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Transport

Le dispositif d’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants est prolongé au 31 août

Publié le 25/07/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Pour limiter l’impact des prix élevés des produits pétroliers résultant du contexte international, un décret du 23 juillet modifie le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants. Il prolonge jusqu’au 31 août 2022 le dispositif d’aide au bénéfice des consommateurs de carburant.

Le montant de l’aide hors taxes est maintenu à 15 c€/L pour les gazoles et essences et le gaz de pétrole liquéfié (soit 29,13 €/100kg net pour le gaz de pétrole liquéfié), et à 15 €/MWh (PCS) pour le gaz naturel (21 c€/kg) jusqu’au 31 août 2022.

Le dispositif d’avance au bénéfice des acteurs réalisant des mises à la consommation est également prolongé et l’échéance de remboursement de l’avance accordée aux exploitants de certaines stations-services est reportée au 16 octobre.

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