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Actualité

Fonction publique 14/02/2002

Bouches-du-Rhône : un mois de grève pour les territoriaux CGT de Mimet

Depuis le 21 janvier, les territoriaux CGT de la petite commune de Mimet (Bouches-du-Rhône, 4 155 habitants) sont en grève pour protester contre ce qu'ils estiment être un "licenciement abusif" de deux stagiaires. Le mouvement qui mobilise une trentaine de personnes selon le syndicat sur les 65 agents de la commune touche tous les services et ...

Politique de la ville 14/02/2002

Le Valenciennois signe son GPV

30 quartiers de l'arrondissement de Valenciennes vont bénéficier du Grand projet de ville (GPV) signé le 14 février. Au total, 50 000 habitants de quinze communes, dont cinq de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut et dix de Valenciennes métropole sont directement concernés. Le GPV vise notamment à "dédensifier" le parc ...

Culture 14/02/2002

Rouen obtient le label « Ville d’Art et d’Histoire »

L'État, la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et la ville de Rouen (Seine-Maritime, 106 512 habitants) ont signé mardi 12 février à Rouen la convention qui confère à la capitale normande le label de "Ville d'Art et d'Histoire". La ville aux cent clochers rejoint ainsi un contingent de 175 communes françaises déjà ...

Social 14/02/2002

Coordination gérontologique : 23 millions d’euros en 2002

Après la coupe sombre de 7,62 millions d’euros sur les crédits du ministère de l’Emploi et de la Solidarité (voir Gazette du 21 janvier 2002) affectés notamment aux centres locaux d’information et de coordination gérontologiques, 23 millions d'euros, dont 12 millions de mesures nouvelles, devraient leur être consacrés en ...

Réglementation - normes 13/02/2002

Le conseil national des opérations funéraires convoqué « avant l’été »

Instance consultative placée auprès du ministère de l'Intérieur, le conseil national des opérations funéraires devrait se réunir "avant l'été", après renouvellement de ses membres. C'est ce qu'a confirmé à la Gazette Eric Freysselinard, chef du bureau des services publics locaux de la DGCL, qui en assure le secrétariat. Parmi les ...

Communication 13/02/2002

Le Douaisis organise un jeu concours pour baptiser son agglomération

Un voyage pour deux en République dominicaine ou un voyage à Venise : ces deux prix ne récompensent pas un jeu télévisé ou un tirage au sort d'une entreprise de vente par correspondance. Ils seront attribués aux meilleures réponses du jeu concours lancé à Noël par la nouvelle communauté d'agglomération du Douaisis pour trouver un nom ...

Justice, jurisprudence 13/02/2002

Arrêté couvre-feu de Yerres : le TA de Versailles persiste

Dans un arrêt du 10 août dernier le Conseil d'état avait annulé la suspension de l'arrêté réglementant la circulation nocturne des mineurs sur le territoire de la commune d'Yerres, prononcée par le TA de Versailles. Elargissant sa jurisprudence en la matière, le Conseil d'état avait alors considéré que l'arrêté pouvait s'appliquer à ...

Transports 13/02/2002

La région des Pays de la Loire prend la compétence des transports collectifs

La convention signée entre le conseil régional des Pays de la Loire et la SNCF le 8 février, préparant le transfert de compétences organisé par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), fixe pour six ans les principes de gestion et de financement du réseau des TER. En cas de grève, les pénalités financières seront renforcées ...

Sécurité 13/02/2002

Risques industriels : le projet de loi déposé au Sénat

Le conseil des ministres a examiné, le 13 février, le projet de loi sur la maîtrise des risques technologiques, qui instaure notamment les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les 670 sites industriels les plus dangereux (sur les 1 250 relevant de la directive européenne Seveso). Les mesures inscrites au PPRT seront mises ...

Transports 12/02/2002

Rouen met en service le premier Civis

La TCAR ou compagnie des Transports en Commun de l'Agglomération Rouennaise (CAR, 33 communes, 385 477 habitants) a mis en service commercial sur son réseau Est-Ouest le 7 février dernier la première rame "Civis". Cette première mondiale a permis aux voyageurs de tester les innovations de ce nouveau mode de transport : le guidage optique qui ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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