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Actualité

Associations 09/10/2002

Création de l’association internationale des régions francophones

Lors de leurs premières rencontres internationales, organisées par la région Rhône-Alpes, les régions francophones ont créé leur Association Internationale (AIRF) dont le bureau fondateur est composé de Thierry Cornillet (Rhône-Alpes), président, d'Abdelkebir Berkia (Rabat/Maroc), secrétaire général, et d'Ag Ibrahim Oumarou ...

Parlement 09/10/2002

Une loi contre la drogue au volant

L'Assemblée nationale a adopté le 8 octobre un projet de loi relatif à la conduite automobile sous l'influence de drogues illicites et psychotropes. Le texte, transmis au Sénat, autorise la police à pratiquer des contrôles inopinés en cas de doute et prévoit, au même titre qu'en cas de conduite dans un état alcoolique, une sanction de ...

Culture 09/10/2002

Rien ne va plus entre Johnny et les municipalités

Alors que les demandes de subvention du producteur de Johnny Hallyday, la société Adam Production, font débat à Bordeaux et à Nantes, le commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Marseille vient de conclure à son caractère illégal. Le tribunal a été saisi par le Préfet qui estimait qu'il n'y avait pas d'intérêt ...

Sécurité 09/10/2002

Le maire de Montpellier menace de dénoncer le contrat local de sécurité

Georges Frêche estime que les effectifs de la police nationale, qui progressaient depuis la signature du contrat local de sécurité en juillet 1999, sont aujourd'hui en régression. Le nombre de gendarmes et de policiers serait tombé de 574 à 471 entre mai et octobre 2002, remettant en cause le projet de création de nouveaux postes de police ...

Culture 09/10/2002

Le Sénat adopte le projet de loi sur le droit de prêt en bibliothèque

Le Sénat a adopté le 8 octobre le projet de loi "relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs". Reprenant à son compte le texte déposé par le précédent gouvernement, Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture, a souhaité maintenir le dispositif initial de "droit p ...

Environnement 08/10/2002

Les élus alsaciens s’engagent contre l’effet de serre

47 élus des collectivités alsaciennes se sont engagés dans la maîtrise de l'effet de serre en signant la "Déclaration de Strasbourg" soutenue par l'association des maires de France. Cet engagement a été pris lors des premières assises internationales sur l'effet de serre organisée par le conseil général du Bas-Rhin à Strasbourg les 4 ...

Aménagement du territoire 07/10/2002

Jean-Paul Delevoye favorable aux contrats de plans interrégionaux

Le ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire se déclare favorable à la mise en place de contrats de plans interrégionaux. Jean-Paul Delevoye l'a indiqué clairement vendredi 4 octobre à Saint Brieuc, lors de l'assemblée générale de l'association Ouest Atlantique, la structure qui réunit ...

Développement économique 07/10/2002

Une SEM pour les petits projets en Ille-et-Vilaine

L'Ille et Vilaine se dote d'une nouvelle société d'économie mixte, la SEM 35. Aux côtés de l'historique SEMAEB, à vocation régionale, et de Territoires, la SEM de Rennes Métropole, la SEM 35 vise les petits projets des villes moyennes et du tissu rural du département. Elle sera opérationnelle en janvier et son directeur, Patrice Dubois ...

Intercommunalité 07/10/2002

La Communauté d’Agglomération Rouennaise change de signature et de logo

Juridiquement, elle reste la Communauté d'Agglomération Rouennaise (C.A.R., 34 communes, 400 000 habitants), mais elle "signe" depuis peu "Agglomération de Rouen" et son logo devient "Agglo de Rouen Haute-Normandie". Ce dernier change de format, se dynamise en couleurs et gagne en efficacité visuelle. Créée le 1er janvier 2002 et ...

Intercommunalité 07/10/2002

Naissance prochaine de Caen-sur-Mer

Réunis en conseil communautaire le vendredi 27 septembre à Caen (Calvados), les conseillers de la Communauté d'Agglomération du Grand Caen (CAGC, 18 communes, 198 486 habitants) ont adopté par 60 voix pour, 2 contre et 5 abstentions, le projet d'extension du périmètre de la structure intercommunale à 28 communes. Par ailleurs, la nouvelle ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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