Club Techni.Cités
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 9 au 15 octobre 2020
Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 9 et le 15 octobre 2020.
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Mobilité
Plus que jamais, c’est tapis rouge pour la petite reine !
Crise sanitaire et considérations écologiques convainquent les collectivités de mettre à la disposition de leurs agents des vélos à usage strictement professionnel ou mixte.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Le stationnement hors du domaine public dans le PLU
Pour quoi réglementer le stationnement dans le PLU ?L'article L.101-2 du code de l'urbanisme encadre l'action des collectivités en matière d'urbanisme. À ce titre, il leur assigne un objectif de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ...
Métier
Animateurs eaux pluviales : savoir nager entre deux eaux
La compétence gestion des eaux pluviales crée un besoin énorme, mais laisse aussi les collectivités parfois démunies pour définir les contours de ces nouveaux postes. Ce métier transversal et atypique peut ainsi prendre des formes très différentes.
Mobilité
Les métropoles régulent le marché des trottinettes en libre-service
Pour mieux encadrer le trafic urbain de trottinettes en libre-service, les collectivités sélectionnent un nombre restreint d’opérateurs sur la base de critères stricts. Elles leur imposent aussi le stationnement dans des espaces dédiés.
[Infographie] Mobilité
Tour de France de la pratique du vélo
La dernière publication de Vélo et Territoire confirme la forte hausse de la pratique du vélo sur l'année écoulée et depuis le déconfinement. A voir, ensuite, si la météo moins clémente mettra un coup de frein à cette tendance.
Environnement
1
Grenoble, élue « Capitale verte européenne 2022 »
Début octobre, la ville de Grenoble a été désignée « Capitale verte européenne 2022 » par la Commission européenne. Elle percevra une aide de 350 000 euros pour la mise en œuvre de ses projets environnementaux.
Transition écologique
1
100 000 bornes de recharge publiques : l’Etat accélère le calendrier
Un Français sur trois serait prêt à passer à la voiture électrique et le parc automobile pourrait compter plus d’un million de véhicules électriques et hybrides rechargeables en 2022. Le gouvernement veut atteindre l’objectif présidentiel des 100 000 bornes de recharge fin 2021, avec un an d’avance.
Qualité de l'air
« Covid-19 et réchauffement climatique »
Le site The Conversation publie les bonnes feuilles du nouvel ouvrage de Christian de Perthuis, « Covid-19 et réchauffement climatique », paru mardi 13 octobre 2020 chez De Boeck supérieur. L’auteur s’intéresse notamment à l’effet de la pandémie sur les émissions de gaz à effet de serre, et notamment à « l’effet rebo ...
[Vidéo] Journée d'étude
Neuf ou réhabilitation, concevez l’école de demain
Chaque nouveau mandat est l’occasion, notamment, de repenser le projet de la collectivité en matière de bâti scolaire, un « patrimoine » en pleine évolution et liée aux nouvelles pratiques pédagogiques. Comment appréhender l’ensemble de la problématique et l’intégrer dans son programme d’investissement ? Une journée d'étude ...
Transports ferroviaires
Une coopérative pour relancer la ligne Bordeaux-Lyon
Première entreprise du genre en France, Railcoop cherche le soutien des collectivités territoriales.
Urbanisme
Documents d’urbanisme : la « nouvelle » hiérarchie des normes
Habilité par la loi Elan, le Gouvernement a rationalisé, par ordonnance, la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme et a profondément modifié les conditions de sa mise en œuvre à partir de 2021.

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[Interview] Logement
Exclusif : le plan Wargon en faveur des maires bâtisseurs
Alors que les chiffres de la construction peinent à retrouver un niveau normal après la longue période des élections municipales, Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, appelle à une mobilisation générale, et notamment des maires, pour relancer la machine.
Mobilité
Le RER s’exporte en régions
Le réseau ferré français est-il en capacité d’accueillir des RER autour des métropoles ? SNCF Réseau a remis le 9 octobre 2020 un schéma directeur sur le sujet au gouvernement. Le ministre des Transports a déjà annoncé 30M€ dans le cadre du plan de relance ferroviaire pour amorcer ces RER de province.
Énergie
Une étude pour mieux accepter les éoliennes urbaines
Le Cerema a piloté une étude pour mesurer les impacts environnementaux des éoliennes urbaines. Le prototype installé sur un toit d’Arras a été soumis à des mesures acoustiques, vibratoires, électromagnétiques. Résultats.
Mobilité
Les pistes cyclables temporaires parties pour durer
Peu de « coronapistes » ont finalement été supprimées. L'enjeu est désormais de les pérenniser.
Numérique
L’eurométropole de Strasbourg gagne en indépendance avec son cloud privé
Posséder son cloud permet d’héberger des solutions informatiques pour ses propres services ou pour les autres collectivités du territoire. Celles qui ont un déjà un data center sont assez robustes pour investir dans un cloud privé. Elles peuvent aussi mutualiser l’investissement. En réintégrant le stockage aux serveurs et en ...
Déchets
Comprendre la filière REP emballages pour améliorer son fonctionnement
C'est l'objectif de la première fiche publiée par le Cercle national du recyclage. Présenter les résultats de la filière « emballages ménagers » en 10 pages mais surtout faire des propositions pour les améliorer : objectifs de recyclage (foyer et hors foyer), couverture des coûts de collecte et de traitement, extension des consignes de ...
Mutualisation
Commande publique : des grands opérateurs du numérique public s’associent
Les groupements d'intérêt public Territoires Numériques et Maximilien, qui comptent ensemble plus de 2000 adhérents (essentiellement des collectivités locales à qui ils proposent des services numériques mutualisés), ont signé un partenariat. Une première qui vise à partager les expertises et à mutualiser les investissements ...
Environnement
Une plateforme pour préserver les terres agricoles
Conçue pour aider les acteurs agricoles, les collectivités et les citoyens à agir en faveur de la préservation des terres agricoles, la plateforme collaborative Récolte - Recueil d’initiatives foncières - a été lancée par Terre de Liens et INRAE.