Statut technique
Statut
Disponibilité d’office : inaptitude physique et garanties du fonctionnaire
De la disponibilité pour l’exercice d’un congé parental à la disponibilité d’office pour inaptitude physique, il y a un pas que l’administration peut être tentée de franchir allègrement. Or, en l’espèce, une inaptitude sur un poste en particulier ne doit pas conduire à une disponibilité pour inaptitude générale. Le contrôle ...
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MANAGEMENT
Accompagner l’encadrant, un impératif !
Des réformes territoriales bouleversant périmètres et compétences des collectivités, aux contraintes budgétaires, en passant par la multiplicité des normes, la pression des usagers : le rôle de l’encadrant est très évolutif. L’accompagner par un parcours adéquat lui permettra de traduire ces situations en activités accessibles pour ...
Comment font-ils ?
Gestion raisonnée des dépendances routières : la Dordogne mise sur la formation des agents
Le conseil général de Dordogne a été désigné lauréat dans la catégorie « Continuités écologiques » lors du concours organisé chaque année par l’Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité. Une récompense qui a notamment mis l’accent sur la qualité de la formation dispensée aux agents chargés de ...
STATUT
Quand une suppression d’emploi cache la volonté d’évincer un agent
L’article 97 de la loi du 26 janvier 1984 permet aux collectivités territoriales de supprimer des emplois pour réaliser des économies. Cependant, le juge veille à ce que les mesures ainsi prises ne soient pas mises en œuvre pour des raisons totalement étrangères au motif officiellement invoqué.
FICHE PRATIQUE
Prévention de la pénibilité au travail : les procédures à connaître
La loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010 a généralisé l'obligation de prévention de la pénibilité au travail, en modifiant notamment certains articles du code du travail. L'employeur doit donc procéder à l'évaluation de l'exposition aux dix facteurs de pénibilité en fonction des seuils d'exposition définis dans l'arrêté du ...
Management - RH
Mettre la communication interne au cœur du projet d’administration
La communication interne en France est un enjeu d’information et de management. Elle concerne potentiellement 1,8 million d’agents. La ville de Rouen, en Seine-Maritime, en a fait une démarche prioritaire.
RH-MANAGEMENT
Conditions de travail dans la FPT : comment se situer ?
Une étude publiée en décembre 2014 compare les conditions de travail des employés dans les trois fonctions publiques et dans les différents domaines d’activité du secteur privé.
MUTUALISATION
Bâtir un service technique partagé
Dans un paysage territorial en pleine réforme, communes et EPCI se posent la question d’une organisation territoriale efficace qui prône une dynamique intercommunale. Dès lors, les services techniques doivent réfléchir à la meilleure manière de partager leurs moyens afin d’optimiser leurs ressources. Pour cela, plusieurs étapes sont ...
Comment font-ils ?
DSP transformée en SPL : un tranfert en douceur des personnels
À compter du 1er avril 2015, la société publique locale Eau du bassin rennais va prendre la relève de la DSP confiée depuis 130 ans à Veolia, et intégrer ses personnels. Un transfert qui a été pensé bien en amont.
STATUT
La notation est morte, vive l’évaluation !
Le décret du 16 décembre 2014 officialise la fin de la notation dans la fonction publique territoriale et rend obligatoire l’appréciation de la valeur professionnelle sur la base d’un entretien annuel d’évaluation. Il en définit précisément le contenu et l’organisation.
MANAGEMENT
Accidents du travail : des réunions « sécurité » pour les éviter
Les métiers techniques comportent des risques professionnels que chaque manager doit tâcher de maîtriser. Comment ? En créant un partage des pratiques et des retours d’expérience au sein de son équipe, pour éviter tout risque d'accident du travail.
STATUT
Diminution de l’ISS : l’employeur n’a pas les pleins pouvoirs
Si le taux individuel de l’indemnité spécifique de service (ISS) peut être diminué par l’autorité territoriale, le pouvoir de cette dernière n’est, pour autant, pas discrétionnaire. Le juge administratif a récemment édicté des principes qui tendent à mieux garantir les droits des agents afin de sécuriser leur situation ...
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MANAGEMENT
Comment anticiper les inaptitudes professionnelles dans son service
Les agents techniques de terrain effectuent des métiers souvent physiques qui peuvent conduire à des inaptitudes. Dans ce cadre, les collectivités territoriales ont des obligations juridiques précises et, avec l’aide d’encadrants de proximité, elles doivent prendre des mesures permettant d’anticiper la survenance de ces inaptitudes.
STATUT
Congé maladie et épuisement des droits statutaires
Un agent doit effectuer une expertise médicale s'il conteste sa disponibilité d’office à l’issue de ses congés maladie et le fait qu’il serait définitivement inapte à toute fonction. Il ne peut préjuger d’une décision future défavorable pour refuser de s’y soumettre.
MANAGEMENT
Réagir face à l’exposition des agents à l’hydrogène sulfuré
De nombreux agents sont exposés à de l'hydrogène sulfuré lors d'interventions pour la gestion, la maintenance et la réhabilitation des réseaux d’assainissement. Face aux risques et dangers pour son personnel, comment la Métropole de Lyon réagit-elle ?
STATUT
Ce qu’il faut savoir sur la démission des agents territoriaux
La démission traduit la volonté de l’agent de rompre sa relation de travail avec son administration et de quitter définitivement son emploi. Elle résulte d’une demande écrite, qui doit, dans certains cas, être formulée dans un délai réglementaire. L’administration n’est pas tenue d’accepter la démission du fonctionnaire.
ANALYSE JURIDIQUE
L’agent « lanceur d’alerte » est-il vraiment mieux protégé par la loi ?
L’alerte éthique a fait l'objet de cinq lois depuis 2007. 2013 a été une étape historique en France, par la mise en place d’un statut spécifique pour les lanceurs d’alerte qui instaure une protection pour tout citoyen, dont les fonctionnaires, désireux de révéler « divers actes illicites, y compris toutes les violations graves des ...
MANAGEMENT
Expérimenter le télétravail pour ses équipes techniques
Le télétravail n’est pas réservé à la filière administrative, contrairement aux idées reçues. Il concerne également des personnels de la filière technique. La preuve à la communauté urbaine de Bordeaux où plusieurs services le pratiquent.
Statut - Cadre d'emplois des techniciens territoriaux
« Les normes et décrets qui pleuvent de toutes parts obligent les techniciens à courir un marathon »
Pour demeurer un cadre d’emplois visible et audible, les techniciens territoriaux ont récemment interpellé le ministère de la Fonction publique sur leur avenir : fragilité de leur statut et de leurs acquis, avalanche de réglementations émergentes, accroissement des responsabilités et compétences, incertitudes sur les besoins liés à ...
Management
Intégrer un agent du privé dans son service
Recruter c’est aussi intégrer les nouveaux agents dans l’équipe et le responsable doit veiller à ce que cela se passe bien. Quand un agent vient du secteur privé, attention au choc des cultures !
