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Déchets

Contenu des déclarations d’exportation de déchets gérés par les éco-organismes

Publié le 13/09/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Les éco-organismes sont tenus d’assurer une traçabilité des déchets dont ils ont assuré, soutenu ou fait assurer la collecte dans l’exercice de la responsabilité élargie du producteur, jusqu’au traitement final de ces déchets. Lorsque ces déchets font l’objet d’une exportation, les éco-organismes doivent déclarer auprès du ministre chargé de l’environnement la nature, la quantité et la destination des déchets exportés. Cette déclaration est effectuée deux fois par an, pour chaque semestre. Un arrêté du 16 août précise le contenu et les modalités de transmission de cette déclaration.

Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication. Pour mémoire, l’article R. 541-44-1 du code de l’environnement est applicable aux éco-organismes à compter de l’échéance de leur agrément ou approbation et au plus tard au 1er janvier 2023 . La première déclaration doit donc être effectuée à l’issue du premier semestre au cours duquel un éco-organisme a été agréé ou réagréé, pour les exportations de déchets postérieures à la date d’agrément ou de réagrément, ou au plus tard à l’issue du premier semestre de l’année 2023.

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