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Actualité - Page 3606
Le Sénat adopte le renforcement du statut des stagiaires, mais sans le fonds de transition
Le statut des stagiaires va être renforcé. En revanche, le fonds de transition de 5,3 millions d’euros pour le financement des stages en travail social ne fera pas l’objet de mesure législative.
Ecotaxe : comment les députés veulent sortir du piège
La mission d'information parlementaire sur l'écotaxe poids-lourds a présenté ses conclusions mercredi 14 mai 2014. Elle prône le maintien du dispositif, réaménagé et rebaptisé, et sa mise en œuvre début 2015. Le président de la mission, Jean-Paul Chanteguet, souhaite que l'Etat aille plus loin en rachetant les concessions autoroutières.
Philippe Gosselin : « Je regrette la non-application en début de mandat du texte sur le statut de l’élu »
Co-auteur du rapport d'information sur le statut de l’élu, le député (UMP) Philippe Gosselin revient sur la suppression au dernier moment de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la proposition de loi Gourault-Sueur « visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat » qui devait à l’origine être examinée ...
La rentabilité économique des méthaniseurs encore fragile
La méthanisation a le vent en poupe, portée par les subventions d’Etat. Mais la rentabilité économique de nombreuses unités est fragile, voire se cherche encore. Un défaut de jeunesse pour un secteur aux modèles hétérogènes et perfectibles.
Police municipale : la proposition de loi examinée le 16 juin au Sénat
Un an après son dépôt au Parlement, la proposition de loi visant à créer des polices territoriales portées par les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet sera examinée le 16 juin 2014 au Sénat.
« La Commission Européenne a une vision restrictive du logement social »
Laurent Ghékière, directeur des affaires européennes de l’Union sociale pour l’Habitat, revient, dans une interview à La Gazette des communes, sur le bilan des enjeux liés au logement social, suivis par le Parlement européen.
Décentralisation : vers le retour du conseiller territorial ?
Soucieux d’éviter une révision constitutionnelle à haut risque, l’exécutif entend priver le conseil général d’une représentation politique spécifique et d’une bonne partie de ses compétences. Il envisagerait de faire siéger les seuls conseillers régionaux dans les assemblées départementales. Soit, peu ou prou, ce que prônait ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Fin des tarifs réglementés d’énergie: l’offre transitoire, casse-tête pour l’acheteur public
Le sursis de six mois accordé à l’acheteur n’ayant pas quitté les tarifs réglementés de vente d’énergie dans les délais prévus par la loi consommation n’est pas applicable aux personnes publiques. Le régulateur de l’énergie (CRE) a, mercredi 14 mai 2014, confirmé un traitement différencié entre le public et le privé ...
La fiscalité locale des entreprises plus efficace mais encore opaque
L’instauration de la contribution économique territoriale atteint ses objectifs de compétitivité, mais sa gouvernance doit être améliorée, a défendu le Conseil des prélèvements obligatoires devant la commission des finances de l’Assemblée nationale le 13 mai. Cette fiscalité comprend encore trop de petites impositions qu’il faut ...
Rythmes scolaires: à Lyon, école mercredi matin et temps périscolaire vendredi après-midi
La ville de Lyon a annoncé mercredi 14 mai 2014 avoir réussi à organiser la réforme des rythmes scolaires, qui verra à compter de septembre 2014 les écoliers travailler le mercredi matin, tandis que le temps périscolaire sera regroupé le vendredi après-midi, avec un recrutement de 700 animateurs supplémentaires.
