Club Techni.Cités
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 6 au 12 décembre 2019
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 6 et le 12 décembre 2019.
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[PORTRAIT]
Daniel Cueff, le maire de Langouët, star des antipesticides
Son arrêté antipesticides a mis le maire de Langouët, Daniel Cueff, sous les feux de la rampe à l’été 2019. Cet épisode s’inscrit dans un parcours politique à la fois écologiste et régionaliste.
Mobilités
Travail, emploi et mobilités : urgence écologique et exigence sociale
Mieux organiser et réduire les déplacements liés aux activités professionnelles relève des politiques publiques à tous les niveaux. C'est une nécessité pour réduire l'usage de la voiture et pour remédier aux défaillances de l'organisation actuelle des mobilités au regard de la cohésion sociale et territoriale. Pour y ...
Risques
1
Un algorithme pour prédire les glissements de terrain
L’algorithme Olpac Web calcule en temps réel l’instabilité des sols en fonction de la pluie présente et future et permet d’anticiper les mesures de prévention à prendre.
Sanction
Comprendre le régime indemnitaire et ses dispositions réglementaires
Le respect des dispositions réglementaires s’applique aussi lorsqu’un agent est sanctionné sur ses indemnités pour un manquement à sa façon de servir. À tout moment l’agent peut dire au juge que la délibération indemnitaire est illégale.
Déchets
Déchets mobiliers : un contrat à signer au plus vite
Les déchetteries qui n’ont paraphé aucun contrat avec Eco-mobilier en 2019 prennent le risque de ne plus être rémunérées pour l’accueil des déchets d’ameublement. L’éco-organisme les invite à régulariser la situation avec les mêmes soutiens financiers qu’auparavant. Les discussions se poursuivent avec le ministère et les ...
Marchés publics
Comment négocier pour un meilleur achat
Chaque fois qu’il est autorisé par les textes, le recours au dialogue et à la négociation peut être utilement envisagé. Il permet en effet d’obtenir un meilleur achat, toujours dans le respect des règles de la commande publique.
Précarité énergétique
Des visites à domicile systématiques à la métro de Brest
La métropole de Brest a été distinguée, mi-octobre, par la Commission européenne pour sa lutte contre la précarité énergétique. Une politique menée sur le terrain, en porte-à-porte, auprès de plus de 500 personnes.
Déchets
Économie circulaire : la responsabilité des producteurs va être renforcée
L'examen du projet de loi « lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire » a commencé le 9 décembre 2019 en séance publique à l'Assemblée nationale. L'occasion de rappeler l'évolution de la gouvernance des filières REP (responsabilité élargie des producteurs), qui a été soulignée par Brune Poirson dans son discours ...
Aménagement numérique
Guichet numérique : les explications alambiquées du gouvernement
Alors que notre article du 6 décembre pointait les doutes et protestations des acteurs locaux concernés par la réouverture du guichet de financement des réseaux numériques et sur les fonds mobilisables, les ministères de la Cohésion sociale et de l'Économie et des finances ont souhaité nous apporter des éclairages. Pas plus lumineux ...
Aménagement du territoire
Exclusif – La composition de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
Alors que l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) réunit le 12 décembre son premier conseil d'administration en vue d'élire son ou sa président(e), la Gazette en révèle la composition et détaille le nom de ses membres.
Energie
2
Energies renouvelables : deux à trois fois plus de retombées locales pour les projets citoyens
Les retombées d’un projet de production d’énergie renouvelable (ENR) sont deux à trois fois supérieures pour le territoire quand il est mené par des collectivités et des habitants. C’est la conclusion d’une étude réalisée par le mouvement Energie Partagée, avec le soutien de l'Ademe. Le document a été publié mardi 10 décembre ...

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Formation
Les congés de formation dans la FPT
Depuis 2007, les agents territoriaux ont droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Le congé de formation professionnelle permet aux territoriaux de compléter leur parcours pour des projets personnels ou professionnels.
Gestion des risques
10 conseils pour mieux prévenir les inondations
Le risque inondation, par débordement de cours d’eau, submersion ou ruissellement, concerne de nombreuses communes françaises. Voici les conseils du Centre européen de prévention des risques d’inondation pour se préparer, réagir et réparer ces aléas.
Enquête en ligne
Comment lisez-vous la Gazette ?
La Gazette des communes lance une enquête auprès de ses lecteurs pour adapter et améliorer son dispositif d'informations. Participez en répondant à notre questionnaire !
Déchets
Comprendre la polémique sur la consigne des bouteilles plastiques
Alors que le projet de loi « Antigaspillage pour une économie circulaire » est en cours de discussion au Parlement, les débats sont vifs autour du « projet de consigne » qui devrait concerner les bouteilles en plastique transparent (PET), évoqué à l’article 8 du texte. Pourquoi une telle polémique ?
Déchets
Les déchèteries à plat bombent le torse
Avec l’évolution de la réglementation anti-chute, l’augmentation du nombre de flux à trier et la nécessité de réduire les dépenses, les déchèteries totalement à plat se développent. Mais il faut être vigilant sur l’organisation, la maintenance, le matériel spécifique nécessaire et la formation du personnel.
Climat
Adour-Garonne : le déficit en eau pourrait atteindre 1 milliard de m3 en 2050
Le changement climatique fait peser une lourde pression sur la ressource en eau. Le bassin Adour-Garonne est particulièrement touché par cette menace. A Toulouse, le 2 décembre, le comité de bassin a examiné les conclusions d’une étude prospective à 30 ans, qui montre qu’il est urgent d’agir. L’agro-écologie et les solutions ...
Assainissement
La coopération transfrontalière pour traiter les micropolluants
Les stations d’épuration d’Annemasse Agglo et de l’opérateur suisse SIG rejettent leurs effluents dans la même rivière, l’Arve. Alors quand la Suisse a imposé le traitement des micropolluants, les deux usines ont choisi la mutualisation qui bénéficiera à la qualité de la rivière alpine.
Aménagement numérique
Fibre optique : le gouvernement stoppe sans prévenir le financement des derniers réseaux d’initiative publique
Le gouvernement soumet à consultation un nouveau cahier des charges pour le financement des réseaux d'initiative publique, sans mentionner l'existence de fonds supplémentaires mobilisables. De son côté, le Sénat a voté dans le projet de loi de finances pour 2020 un complément de financement de 322 millions d'euros, malgré l'avis ...