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Textes officiels - Page 262
Séparatismes : une circulaire détaille le volet social à mettre en oeuvre
Dans une circulaire adressée aux préfets, recteurs, inspecteurs et directeurs académiques des services de l’Education nationale, le Premier ministre rappelle l’engagement des ministères concernés au sujet des dispositifs mis en place dans les quartiers où des cas de repli communautaires sont constatés.
Doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État
Une circulaire du 5 juillet définit la doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'État « cloud au centre » qui constitue un levier essentiel de la transformation numérique de l'État et des territoires.Il y est notamment annoncé que les organisations publiques recourront désormais à l'informatique en nuage pour ...
La stratégie globale de dépistage accélère pour l’été
Un arrêté du 9 juillet accélère la stratégie globale de dépistage pendant la période estivale.Dans ce cadre, des opérations de dépistage itératif à large échelle vers les enfants de plus de 6 ans présents dans certains accueils collectifs de mineurs sont rendues possibles. Les personnes diplômées travaillant dans les accueils ...
Sécurité civile : la continuité des radiocommunications dans les tunnels
Un arrêté du 7 juillet définit les références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile.L'arrêté explique que la continuité des radiocommunications réside dans la capacité à communiquer entre les installations de ...
Micro-crèches et crèches familiales : les aides sont prolongées
Un décret du 9 juillet prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde.Ces structures pourront bénéficier d'aides financées sur le fonds ...
Nouvelle composition du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes
Un décret du 9 juillet tire les conséquences du rapprochement du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle et du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, prévu par l'article 20 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique.Il fixe la nouvelle composition du ...
Sécurité routière : modifications pour la période hivernale
Un arrêté du 23 juin comprend plusieurs modifications de la signalisation routière visant à améliorer la sécurité des usagers de la route et à permettre la signalisation des prescriptions prévues par l'article L. 314-1 du code de la route qui dispose que, dans les massifs, le représentant de l'Etat détermine les obligations ...
Vie locale : deux décrets adaptent la loi Engagement et proximité à la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie
Pour l'application de l'ordonnance du 14 octobre 2020 qui étend et adapte en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, un décret du 8 juillet a pour objet d'étendre aux communes de Polynésie française et ...
La réouverture des discothèques est actée avec une jauge et le Pass
La levée des restrictions relatives à la gestion de la crise sanitaire se poursuit avec la parution d'un nouveau décret au Journal officiel du 9 juillet. Sa principale mesure est la réouverture des salles de danses (dont les discothèques).Mais ce type d'établissement se voit appliquer une jauge : le nombre de clients accueillis dans les ...
Structures d’insertion par l’activité économique : forfaitisation de l’aide au poste
Une instruction du 18 juin précise les adaptations opérationnelles relatives au versement de la part modulée de l'aide au poste pour les structures d'insertion par l'activité économique en 2020 compte tenu de la crise sanitaire survenue à partir de mars 2020.Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a décidé de ...
