Club Techni.Cités
VEILLE TO, JURISPRUDENCE...
L’actu juridique du 25 janvier 2018
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 19 et le 25 janvier 2018.
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Transport
Le vélo à hydrogène débarque en Manche
Le projet Bhyke vise à expérimenter l’utilisation du vélo à hydrogène en conditions réelles. Depuis la mi-décembre, Saint-Lô Agglo teste ces nouveaux vélos électriques auprès de salariés. Une expérience inédite.
Prévention des risques
Une plongée pleine d’enseignement dans deux siècles d’inondations
Face au retour régulier des inondations, qui constitue le premier risque naturel en France, tirer les leçons des événements passés apparaît comme une évidence.
Accessibilité
1
Les pictogrammes se mettent au service de la « qualité d’usage » des bâtiments
La commission Afnor « Accessibilité et qualité d’usage dans l’environnement bâti » va prochainement publier une norme d’application volontaire sur les principes de conception des pictogrammes. Décryptage, enjeux, et nouveautés.
Air-Environnement
Des capteurs mobiles sur les tramways pour mesurer la qualité de l’air
Mesurer la qualité de l’air est devenu une condition essentielle au bien-être des habitants. Une tâche à laquelle s’est attelée Grenoble Alpes métropole avec le dispositif innovant Greenzentag.
énergie
Concessions électriques : un accord, mais toujours deux visions
Collectivités rurales et urbaines ont signé un même texte avec Enedis. Mais leur vision diverge concernant le périmètre des syndicats.
Infrastructures
1
L’État relance le contournement autoroutier de Strasbourg
C’est un serpent de mer presque aussi ancien que l’aéroport Notre-Dame-des-Landes qui vient de connaître une évolution décisive : la demande d'utilité publique (DUP) du contournement ouest de Strasbourg - qui arrivait à expiration - a été prolongée in extremis. Une bonne nouvelle pour Vinci, concessionnaire désigné pour réaliser ...
FICHE PRATIQUE
L’enchère électronique, une technique d’achat encore trop méconnue
L’enchère électronique est une technique particulière d’achat permettant une sélection des offres par voie électronique. Très utilisée dans certains secteurs économiques privés, l’enchère électronique souffre d’une méconnaissance, voire de réticences dans les marchés publics, que ce soit du côté des acheteurs publics que de ...
Aménagement
Les nouvelles berges redonnent vie à la Seine
L’aménagement des quais sud de Rouen a permis de transformer cette zone de stationnement en un espace de promenade où il fait bon vivre, alors que la Seine était auparavant une frontière au cœur de la ville.
[INTERVIEW] EAU
« Un service public, ça ne se délègue pas » – Frederic Van Heems, DG de Veolia Eau France
Chute des prix, concurrence accrue, remunicipalisation : le marché de l'eau est devenu difficile ces dernières années pour les acteurs privés. Nommé à la tête de Veolia Eau France il y a un an, Frederic Van Heems nous explique les raisons de cette évolution et son plan pour relancer l'activité de son entreprise en France.
Revue de presse
Taxe « inondation » – éolien – péages urbains – scooter pliable… l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 16 au 22 janvier 2017 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales. Taxe inondation - GT éolien - rénovation - CES - péages urbains...
Métiers
Le numérique bouleverse les secteurs de la construction et de l’aménagement
L’introduction d’outils de modélisation numérique dans les secteurs de la construction et de l’aménagement modifie en profondeur les méthodes de travail des services. Si le bâtiment version 2.0 et la "ville intelligente" n’en sont qu’à leurs débuts, les premières applications laissent entrevoir l’étendue du changement qui se ...
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[OPINIONS] Fiscalité
Financement de la Gemapi par la taxe : attention aux effets induits
Au 1er janvier 2018, la prise de compétence obligatoire « Gemapi » par les communautés (qui s’appréhende financièrement comme un transfert de compétence) s’accompagne d’un transfert de charges fiscales entre contribuables et entre territoires, dont il ne faut pas sous-estimer les conséquences.
Energies renouvelables
Éoliennes : les communes vont enfin avoir leur part du gâteau fiscal
Dix propositions ont été présentées le 18 janvier 2018 par le groupe de travail sur l'éolien lancé par le secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu. Parmi les principales, l'assurance que les communes d'implantation des éoliennes toucheront a minima 20% des ressources fiscales (IFER) et la diminution ...
Mobilité
A Tours, la réforme du stationnement sur une voie de garage
Deux semaines après sa mise en route, la réforme du stationnement à Tours est déjà au point mort : face à la grogne des usagers et des commerçants, le maire Christophe Bouchet a décidé de suspendre le nouveau système, victime de multiples dysfonctionnements.
Management
Comment reconnaître et prévenir les risques psychosociaux
Les collectivités locales et leurs établissements publics doivent de plus en plus prendre en considération, dans leur politique managériale, la problématique de la gestion des risques psychosociaux. Pour ce faire, il apparaît important d’identifier et de préciser la typologie des risques, les causalités principales et les types de ...
FICHE PRATIQUE
Eau potable : remplacer et rénover les réseaux
Le remplacement et la rénovation des réseaux d’eau potable sont au cœur de la gestion patrimoniale. C’est une condition nécessaire pour maintenir la performance et la qualité du service public. L’objet de cette fiche est d’en rappeler les enjeux et de présenter les outils nécessaires à la décision : les diagnostics structurels ...
Numérique
D’un clic, les habitants évaluent la qualité des réseaux mobiles
La région a fait appel au crowdsourcing afin de cartographier les zones de couverture numérique.
Réglementation
Un arrêté précise la mise à disposition des données des systèmes de comptage en électricité et en gaz
Un arrêté publié le 3 janvier 2018 vient préciser le décret du 5 avril 2017 qui encadre la mise à disposition des données de production et consommation d'électricité et de gaz par les gestionnaires de réseau.
VEILLE TO, JURISPRUDENCE...
L’actu juridique du 18 janvier 2018
Notre sélection de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 12 et le 18 janvier 2018.
