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Actualité

Décentralisation 27/05/2003

Le projet de loi sur la Corse bientôt adopté

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, le 21 mai, le projet de loi organisant un référendum local en Corse, sans apporter de modification au texte voté en première lecture au Sénat. Ce projet, qui porte sur la création d'une collectivité territoriale unique dans l'île, sera examiné en séance publique les 27 et 28 ...

Aménagement du territoire 27/05/2003

Bretagne : le Pays de Cornouaille reçoit 11,31 millions d’euros de l’Etat et de la Région

Deuxième pays breton par sa superficie et troisième en termes de population après ceux de Rennes et Brest, le Pays de Cornouaille (376.000 habitants, 95 communes), dans le Finistère, a signé son contrat de pays le 22 mai à Quimper en présence de la préfète de région Bernadette Malgorn et du président du conseil régional Josselin de ...

Fonction publique 27/05/2003

Intégration possible des ouvriers de Giat Industries à la FPT

Le Parlement a définitivement adopté, le 21 mai, une proposition de loi qui complète les mesures sociales devant accompagner le plan de restructuration du groupe d'armement Giat Industries. Ce texte du député Jean-Pierre Giran (UMP, Var), votée par le Sénat dans les mêmes termes que l'Assemblée, permet notamment aux ouvriers sous décret ...

Logement 26/05/2003

Gilles de Robien veut relancer le logement locatif privé

Le ministre de l'Equipement et du logement, Gilles de Robien, a présenté lors du conseil des ministres du 21 mai une communication relative au logement locatif. Alors que le volet "logement" de la loi de décentralisation (lire p 12) s'attache à délocaliser les politiques de l'habitat social, le ministre souhaite à présent conforter la ...

Social 26/05/2003

La réforme du RMI devant les sénateurs à partir du 26 mai

La commission des affaires sociales du Sénat souhaite donner "plus de souplesse" au futur dispositif du revenu minimum d'activité (RMA). Son rapporteur, Bernard Seillier (NI, Aveyron), a proposé, le 21 mai, de "moduler la durée du travail en fonction des capacités de la personne et de son projet professionnel". "Fixer une durée hebdomadaire ...

Social 23/05/2003

Santé publique : de nouvelles compétences pour les régions ?

Au terme d'une large consultation qui a débuté en septembre 2002, Jean-François Mattei, ministre de la Santé, a présenté, le 21 mai, en conseil des ministres un projet de loi relatif à la politique de santé publique. Examiné cet automne par le Parlement, ce texte veut notamment réduire la mortalité et la morbidité évitables (avant 60 ...

Environnement 23/05/2003

Enfouissement : France Télécom tiendra ses engagements envers les collectivités

France Télécom devra tenir ses engagements envers les collectivités locales concernant l'enfouissement des lignes téléphoniques, a affirmé, le 22 mai, Francis Mer devant le Sénat. Le ministre de l'Economie et des Finances a indiqué que si 97% des transmissions téléphoniques nationales sont d'ores et déjà enfouies, "seulement les deux ...

Environnement 23/05/2003

Enfouissement : France Télécom tiendra ses engagements envers les collectivités

France Télécom devra tenir ses engagements envers les collectivités locales concernant l'enfouissement des lignes téléphoniques, a affirmé, le 22 mai, Francis Mer devant le Sénat. Le ministre de l'Economie et des Finances a indiqué que si 97% des transmissions téléphoniques nationales sont d'ores et déjà enfouies, "seulement les deux ...

Sécurité 22/05/2003

Orléans : les arrêtés sécuritaires validés

Le tribunal administratif d'Orléans vient de rejeter les requêtes déposées par le DAL (droit au logement) et la Ligue des droits de l'homme contre trois arrêtés pris en 2 002 par le maire d'Orléans. Ces arrêtés réglementaient la circulation nocturne des mineurs de moins de 13 ans,l'occupation « abusive et prolongée » de certaines rues ...

Social 22/05/2003

Le torchon brûle entre le Nord Pas de Calais et l’Etat

Le climat se dégrade très fortement entre le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais et l’Etat dans le dossier Metaleurop. Le préfet du Pas-de-Calais, Cyrille Schott, tente vainement depuis plusieurs semaines d’obtenir la signature de la collectivité au projet de contrat de site qui doit être examiné en CIADT le 26 mai, pour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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