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Actualité

Transports 27/03/2002

Transports en commun : fin du conflit à Nantes

Le conflit qui durait depuis six semaines à la Société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise (Semitan) est terminé. Un protocole d'accord a été signé par la CGT et la CFDT, les deux principaux syndicats engagés dans un mouvement qui mobilisait également Sud et FO. Côté salaires, la revalorisation du ...

Transports 27/03/2002

Châteauroux : gratuité du stationnement

Depuis fin décembre la ville a institué la gratuité totale des bus, ce qui a fait sensiblement gonfler les chiffres de fréquentation. Pour prolonger cette politique de "mobilité urbaine" la ville vient d'instituer une gratuité partielle pour le stationnement de surface dans l'hyper centre. Une carte annuelle vendue 3,80 euros donne droit à ...

Transports 27/03/2002

Transports en commun : fin du conflit à Nantes

Le conflit qui durait depuis six semaines à la Société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise (Semitan) est terminé. Un protocole d'accord a été signé par la CGT et la CFDT, les deux principaux syndicats engagés dans un mouvement qui mobilisait également Sud et FO. Côté salaires, la revalorisation du ...

Elus 27/03/2002

A Villefranche sur Saône, stationnement gratuit et forcé contre l’amnistie des PV

Jean-Jacques Pignard, maire de Villefranche sur Saône (31213 habitants, Rhône), a décidé de suspendre le contrôle du stationnement des véhicules dans sa ville. La mesure du maire de Villefranche, qui est aussi président de l'AMF du Rhône, a pour objectif de protester contre l'amnistie des PV évoquée par les candidats aux élections ...

Justice, jurisprudence 27/03/2002

Le maire de Vieux-Manoir condamné pour pendaison de chien

Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) vient de condamner Marie Soulas (69 ans) le maire de Vieux-Manoir (655 habitants), une bourgade située non loin de Rouen, à une amende de 300 euros pour "destruction sans nécessité d'un animal domestique". L'élue avait pendu en juin 2 000 un chien qu'on lui avait apporté, semble-t-il ...

Urbanisme 22/03/2002

Le POS du Grand-Lyon de nouveau validé par la cour administrative d’appel

La cour administrative d'appel de Lyon a annulé la décision, en date du 4 février, du tribunal administratif d'annuler le Plan d'occupation des sols du Grand Lyon révisé en 2001. Le TA de Lyon, saisi par un propriétaire mécontent que son terrain ne soit pas en zone constructible, avait considéré que les conseils municipaux avait été ...

Gestion locale 22/03/2002

Le maire de Plombières poursuivi pour mauvaise gestion des thermes

Frédéric Dubouis, maire de Plombières-les-Bains (Vosges) a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire pour abus de biens sociaux, escroquerie, banqueroute, infraction au code des marchés publics et présentation de comptes annuels inexacts dans le cadre de ses activités de président du conseil d'administration de la société ...

Social 22/03/2002

Le conseil général de Loire-Atlantique veut augmenter les places d’accueil pour personnes âgées

Le conseil général de Loire-Atlantique veut créer d'ici sept à huit ans 5 ou 6 établissements d'accueil pour personnes âgées à Nantes où le déficit de places est évalué à un millier. Après avoir racheté récemment les bâtiments de la "congrégation de la Grande providence", la collectivité entend profiter des regroupements en ...

Education 22/03/2002

Poitou-Charente ouvre ses lycées

Poitou-Charentes va lancer les contrats d'établissement sur la base du volontariat pour ouvrir les lycées à de nouveaux publics pour de nouvelles actions. L'opération qui pourrait commencer dès la prochaine rentrée a été annoncée par Jean-Pierre Raffarin, président du conseil régional Poitou-Charentes lors des premières assises ...

Social 22/03/2002

Toulouse fait le bilan des dons reçus après l’explosion d’AZF

La mairie de Toulouse a choisi la date anniversaire du 21 mars, six mois après l'explosion du site d'AZF pour faire le bilan des dons aux toulousains. Dans un document diffusé à 200 000 exemplaires, la municipalité détaille à l'euro près origine et destination des fonds. Toulouse a reçu 7 667 642,33 euros, dont la moitié venant des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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