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Eau

Emmanuel Macron assouplit a minima le transfert de la compétence eau

Publié le 30/03/2023 • Par Arnaud Garrigues • dans : A la une, A la une, actus experts technique, France

macreau
D.R.
Le président de la République a enfin présenté le 30 mars le « plan eau » du gouvernement. Composé de 53 mesures, il comporte de nombreuses mesures attendues (sobriété, réutilisation des eaux usées traitées), mais aussi de vraies surprises comme la mise en place d'une logique de différenciation pour le transfert de la compétences eau au niveau intercommunal.

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Emmanuel Macron a surpris tout le monde en revenant à nouveau sur ce vieux serpent de mer du transfert des compétences eau au niveau intercommunal. Alors que le gouvernement avait indiqué que le sujet était clos, il est revenu sur l’une des demandes martelées de longue date par l’Association des Maires de France : la fin du caractère obligatoire de ce transfert (et devant être réalisé avant le 1er janvier 2026).

La différenciation mise en avant

Mais attention, car dans sa formulation, le président de la République a entretenu un certain flou. Il a semblé indiquer que cette possibilité viserait les « communes isolées qui sont parfois en situation de risques » par rapport à la ressource en eau, et qui constituent selon lui « notre vrai ...

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