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Sport

Le « Pass’Sport » est créé

Publié le 13/09/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels acteurs du sport, TO parus au JO

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Un décret du 10 septembre crée le « Pass’Sport », une aide forfaitaire dont l’objet est d’inciter certains jeunes à adhérer à une association sportive et à aider financièrement le mouvement sportif amateur. Il détermine les personnes éligibles au « Pass’Sport », les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes et définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier.

Cette aide correspond à un remboursement par l’Etat de la réduction de 50 euros pratiquée par les structures et associations sportives sur le tarif de l’adhésion ou de la prise de la licence. Le bénéfice du « Pass’Sport » est personnel et incessible. Il ne peut donner lieu à aucun remboursement en liquidités.

Elle est ouverte aux personnes âgées de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021 et remplissant l’une des conditions suivantes, pour l’année 2021 :

Elle peut être mobilisée pour toute adhésion ou prise de licence, jusqu’au 30 novembre 2021, auprès des structures ou associations sportives suivantes :

  • associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées en application de l’article L. 131-8 du code du sport ;
  • associations sportives agréées en application de l’article L. 121-4 du même code, non affiliées à une fédération agréée, domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville tels que mentionnés dans les décrets du 30 décembre 2014, ou soutenues au titre de l’année 2021 par le programme « Cités éducatives » de l’Etat.

Ces  peuvent structures et associations sportives peuvent donc procéder, jusqu’au 30 novembre 2021, à une réduction du tarif de l’adhésion ou de la prise de licence à hauteur du montant de l’aide financière en faveur de ces publics. Ces structures et associations sportives pourront en demander le remboursement auprès de l’Etat au plus tard le 30 novembre 2021.

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