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Projet de loi d’orientation sur la fonction publique prochainement au Sénat
Le Parlement sera prochainement saisi d'un "projet de loi d'orientation sur la fonction publique", a indiqué mercredi le président du Sénat Christian Poncelet, lors d'un débat organisé au Sénat par l'Association des anciens élèves de l'ENA sur "les fonctionnaires, l'Europe et à la décentralisation."Il y a urgence à mettre notre droit ...
Le « 3939, Allo service public » opérationnel partout en France dès octobre
Le numéro "3939", baptisé "Allô service public" et destiné à répondre à toute demande de renseignement administratif, sera opérationnel partout en France à partir de début octobre, a indiqué le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil. Le ministre et le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, Eric Woerth présentaient à la ...
Un collectif d’artistes niçois contraint de quitter une ancienne caserne
Le tribunal de grande instance de Nice a ordonné à un collectif d'artistes, installés depuis cinq ans dans d'anciennes casernes à l'est de la ville, de quitter les lieux dans un délai d'un mois.Le tribunal avait été saisi par la municipalité de Nice qui sollicitait le départ de la centaine d'artistes des collectifs les Diables Bleus et La ...
Premières rencontres des sites français inscrits au Patrimoine mondial
Les représentants des 28 sites français inscrits au Patrimoine mondial de l'Unesco se réunissent pour la première fois jeudi et vendredi à Tours, pour échanger leurs expériences sur la préservation et la valorisation de ces sites. "Cette réunion des gestionnaires des sites français est une première qui incitera, je l'espère, les sites ...
20 communes du Pas-de-Calais autour des droits de l’enfant
Neuville Saint Vaast, commune proche d'Arras, va s'illuminer le 20 novembre prochain pour célébrer les 15 ans de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. Les habitants de ce village et de vingt communes associées seront invités à allumer une bougie en signe de ralliement. Une exposition et une table-ronde seront ...
Le calendrier électoral 2007 divise les formations politiques
Le changement du calendrier électoral de 2007, rendu nécessaire par la concentration de cinq scrutins, est loin de faire l'unanimité des formations politiques : la droite souhaite que les sénatoriales précèdent les municipales, tandis que le PS et les Verts préfèrent l'inverse.Il s'agit en fait d'une question éminemment politique puisque ...
Sarkozy lie « fiscalité » et « versement » des fonds structurels européens
Le ministre de l'Economie Nicolas Sarkozy a indiqué le 5 septembre qu'il allait proposer à ses collègues de l'Union européenne que les nouveaux membres de l'UE dont les impôts sont inférieurs à la moyenne européenne ne bénéficient pas des fonds structurels de Bruxelles."On ne peut pas en Europe dire >, voire les porter à zéro pour ...
TOS : un surcoût de 60 millions d’euros par an pour la région PACA
« Nous n'avons aucun chiffre officiel par les rectorats et aucune information précise sur les modalités et les dates de ce transfert » ! Vice président du conseil régional Paca, chargé de l'éducation et de la formation, Patrick Menucci ne décolère pas sur le transfert des TOS. Le recensement effectué avec l'aide des organisations ...
Décentralisation : le conseil général de l’Eure fait ses comptes
Le président du conseil général de l'Eure, Jean-Louis Destans, s'est alarmé, le 30 août, à Evreux des conséquences de la mise en oeuvre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. «L'Etat transfère au conseil général plus de 900 agents, 469 relevant des personnels TOS et 434 issus de la DDE. Notre ...
Journées « Portes Ouvertes » à la Direction Générale des Impôts
La Direction Générale des Impôts organise des Journées « Portes Ouvertes » sur un certain nombre de sites afin de faire connaître ses équipes et son fonctionnement au service des usagers particuliers et professionnels. Dix-huit sites participent à cette opération principalement entre le 11 et le 30 septembre 2004. En fonction de chaque ...
