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Actualité

Transports 13/12/2002

Interconnexion des TGV au sud de l’Ile-de-France : les régions en passe de convaincre Paris

Bretagne et Pays de la Loire viennent de gagner une manche pour la réalisation d'un "barreau TGV" entre Massy et Valenton, au sud de l'Ile-de-France. Les deux régions ont finalement convaincu l'Aquitaine et le Poitou-Charentes de financer leur quote-part des 80 millions d'euros nécessaires à l'aménagement du tronçon qui fiabilisera le ...

Environnement 12/12/2002

Indemnisation des victimes de l’Erika : encore des incertitudes

Trois ans après la marée noire de l'Erika, les demandes d'indemnisations garanties ont été closes par le FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures), le 12 décembre, date anniversaire du naufrage. Les communes sinistrées attendent encore des éclaircissements sur la politique du ...

Finances 12/12/2002

Marchiennes voit ses impôts augmentés d’office de 50%

Rien ne va plus pour les contribuables de Marchiennes (Nord, 5000 hab). Cette commune est en crise financière aiguë depuis plusieurs années. La ville, dont le potentiel fiscal est structurellement très faible, accuserait un passif de 2,1 millions d'euros. Si ces difficultés sont endémiques (la commune a déjà été mise sous tutelle entre ...

Politique de la ville 12/12/2002

Sursis de 5 ans pour les zones franches

Les 44 zones franches urbaines créées en 1997 seront réouvertes à partir du 1er janvier 2003. C'est ce que prévoit un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2002, adopté le 11 décembre à l'Assemblée nationale. Le dispositif inventé par le gouvernement d'Alain Juppé n'est modifié qu'à la marge : pour pouvoir ...

Politique de la ville 12/12/2002

Sursis de 5 ans pour les zones franches

Les 44 zones franches urbaines créées en 1997 seront réouvertes à partir du 1er janvier 2003. C'est ce que prévoit un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2002, adopté le 11 décembre à l'Assemblée nationale. Le dispositif inventé par le gouvernement d'Alain Juppé n'est modifié qu'à la marge : pour pouvoir ...

Justice, jurisprudence 12/12/2002

Tunnel du Mont-Blanc : le maire de Chamonix mis en examen

Près de 4 ans après l'incendie du tunnel du Mont-Blanc (39 morts, le 24 mars 1999), Michel Charlet, maire de Chamonix (Haute-Savoie) a été mis en examen, le 11 décembre, pour homicides involontaires, en tant qu'ancien responsable des secours de Chamonix, qui, avant la départementalisation des centres d'incendie et de secours, relevaient de ...

Justice, jurisprudence 12/12/2002

Mise en examen requise pour la ville de Strasbourg

Un an et demi après le drame du parc de Pourtalès au cours duquel, lors d'une tempête, un arbre s'abattait sur les spectateurs pendant un concert (14 morts et 101 blessés), le parquet de Strasbourg a requis la mise en examen de la ville de Strasbourg comme personne morale pour homicides et blessures involontaires. Selon le procureur adjoint ...

Environnement 12/12/2002

Bruit : la directive en perspective

Le dixième anniversaire de la loi sur le bruit (du 31 décembre 1992) coïncide avec une division par deux des fonds alloués à la maîtrise de cette nuisance dans le projet de budget 2003 : l'enveloppe passe en effet de 12,59 millions d'euros à 5,93. Pourtant, Roselyne Bachelot assure que le programme de résorption des “ points noirs ...

Environnement 12/12/2002

Bruit : la directive en perspective

Le dixième anniversaire de la loi sur le bruit (du 31 décembre 1992) coïncide avec une division par deux des fonds alloués à la maîtrise de cette nuisance dans le projet de budget 2003 : l'enveloppe passe en effet de 12,59 millions d'euros à 5,93. Pourtant, Roselyne Bachelot assure que le programme de résorption des “ points noirs ...

Europe 12/12/2002

Fonds européens : un numéro vert dans les Pays de la Loire

La préfecture des Pays de la Loire et le conseil régional ont mis en service un numéro vert destiné aux porteurs de projets susceptibles de bénéficier des fonds structurels européens. Ce numéro les oriente vers les agents des services compétents pour les renseigner, les assister lors du montage et suivre leur dossier. Encore insuffisante ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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