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De la disponibilité pour l’exercice d’un congé parental à la disponibilité d’office pour inaptitude physique, il y a un pas que l’administration peut être tentée de franchir allègrement. Or, en l’espèce, une inaptitude sur un poste en particulier ne doit pas conduire à une disponibilité pour inaptitude générale. Le contrôle du juge est sur ce point important.
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Une fonctionnaire du centre d’action sociale de la ville de Paris avait bénéficié d’un congé ...
