'exploitant lors des réexamens au-delà de la trente-cinquième année de fonctionnement d'un réacteur électronucléaire ...
Rodéos urbains : un protocole pour une prise en charge gracieuse des engins confisqués
Le Garde des sceaux s'adresse, dans une circulaire publiée le 6 juillet, aux procureurs pour les inviter à conclure des protocoles avec les collectivités, pour que celles-ci prennent en charge à titre gracieux les véhicules confisqués dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains.Un protocole-type a en effet été élaboré à la ...
