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Actualité - Page 3606
Spanc : la mission de conception n’est pas interdite !
Aux dires du Syndicat national des bureaux d'études en assainissement (Synaba), les prescriptions techniques et la conception de projets d'installations en assainissement non collectif (ANC) seraient hors du champ de compétence des services publics d'ANC (Spanc). Une analyse (trop) rapide d'une réponse ministérielle et un raccourci qui sont ...
Les riverains font capoter le projet de déménagement de Sciences Po Toulouse
Déjà compromis par un avis négatif du maire sur le permis de construire, le déménagement de l'Institut d'études politiques a été définitivement abandonné suite à une réunion de concertation organisée par le préfet de Midi-Pyrénées, le mercredi 16 juillet. Il y a maintenant urgence : compte-tenu de la vétusté des locaux ...
Le grand marchandage territorial
Premier acte de la réforme territoriale, le projet de loi sur la nouvelle carte des régions, discuté ces derniers jours devant les députés, avant de revenir au Sénat en octobre, donne le sentiment d’un grand Rubik’s Cube. Une carte de France qu’on tourne dans tous les sens, des régions qui passent de main en main, des élus et des ...
« Le transport scolaire et le transport interurbain doivent être gérés par les régions »
Entre les inquiétudes sur son modèle de financement et les transferts de compétences prévus par la réforme territoriale en cours, le transport public suscite de nombreuses interrogations. Entretien avec Charles-Eric Le Maignen, président de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, président délégué aux Finances de ...
Pas de big bang sans suppression du Sénat
Le chef du gouvernement a enfin déposé son projet de loi relatif à l’abolition du Sénat, lequel devrait être transformé en assemblée des régions à pouvoir consultatif. Hélas, il ne faut pas trop rêver : s’il s’agit bien d’une proposition de loi du chef du gouvernement, elle n’émane pas de Manuel Valls mais de Matteo Renzi, le ...
L’innovation départementale au rapport : un plaidoyer pro domo
On n’est jamais mieux servi que par soi-même. Face à la menace que fait peser la réforme territoriale sur leur existence, les conseils généraux ont produit un rapport, réalisé par le président de la Saône-et-Loire Rémi Chaintron et publié le 17 juillet, qui met en avant l’innovation dans les politiques départementales.
Grand Paris : situation d’urgence pour le logement social
Les représentants des bailleurs sociaux lancent un cri d’alarme pour mobiliser les acteurs locaux car la pression sur le logement social ne cesse de croître en Ile-de-France. Ils proposent des solutions au sein d’un livre blanc, et surtout, ils appellent chacun d’entre eux à assumer ses responsabilités.
Cet article fait partie du dossier :
Grand Paris : un débat capitalLe conflit entre Action logement et le gouvernement sur la voie de l’apaisement
Alors que le président d'Action logement a démissionné le 4 juillet pour protester contre le projet de prélèvement sur les fonds du collecteur du 1%, la ministre du Logement a finalement diminué ses prétentions ce mardi 15 juillet. Retour sur les raisons de la crise.
Entre approximations et caricatures, l’accueil de la petite enfance mal jugé par un rapport du Sénat
Des maires dispendieux, qui privilégient « l’affichage », des familles « consuméristes » et irresponsables, des CAF qui génèrent « une bureaucratie déresponsabilisante »… Voici quelques unes des caricatures qui truffent le rapport d’information de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du ...
DGS, DGA, qui êtes-vous ? – Participez à notre enquête
Pour mieux appréhender les enjeux du mandat 2014-2020, La Gazette des communes et La Lettre du Cadre territorial lancent, en partenariat avec le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), une enquête sur le profil et les priorités de gestion des DG et DGA.
