Club Techni.Cités
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 4 au 10 septembre 2020
Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 4 et le 10 septembre 2020.
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Ingénierie territoriale
« C’est la continuité des services qui nous mobilise, plutôt que l’idée du monde d’après »
Début juillet, nous avons interviewé la présidente de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF). L’occasion de dresser un bilan de la crise sanitaire et de voir ce que cet évènement majeur a pu changer dans la manière de travailler des ingénieurs territoriaux. Pour Emmanuelle Lointier, l’important a été la ...
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Forfait post-stationnement : le paiement préalable est contraire à la Constitution
Le 9 septembre, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le paiement préalable exigé pour la contestation des forfaits de post-stationnement. Avec une prise d'effet immédiate, applicable à toutes les affaires non jugées définitivement à cette date. Aloïs Ramel, avocat au cabinet Seban et associés, nous explique ...
Mobilités
Transports publics : l’Ile-de-France sauvée, quid de la province ?
Le syndicat des transports d'Île-de-France est finalement parvenu à trouver un accord avec le gouvernement, qui accepte d'éponger une partie de ses baisses de recettes et lui a accordé une avance remboursable. Reste à savoir si les autorités organisatrices de la mobilité de province vont pouvoir bénéficier du même dispositif.
Financement
Transition écologique : 40 milliards d’euros à déployer sur le terrain
BPifrance et la Banque des territoires ont présenté leur plan climat. 40 milliards d’euros, sur 5 ans, sont ainsi à disposition des entreprises et des collectivités locales pour accélérer la transition énergétique et environnementale.
Plan de relance
Stratégie hydrogène : les priorités de l’État
Le gouvernement a dévoilé une stratégie baptisée « France Hydrogène ». Assortie de 7,2 milliards d'euros sur dix ans, elle vise à massifier la production et la consommation d'hydrogène décarboné dans les territoires.
Urbanisme
Un AMI pour expérimenter le Zéro artificialisation nette dans les territoires
Lors des 3es Rencontres nationales du programme Action cœur de ville, la ministre de la Transition écologique a annoncé l’ouverture d’un appel à manifestation d’intérêt auprès des collectivités pour expérimenter la densification de l’urbanisme.
Aménagement du territoire
Action Coeur de ville au tournant de la relance
Presque trois ans après le lancement du programme Action Coeur de ville, ses troisièmes rencontres nationales ont été l'occasion d'en dresser le bilan, et de poser de nouvelles orientations, en lien avec le plan de relance.
Enquête en ligne
Les grands défis face à l’artificialisation des sols : Participez à notre enquête !
La Gazette des communes en partenariat avec le département de Loire-Atlantique vous propose de participer à son enquête : les grands défis face à l’artificialisation des sols. Elus et agents… la problématique vous concerne tous, prenez la parole !
Développement durable
Quand les eaux pluviales d’une zone d’activité irriguent des champs cultivés
Le bassin de La Boulouze à Fauverney connecte deux mondes : la logistique et l’agriculture.
Développement économique
Économie circulaire : l’argent est là, ne manquent que les projets
Les Assises de l'économie circulaire qui se sont tenues les 7 et 8 septembre ont permis de mesurer l'avancement des politiques publiques des collectivités en la matière. Le sujet est complexe, car il faut de l'innovation, du portage de projets et une mobilisation des acteurs, mais d'importants moyens financiers ont été apportés par le plan ...
[Infographie] Bâtiment
Etat des lieux de la performance énergétique des logements
Selon un document du ministère de la Transition énergétique, le parc social de logements serait moins énergivore que le parc privé. Et près de 5 millions des logements français seraient encore considérés comme des passoires thermiques.
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Véhicules électriques
Pour déployer des bornes de recharge, « nous nous inscrivons dans une logique de réseau »
Déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques, rentabilité des infrastructures… Entretien avec Guillaume Champvillard, chargé d’opérations mobilité électrique au syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France.
Véhicules électriques
Des bornes de recharge, vite !
Le Gouvernement veut tripler le nombre de points de charge pour véhicules électriques ouverts au public d’ici à fin 2021. Vu du terrain, cet objectif paraît ambitieux avec deux enjeux clés : le choix des emplacements et le financement.
Logement social
Les HLM prêts pour la relance
Le monde HLM se réunira le 15 septembre prochain avec en ligne de mire le plan de relance et ses 500 millions pour la rénovation énergétique du parc social. Les acteurs sont prêts, mais attendent aussi des mesures en faveur de la construction.
Eau – Biodiversité
Plan de relance : des crédits supplémentaires pour les agences de l’eau
Le 7 septembre, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a présenté le volet eau-biodiversité du plan de relance dans le Morbihan. Ce plan prévoit 220 millions spécifiquement sur l’eau potable, l’assainissement et les eaux pluviales. Cette enveloppe serait gérée par les agences de l’eau. Mais le montant attribué pour ...
Economie circulaire
L’Ademe remet les premiers labels « économie circulaire » aux territoires
L’Ademe a choisi de présenter son nouveau label et ses 16 premiers lauréats à l'occasion des 4ème Assises de l’Economie circulaire, les 7 et 8 septembre. Conçu par et pour les collectivités territoriales, le référentiel permet de structurer et d’évaluer les démarches. Il est pour l’instant qualitatif, avant d’évoluer vers des ...
Revue de presse
Transition écologique – Ecocides – Biodiversité – Stationnement… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 29 août au 4 septembre sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Aménagement du territoire
Alain Cluzet : « Les mégalopoles ne sont pas l’avenir de la planète »
« Monoculture mondiale en rupture avec les identités locales » et « impact environnemental insoutenable » : le DGS de Courbevoie et urbaniste Alain Cluzet brosse un tableau sans complaisance des grandes concentrations urbaines. Dans son essai « Les mégalopoles, malades de la globalisation », il s'attaque particulièrement aux ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Rouler à l’hydrogène
Peu de personnes le savent mais des moyens de transport fonctionnant à l'hydrogène circulent actuellement (en août 2020) dans notre pays. Cet état des lieux est bien entendu amené à évoluer assez rapidement, compte tenu des technologies en plein développement. Une seule technologie Pour ...
