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Actualité

Transports 15/01/2002

Priorité à la sécurité pour Réseau Ferré de France

Claude Martinand, président de Réseau Ferré de France (RFF) a tracé les grandes lignes de sa politique de gestion des infrastructures ferroviaires le 15 janvier. "2002 sera l'année de l'engagement des travaux de génie civil de la LGV Est (ligne à grande vitesse, ndlr)", des travaux qui démarreront officiellement le 28 janvier prochain en ...

Juridique 15/01/2002

Vitry-sur-Seine : le référendum sur la police municipale reporté

Prévu le 20 janvier, le référendum sur la création d'une police municipale à Vitry-sur-Seine (79 000 hab., Val-de-Marne) devrait être reporté "à l'automne". C'est du moins ce qu'a annoncé, non sans amertume, le maire Alain Audoubert (PCF). Une décision qui intervient après la décision du tribunal administratif de Melun, d'interdire le ...

Gestion locale 15/01/2002

Strasbourg prend à sa charge le coût de l’enlèvement des voitures épaves

Strasbourg a mis en place sur le périmètre de l'agglomération, à titre expérimental pour 2002, un dispositif d'enlèvement gratuit des véhicules épaves. La ville prend à sa charge l'ensemble des procédures et le coût de l'enlèvement qui est désormais inclus dans la gestion générale des déchets. Jusqu'à présent le coût de cette ...

Parlement 15/01/2002

L’Assemblée adopte le projet de loi sur l’eau

Le projet de loi sur l'eau a été adopté en première lecture par les députés, le 11 janvier. Le texte garantit l'accès de tous au service public de l'eau (interdiction des coupures) et encadre strictement la part fixe de la facture d'eau (qui, dans certains cas, atteint 80 % du total). Il réduit de 20 à 10 ans la durée des délégations ...

Sécurité 15/01/2002

Le torchon brûle à Mulhouse : le maire met la pression sur les aides sociales

Face aux violents incidents qui se manifestent en plein jour dans le centre ville de Mulhouse depuis plusieurs semaines (incendies de voitures lancés par plusieurs bandes organisées, réglements de comptes, cocktails molotov, caillassages des pompiers et de la police), le maire Jean-Marie Bockel hausse le ton. "99% des problèmes concernant les ...

Développement économique 11/01/2002

Une SEM immobilière pour les projets basques

C'est pour disposer d'une offre locative de bureaux, permettant l'implantation d'entreprises de la nouvelle économie au Pays Basque, que le conseil général des Pyrénées-Atlantiques, la communauté d'agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz, la communauté de communes de la Soule, la commune de Bidart, la Caisse des Dépôts et Consignations, le ...

Social 11/01/2002

Biarritz signe une « charte ville handicap »

La ville de Biarritz vient de signer, pour trois ans, une "Charte Ville Handicap-Une ville pour tous" à travers laquelle elle s'engage à donner aux handicapés leur place dans la ville et faire en sorte que leur participation sans entrave à la vie de la cité soit possible. Six groupes de travail, rassemblant personnel municipal et association ...

Politique de la ville 11/01/2002

Un GIP pour piloter le contrat de ville et le GPV de Saint-Dizier

Pour la mise en œuvre du contrat de ville et du GPV - grand projet de ville - de Saint-Dizier, les partenaires, à savoir l'Etat, le conseil régional de Champagne-Ardenne, le conseil général de la Haute-Marne, la ville, l'Ophlm bragard et la Caisse des Dépôts et Consignations ont décidé de constituer un groupement d'intérêt public ...

Juridique 11/01/2002

L’Alsace-Moselle veut toiletter son droit

Moderniser les aspects du droit local aujourd'hui désuets, tel est l'objectif du conseil consultatif du droit local d'Alsace-Moselle. Créé en novembre dernier par une convention multilatérale entre collectivités territoriales, l'assemblée, qui débute ses travaux en ce début d'année, réunit les parlementaires alsaciens et mosellans, des ...

Transports 11/01/2002

Lille Métropole rembourse la moitié des frais de transports des agents

La communauté urbaine de Lille vient d’adopter une mesure de remboursement de 50% des abonnements de ses agents pour les transports collectifs domicile-travail. Le budget prévu pour l’opération est de 68 500 euros. Pour obtenir un effet incitatif plus fort auprès de ses 2300 agents, Lille Métropole a en outre décidé de prendre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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