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Crise sanitaire

Outre-mer : état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 15 novembre

Publié le 13/09/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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La loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer est parue au Journal officiel du 12 septembre. Ainsi, les dates sont modifiées :

  • l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 15 novembre 2021 inclus sur le seul territoire de la Guyane.
  • l’état d’urgence sanitaire déclaré sur les territoires de La Réunion et de la Martinique par le décret n° 2021-931 du 13 juillet 2021 déclarant l’état d’urgence sanitaire dans certains territoires de la République est prorogé jusqu’au 15 novembre 2021 inclus.
  • par dérogation à l’article L. 3131-13 du code de la santé publique, l’état d’urgence sanitaire est déclaré sur le territoire de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin à compter du lendemain de la publication de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et jusqu’au 15 novembre 2021 inclus.
  • par dérogation à l’article L. 3131-13 du code de la santé publique, si l’état d’urgence sanitaire est déclaré sur les territoires de Mayotte ou des îles Wallis et Futuna avant le 15 octobre 2021, cet état d’urgence est applicable jusqu’au 15 novembre 2021 inclus.

Il est rajouté que l’état d’urgence sanitaire déclaré sur le territoire de la Polynésie française par le décret n° 2021-1068 du 11 août 2021 déclarant l’état d’urgence sanitaire en Polynésie française est prorogé jusqu’au 15 novembre 2021 inclus. Par dérogation à l’article L. 3131-13 du code de la santé publique, l’état d’urgence sanitaire est déclaré sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie à compter du lendemain de la publication de la loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer et jusqu’au 15 novembre 2021 inclus. »

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