Club Techni.Cités

Energie

« Amortisseur électricité » : le contre-la-montre

Le 1er janvier, l’amortisseur électricité est entré en vigueur. Pour en bénéficier, les collectivités doivent vite envoyer leur attestation. Toutes les collectivités et leurs groupements sont éligibles.

Mobilité

Alvéole Plus : des financements pour du stationnement vélo sécurisé

Le programme Alvéole Plus peut permettre entre autres aux collectivités locales de financer le développement de places de stationnement vélo sécurisé, conseil compris. Mode d’emploi.

Marchés publics

Bilan 2022 : une année pour préciser et affiner les règles contentieuses

Tout au long de l’année, le juge administratif a multiplié les rappels ou créé des règles en matière de contentieux de nature à accroître la sécurité juridique des contrats administratifs et la rigueur des recours.

Crise énergétique

Coupures d’électricité : le risque s’éloigne

Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) s'est montré rassurant mercredi 18 janvier 2023. Avec une météo favorable, des efforts de sobriété plutôt efficaces, des capacités de production à peu près au niveau attendu, l'activation cet hiver du signal Écowatt rouge semble moins évident qu'au début de l'automne. à ...

Déchets

Méthanisation et compostage, un cercle vertueux dans les cantines à énergie positive

Le tri à la source des biodéchets, qui concerne désormais les cantines en produisant plus de 5 tonnes par an, permet de valoriser les restes sous forme de compost et de biogaz. Dans les Pays de la Loire, le projet Cantine à énergie positive, déployé dans trois lycées, associe valorisation et pédagogie. Aux manettes, GRDF et la ...

Déchets d’emballages

Dix ans après la modernisation des centres de tri, des doutes subsistent

On y est : depuis le 1er janvier 2023, l’ensemble des Français est censé pouvoir jeter tous les emballages dans le bac jaune, y compris ceux en plastique qui n’étaient pas recyclés jusqu’alors… En théorie !

Infrastructures de transport

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Réseaux de transport : le gouvernement appelé à investir massivement

Dans son troisième rapport, le Conseil d'orientation des infrastructures plaide pour la mise en œuvre d'une « planification écologique » via des investissements massifs sur le réseau ferroviaire existant, les transports urbains ou l'usage collectif de la route. Il retoque d'emblée le scénario privilégié par le ministre dans sa lettre ...

Numérique

Eegle fait de l’efficacité énergétique sans capteur

La société coopérative d’intérêt collectif Eegle propose de centraliser les données énergétiques. Ce n’est pas la seule société à proposer ainsi des tableaux de bord représentant les consommations, mais il y a une différence : aucun capteur n’est installé.

Billet

Conflit d’intérêts : se déporter pour ne pas couler

L’article 432-12 du code pénal sur l’infraction de prise illégale d’intérêts ne sanctionne pas que des cas manifestes d’atteinte à la probité. Schématiquement, il réprime le fait d’avoir pu être concerné personnellement (pour soi ou pour autrui, même moralement) par le dossier public dont on a la charge. Dans le monde public ...

Construction

Redécouvrir les vertus de la terre crue

La terre crue a de nombreuses qualités mais aussi quelques inconvénients. Comment construire en terre crue, respecter la réglementation et se faire accompagner.

Réseaux

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Réforme DT-DICT : quel bilan dresser à mi-parcours ?

Pour les collectivités qui assurent la maîtrise d’ouvrage, les règles des chantiers à proximité de réseaux ont changé en 2012. Dix ans après cette réforme, certaines pratiques sont devenues des réflexes mais d’autres, comme le partage de connaissances, sont à la peine.

Fiche pratique Études - Marchés - Méthodes

Les marchés à procédure adaptée (2) : la négociation

En marché public, l'un des intérêts majeurs de la procédure adaptée réside dans la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mener une négociation avec les candidats avant le classement final des offres et le choix de l'attributaire. Cette fiche complète la fiche 07/104 parue en décembre 2022 et rappelle les règles qui encadrent cette ...

énergie

Malgré ses avantages, la méthanisation doit travailler sur son image

Alternative au traitement de déchets et pilier de la transition en matière de mobilité, la méthanisation génère des cobénéfices souvent oubliés. Si la production de biogaz concerne les seuls porteurs de projet, cette recherche d’externalités positives mobilise des acteurs économiques qui n’ont pas tous un profil identique. Même ...

Transports scolaires

Le juge confirme que les élèves doivent voyager assis

Dans une décision du 23 décembre, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi de l'agglomération de Rochefort : celle-ci doit modifier les conditions d'organisation de sa ligne de transport qui dessert les établissements d'enseignement, pour que les enfants y voyagent assis.

Déchets ménagers

Extension des consignes de tri : quel bilan au 1er janvier 2023 ?

Les collectivités (en métropole) avaient obligation de mettre en place l'extension des consignes de tri au 1er janvier 2023. Quel est le bilan de ce grand plan et quels sont les impacts sur la collecte, le tri et le recyclage des déchets d'emballages ménagers ? Réponse avec Erwan Joubert, directeur du pilotage et de la programmation des ...

Transports

Des directeurs généraux réduisent leur empreinte carbone

Vélo, voiture électrique, train... Lors de leurs déplacements professionnels, les cadres territoriaux se montrent très attentifs à limiter leur impact environnemental.

Foncier

Occupation des sols : l’IGN s’en remet à l’IA pour accélérer ses analyses

Pour analyser rapidement l’occupation des sols à partir d’images aériennes, l’Institut national de l’information géographique et forestière fait appel à une intelligence artificielle. Démarrée en septembre dernier, la machine a déjà publié l’analyse d’une dizaine de départements.

Fonction publique territoriale

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Retraites : ce qui va changer pour les agents en catégorie active

Un report de deux ans de l’âge légal de départ, mais des durées de service et un âge d’annulation de la décote inchangés, une prise en compte des contractuels assurant un métier pénible, mais seulement s’ils sont titularisés, une portabilité des droits instaurée… Pour les agents publics en catégorie active, la réforme des ...