Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Textes officiels

Listes électorales 30/11/2016

Nouvelle-Calédonie : croisement de fichiers destiné à améliorer l’exhaustivité des listes électorales

Un décret du 29 novembre a pour objet de mettre en place et d'organiser un traitement de données personnelles permettant d'identifier les personnes majeures, résidentes en Nouvelle-Calédonie quelque soit leur statut civil (coutumier ou de droit commun) qui ne sont pas inscrites sur le liste électorale générale afin de pouvoir les ...

Statut de la fonction publique 30/11/2016

Dispositions statutaires et échelonnement indiciaire applicables aux agents de Mayotte

Un premier décret du 29 novembre prévoit le basculement automatique dans le premier grade des cadres d'emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale des agents au dernier échelon des cadres d'emplois des agents et des ouvriers territoriaux de Mayotte. Le texte précise les modalités de reprise d'ancienneté lors de cette ...

Statut de la fonction publique 30/11/2016

Conditions d’absence des membres représentants du personnel de la FPT des CHSCT

Un premier décret du 29 novembre concerne la formation et les autorisations d'absence des membres représentants du personnel de la fonction publique territoriale des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT). Il fixe en fait les modalités de mise en œuvre des cinq jours minimum de ...

1 Sécurité 29/11/2016

Police municipale : la sécurité dans les transports publics et les conditions d’armement des agents

Un décret du 28 novembre prévoit la possibilité pour plusieurs communes contiguës desservies par un ou plusieurs réseaux de transports publics de voyageurs d'organiser l'intervention de leurs polices municipales sur l'ensemble du ou des réseaux. A cet effet, il détermine les conditions de la conclusion de la convention locale entre les ...

Déchets 28/11/2016

Modification de la définition des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA)

Un décret du 24 novembre étend la définition des DASRIA aux déchets à risques infectieux issus des essais cliniques ou non cliniques sur les produits cosmétiques et de tatouage. Ces déchets d'activités de soins et assimilés sont soit incinérés, soit prétraités par des appareils de prétraitement par désinfection de telle manière ...

Eau 28/11/2016

Etablissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte

Un arrêté du 12 octobre modifie l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte.Ainsi, au quatrième alinéa de la cinquième ligne « Niveau bon » du tableau n° 4 de l'annexe VI de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, après les ...

Eau 28/11/2016

Modalités de mise en œuvre de la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau

Une note du 7 novembre précise le contexte ainsi que les modalités de mise en œuvre de la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE). Elle fixe également les axes prioritaires pour l’élaboration de cette première SOCLE.Il est prévu qu’une première version de la SOCLE soit établie à l’échéance du 31 ...

Finances 25/11/2016

Montant de la dotation de compensation métropolitaine versé par la métropole de Lyon

Un arrêté du 16 novembre fixe le montant définitif de la dotation de compensation métropolitaine versé par la métropole de Lyon au département du Rhône.Ainsi, à compter de 2016, le montant définitif de la dotation de compensation métropolitaine prévue à l'article L. 3663-6 du code général des collectivités territoriale ...

Education 25/11/2016

Versement d’une indemnité aux parents d’élèves qui siègent dans différents conseils

Afin d'encourager et de faciliter l'engagement des parents d'élèves dans le fonctionnement du système éducatif, un décret du 23 novembre prévoit le versement d'une indemnité aux représentants des parents d'élèves qui, n'étant ni salariés, ni agents publics, ne bénéficient pas du congé de représentation et ne sont par conséquent ni ...

Urbanisme 25/11/2016

Destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le RNU et les PLU

Un arrêté du 10 novembre définit les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu.Ainsi, la destination de construction « exploitation agricole et forestière » prévue au 1° de l'article ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement