Club Techni.Cités
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Les murs de soutènement d’une voie publique : propriété privée ou publique ?
À qui appartient le mur de soutènement d’une voie publique ? La réponse est loin d’être évidente. Il est possible d’affirmer que le mur de soutènement a pour fonction de maintenir les terres d’une propriété privée. Il a aussi pour fonction de protéger les usagers de la voie publique et, de fait, une présomption de propriété ...
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Energie
Projet de loi énergie-climat : les députés sont-ils allés assez loin ?
Voté en première lecture à l'Assemblée nationale le vendredi 28 juin, le projet de loi énergie-climat renforce plusieurs objectifs de transition écologique. À l’exception de la fermeture des centrales électriques à charbon programmée avant 2022, il donne toutefois l’impression de renvoyer à plus tard les décisions fortes, comme ...
Gestion de l'eau
Assises de l’eau : un « pacte » de 23 mesures qui bute encore sur les moyens
Le deuxième volet des Assises de l’eau - dédiée au climat et au grand cycle de l’eau - vient de se terminer. Le ministère de la Transition écologique et solidaire en a dressé un bilan le 1er juillet 2019 et a présenté son « nouveau pacte pour faire face au changement climatique ». Plein de bonnes intentions, il pêche cependant par ...
Développement durable
Rev3 : la troisième révolution industrielle freine-t-elle dans les Hauts-de-France ?
Des inquiétudes s'élèvent sur la dynamique et le portage politique régional de la démarche Rev3 de transition énergétique et numérique dans les Hauts-de-France. Il n'en est rien, assurent ses promoteurs.
Eau potable
Vendée Eau traque un polluant dans le réseau d’eau potable
Une étude expérimentale a été pilotée dans l’ouest de la France par l’Astee pour mieux appréhender les phénomènes de contamination de l’eau par le CVM dans les réseaux en PVC posés avant les années 1980.
[Interview] Fonction publique
« Décentralisation : il faut créer de la biodiversité territoriale » – David Le Bras (ADGCF)
Pour son université d’été, qui se tient du 3 au 5 juillet à Deauville, l’Association des directeurs généraux de communautés de France (ADGCF) convie ses adhérents à un exercice de prospective collective autour des fondements de la décentralisation. Le but : construire les territoires en cohérence avec la société actuelle ...
Bâtiment
Rénovation des bâtiments tertiaires : le décret bientôt publié
Annoncé depuis 2010, une nouvelle version du décret relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire est enfin entre les mains du Conseil d’État. Sa publication est prévue à la rentrée 2019.
Communication en période électorale
La communication de la collectivité six mois avant le scrutin
Le renouvellement des conseils municipaux aura lieu au printemps 2020. Toute communication institutionnelle de la collectivité devra, dès le 1er septembre 2019, respecter le cadre juridique posé par le code électoral. Le droit à l’information institutionnelle se poursuit toutefois pendant la période électorale, sous réserve d’un ...
Données de mobilités
Loi Mobilités : l’ouverture des données précisée, et accélérée
Parmi les différents volets de la loi d’orientation des mobilités, la question des données de transport n’était pas la plus complexe, mais a donné lieu à quelques débats. Les inquiétudes des producteurs entrant en concurrence avec les espoirs des réutilisateurs.
Environnement
L’Etat français reconnu fautif dans la lutte contre la pollution de l’air
Dans la lignée de l’arrêt du Conseil d’Etat du 12 juillet 2017, qui avait enjoint l’Etat à prendre de nouvelles mesures pour respecter les normes européennes en matière de qualité de l’air, le tribunal administratif de Montreuil vient de reconnaître la carence fautive de l’Etat dans la lutte contre la pollution atmosphérique.
Revue de presse
Canicule – Taxe carbone – Hydroélectricité – Hydrogène… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 22 au 28 juin sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Mobilité
Des certificats d’énergie pour financer des solutions de mobilité pour les précaires
L’agence régionale Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement (AURA-EE) va coordonner le déploiement de 31 projets visant à permettre à des publics en marge de la mobilité à renouer avec les déplacements.
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Infrastructures
2
« La plupart des élus n’ont pas les moyens techniques et financiers » pour entretenir les ponts
La mission d’information sur les ponts qui a rendu son rapport jeudi 27 juin, dresse un constat alarmant de ces ouvrages en France. Elle en appelle même à un Plan Marshall pour éviter un drame. Hervé Maurey, son président, pointe les moyens insuffisants consacrés à leur entretien mais aussi une inquiétante raréfaction de l’ingénierie ...
Mobilité
1
Lemon, laboratoire d’expérimentations, gagne de nouveaux territoires
L’opérateur Transdev déploie son programme d’expérimentations Lemon chargé de développer des solutions de mobilité. Après Grenoble, sept autres agglomérations sont concernées.
Bâtiment
Jour J pour la rénovation des passoires énergétiques
Examiné à l’Assemblée nationale du 26 au 28 juin, le projet de loi énergie-climat s’attaque jeudi après-midi à la question de la précarité énergétique. Un pas du gouvernement est attendu sur la location et sur la vente des passoires thermiques.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 21 au 27 juin 2019
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 21 et le 27 juin 2019.
Mobilité
Une Zone à faibles émissions s’installe sur 79 communes franciliennes
Pour lutter contre la pollution atmosphérique qui devient un vrai problème de santé publique, la Métropole du Grand Paris créé l’une des plus grandes zones à faibles émissions (ZFE) d’Europe qui interdit la circulation des véhicules les plus polluants sur le territoire francilien à l’intérieur de l’A86.
Déchets
Emballages : le retour de la consigne est-il une si bonne idée ?
Comment améliorer le recyclage des emballages plastiques et aluminium ? La solution réside peut-être dans la consigne qui est aujourd’hui poussée par le gouvernement. Mais si tous les acteurs de la filières sont conscients de la nécessité d’optimiser la collecte et le tri, le sujet de la consigne fait de nombreux désaccords, notamment ...
Climat
Le Haut Conseil pour le climat tacle l’État … et les collectivités
Des engagements « ambitieux », mais qui ont « peu de chances d’être tenus au rythme actuel de leur mise en œuvre » ; un manque flagrant « d’évaluation » des politiques publiques, qui conduit à des investissements en milliards d’euros sans certitude sur leur performance au regard d’objectifs climatiques ; des collectivités ...
Pollution
Canicule : le dispositif d’encadrement de la circulation renforcé en Ile-de-France
Face à la canicule qui frappe la France cette semaine, les ministres de la transition écologique et du transport ont acté mardi 25 juin le renforcement des mesures d’urgence encadrant la circulation dans l’agglomération parisienne en cas de pic de pollution.
