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Actualité

Finances 28/10/1999

Bouches-du-Rhône : annulation du budget de Marignane

Le tribunal administratif de Marseille a prononcé l'annulation du budget primitif 99 de la ville de Marignane (Bouches-du-Rhône, 32 540 habitants), pour " insuffisance d'information des conseillers municipaux ". Un recours avait été avait été déposé par deux conseillers municipaux d'opposition ainsi que des habitants de la ville dont le ...

Fonction publique 27/10/1999

Cadre d’emploi de chef de police : les probables conditions d’intégration

Les conditions d'intégration dans le nouveau cadre d'emplois de chef de police municipale (catégorie B de la FPT), qui devrait compter à sa création environ 700 membres fin 2000 début 2001, soit un chef de police pour 5 agents devraient être les suivantes : 1) un examen pour les agents assermentés du niveau baccalauréat. 2) un examen pour ...

Sécurité 27/10/1999

Le préfet du Vaucluse refuse son agrément à un policier municipal qui avait fait usage de son arme

Le maire d'Aubignan (Vaucluse, 3 350 habitants) menace de démissionner pour soutenir l'un des deux policiers municipaux de la commune, en poste depuis 20 ans. Le préfet du département a en effet décidé de ne pas renouveler l'agrément d'un brigadier chef et a engagé le maire à envisager son reclassement. Motif invoqué : le policier avait ...

Gestion locale 27/10/1999

Le prochain congrès des notaires aura pour thème les collectivités locales

"Les fonctions de conseils auprès des collectivités locales et des SEML ont été un créneau trop longtemps délaissé", pense Jacques Fricker, président du conseil régional des notaires d'Aix-en-Provence. Plusieurs initiatives ont vu le jour : un DESS droit public et pratique notariale / collectivités locales et urbanisme a été créé en ...

Justice, jurisprudence 26/10/1999

Affaire de l’incinérateur d’Arles : trois fonctionnaires et l’ancien maire mis en examen

L'ancien sénateur-maire d'Arles, Jean-Pierre Camoin, a été mis en examen la semaine dernière pour complicité dans l'utilisation abusive de l'incinérateur de la commune entre 1988 et 1995. Trois fonctionnaires de la ville (l'ancien directeur technique et deux ingénieurs) avaient déjà été mis en examen au début de l'année dans cette ...

Sécurité 26/10/1999

Nouvelles orientations pour la formation des officiers de sapeurs-pompiers

Le conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile (INESC), qui se réunira le mercredi 27 octobre 1999, devrait entendre une communication du directeur de la direction de la Défense et de la Sécurité civile (ministère de l'Intérieur) sur de nouvelles orientations concernant la formation des officiers ...

Fonction publique 26/10/1999

Négociations RTT : CGT, FO et FSU maintiennent leurs exigences

Les négociations en vue de l'application des 35 heures risquent aussi d'être délicates dans la Fonction publique. Les trois syndicats CGT, FO et FSU viennent de réaffirmer conjointement leurs exigences, préalables à un accord avec le gouvernement : abaissement à 35 heures de la durée hebdomadaire de travail, application de la mesure à ...

Aménagement du territoire 25/10/1999

DOM : le département conserve ses charmes

Sondée pour le secrétariat d'Etat à l'Outre-mer par l'institut Ipsos, la très grande majorité de la population domienne se déclare attachée au statut départemental. 50% d'entre eux souhaitent que ce dernier évolue dans le sens d'une plus grande responsabilité des collectivités locales, tandis que 29% sont favorables à un statu quo ...

Fonction publique 25/10/1999

Statut de la police municipale : bientôt une série de décrets

Une dizaine de décrets statutaires sur la police municipale sont attendus entre le 15 et le 30 novembre 1999 : ils portent sur le statut particulier, l'échelonnement indiciaire, le régime indemnitaire, le concours et la modification des conditions d'accès au concours, la formation obligatoire des chefs de police municipale (cadre d'emploi ...

Transports 25/10/1999

La région Champagne-Ardenne cherche un partenariat privé pour électrifier la ligne SNCF Paris-Bâle

Jugeant insuffisante l'enveloppe (450 MF) allouée aux infrastructures ferroviaires dans le prochain contrat de plan, la région Champagne-Ardenne étudie un montage original, avec des partenaires privés, pour financer l'électrification de la ligne Paris-Bâle. Des contacts sont déjà pris avec d'une part Alsthom et EDF d'autre part. Ces deux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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