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Textes officiels - Page 195
Composition des conférences régionale et des financeurs du sport en Guyane
Un arrêté du 11 avril donne la liste des membres de la conférence régionale du sport de Guyane, composée de quatre collèges : Le collège des représentants de l'Etat comprend : Le préfet de la Guyane ou son représentant ; Le recteur de région académique ou son représentant ; Le directeur général de la cohésion et des populations ...
Un comité d’histoire de la politique de la ville est créé
Un arrêté du 14 avril porte création du comité d'histoire de la politique de la ville, placé auprès du ministre chargé de la ville.Il a pour missions : d'encourager l'étude et la recherche sur l'histoire de la politique de la ville et du développement social urbain ; de promouvoir la diffusion des travaux historiques sur la politique ...
Sécurité civile : mise en œuvre de traitements d’images des caméras installées sur des drones
Un décret du 27 avril crée un chapitre II au titre IV du livre II de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure.Il autorise la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel issues des enregistrements issus des images provenant des caméras installées sur des aéronefs et précise leurs finalités, les ...
Une prime de 517 euros brut pour les médecins coordonnateurs d’Ehpad
Les médecins coordonnateurs exerçant en Ehpad pourront bénéficier d'une prime de 517 euros brut, y compris dans la fonction publique territoriale.
Transports en Ile-de-France : la liste des communes faisant partie du cadre social territorialisé
Un arrêté du 26 avril détermine, en application du 3° du IV de l'article R. 3111-36-2 du code des transports, le plafond retenu pour calculer le nombre d'équivalents temps plein travaillé pouvant faire l'objet d'un transfert. Ce plafond est exprimé en pourcentage de la somme des emplois des centre-bus transférés.Donc en application ...
Eolien : modifications pour le complément de rémunération des producteurs
Un décret du 27 avril vise à modifier les conditions de versement du complément de rémunération aux producteurs d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent en ajoutant des conditions particulières à celles mentionnées au 7° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie (limitation du droit au complément aux projets sous ...
Recensement : modification des groupes de rotation déterminant la date de collecte
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que le recensement de la population peut avoir lieu selon des modalités différentes en fonction de la population de la commune concernée et selon des dates différentes.L'annexe au décret du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du ...
RSA, AAH, prime d’activité : le détail des revalorisations 2022
Indexées sur l'évolution moyenne des prix à la consommation, les prestations sociales ont vu leur montant progresser au 1er avril de 1,8%.
Les modalités d’attribution de l’indemnité de sujétion géographique sont modifiées
Un décret du 26 avril modifie les modalités d'attribution de l'indemnité de sujétion géographique en permettant son versement aux agents affectés durant une période minimale de deux années en Guyane, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce texte concerne les fonctionnaires de l'Etat et les ...
Dispositions spécifiques aux agents nommés par l’Etat dans un emploi permanent à Wallis et Futuna
Un décret du 26 avril prévoit l'adaptation, aux agents des circonscriptions territoriales de Wallis-et-Futuna, des règles relatives aux droits et obligations des fonctionnaires soumis au code général de la fonction publique, afin de prendre en compte certaines spécificités du territoire.Il prévoit notamment les conditions générales de ...
