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Actualité

Aménagement du territoire 08/10/1999

Une commune dit non à une communauté d’agglomération

Saint-Cassien, 880 habitants, dans l'Isère, refuse de rejoindre la future communauté d'agglomération du pays voironnais (18 communes, 65 000 habitants) prévue au 1er janvier 2000 conformément à la loi sur l'intercommunalité. Pour justifier son refus, Maurice Berthet, le maire de la petite commune rurale, estime que "l'esprit des lois ...

Environnement 08/10/1999

Le Conseil d’Etat remet en cause la procédure d’application de la directive Natura 2000

Le Conseil d'Etat a annulé une circulaire adressée par Dominique Voynet aux préfets en août 1997 et relative à la procédure de désignation des sites susceptibles d'être inscrits dans le réseau Natura 2000. Il a annulé également les décisions du ministre de l'environnement de transmettre à la commission européenne, en octobre et ...

Aménagement du territoire 08/10/1999

Pays : le contenu du décret d’application de la loi Voynet

Le décret d'application de la loi Voynet concernant les pays, prévu avant la fin de l'année, devrait porter sur 5 domaines : les principes généraux ; la procédure de constitution d'un pays (périmètre d'étude, périmètre définitif, conseil de développement …); la charte de développement du pays (contenu, modalités d'approbation ...

Culture 07/10/1999

Catherine Trautmann veut faciliter le soutien des collectivités au cinéma

Intervenant devant le Congrès de la Fédération des cinémas français, Catherine Trautmann a annoncé qu'elle allait demander " au directeur général du Centre national de la cinématographie d'ouvrir des discussions avec les collectivités locales afin de mieux les impliquer dans le soutien au développement du cinéma indépendant". ...

Education 07/10/1999

Une circulaire sur les projets éducatifs locaux des contrats de ville

Une circulaire sur " l'éducation nationale et la politique de la ville ", signée conjointement par les ministres de l'Education nationale et de la Ville, sera prochainement publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale. Ce texte " doit aider à la préparation de la prochaine génération de contrats de ville 2000-2006 ", a déclaré ...

Citoyenneté 07/10/1999

Laetitia Casta sera la Marianne de l’an 2000

En dépit des critiques qu'a suscitées cette opération, l'élection de la Marianne de l'an 2000 par les maires a remporté un net succès. 15 000 bulletins de vote, soit une participation de plus de 40 % ont été retournés dont 14564 dans les délais, ont annoncé l'Association des maires de France et le Crédit local de France-Dexia. Plus du ...

Finances 07/10/1999

Le gouvernement entretient le flou sur la CNRACL

"Le déficit de la CNRACL devrait passer de 1,6 milliard de francs en 1999 à 3,7 milliards de francs en 2000. Le rétablissement de ses comptes (…) par réduction de la surcompensation ", a déclaré Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la solidarité, fin septembre, devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, lors de son ...

Social 07/10/1999

Xavier Dupont, président de l’ANDASS : le système de protection de l’enfance maltraitée peut être amélioré

Dans un entretien accordé à la Gazette et publié le 11 octobre, Xavier Dupont, président de l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des conseils généraux (ANDASS), interrogé sur l'enfance maltraitée, a réaffirmé "la nécessité de mettre en place des coopérations entre la justice, l'éducation nationale et ...

Fonction publique 07/10/1999

Grand Lyon: des primes pour les agents de salubrité après cinq jours de grève

Les personnels de la communauté urbaine de Lyon, en grève pour le maintien d'une prime d'intéressement de 4250 francs par an, ont mis fin à leur mouvement au bout de deux jours après avoir obtenu l'assurance que la prime serait reconduite "pour 1999 et au delà". Cependant, le conflit s'est prolongé pendant toute la semaine sur des ...

Fonction publique 06/10/1999

35 heures : Emile Zuccarelli espère un accord cadre pour le début 2000

Emile Zuccarelli espère conclure un accord cadre sur la réduction du temps de travail dans les trois fonctions publiques d'ici le début de l'année prochaine. Après son premier tour de discussions bilatérales, et tout en jugeant que "nous ne sommes pas encore prêts à aller à la chapelle" (surnom de la salle où se déroulent ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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