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Sécurité civile

Sécurité civile : organisation des comités consultatifs et du conseil de discipline

Publié le 25/07/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Trois arrêtés parus le 23 juillet concernent les sapeurs-pompiers volontaires.

Le premier porte organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires. Ainsi, il est institué, dans chaque département, un comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires consulté sur toutes les questions d’ordre général relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental, notamment sur la politique de leur engagement, de leur avancement et de leur fidélisation au sein de ce corps.
A ce titre, le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires peut être chargé de conduire des analyses et des études sur le volontariat chez les sapeurs-pompiers. Il peut formuler toute proposition tendant à consolider et développer le volontariat ainsi qu’à en faciliter l’exercice.
Il est obligatoirement saisi pour avis sur le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques ainsi que le règlement intérieur du service d’incendie et de secours.
En l’absence de comités de centres ou intercentres, il rend un avis sur l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental.
Il donne, en outre, un avis sur les décisions de refus d’engagement et de renouvellement d’engagement pour lesquelles il est saisi.

Le deuxième arrêté concerne l’organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires. Ainsi, il est institué, auprès de chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale dont relève un service local d’incendie et de secours, respectivement un comité consultatif communal ou intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires consulté sur toutes les questions d’ordre général relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps communal ou intercommunal, notamment sur la politique de leur engagement, de leur avancement et de leur fidélisation au sein de ce corps.
Le comité consultatif communal ou intercommunal est obligatoirement saisi pour avis sur le règlement intérieur du service local d’incendie et de secours.
Il rend un avis sur l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires du corps communal ou intercommunal.
Il est, en outre, informé des recours contre les décisions de refus d’engagement et de renouvellement d’engagement présentés au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires.

Enfin, le dernier arrêté est relatif à l’organisation du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires. Il est institué, dans chaque département, auprès du service départemental ou territorial d’incendie et de secours, un conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives à la discipline des sapeurs-pompiers volontaires relevant du corps départemental, d’un corps communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers.

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