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Actualité - Page 3417
Exclusion : un guide pour connaître et demander ses droits
En partenariat avec des travailleurs sociaux, l’Ansa et Droits d’Urgence ont publié une nouvelle édition du mini-guide « 50 droits contre l’exclusion » dans le but de lutter contre le non-recours.
Fonds structurels 2007-2013 : (presque) l’heure du bilan
La date limite pour les dépenses des programmes des fonds structurels 2007-2013 approche à grand pas. A quelques semaines de la deadline, la France se classe 18ème sur 28 pour ce qui est de l’absorption des fonds. Pas mirobolant, mais pas non plus de quoi inquiéter la Commission européenne.
Plan THD : winter is still coming
Lors du colloque annuel de l’Avicca, la secrétaire d’Etat en charge du Numérique Axelle Lemaire a annoncé des mesures visant à aider les collectivités à déployer plus vite le plan France Très Haut Débit. Mais ce que les collectivités attendaient au pied du sapin, c’est le feu vert de Bruxelles sur le financement de ce plan. Or la ...
Police municipale : les attentats relancent le débat sur le contrôle d’identité
Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a repoussé le 19 novembre la demande insistante des Républicains d’autoriser les policiers municipaux à procéder au contrôle d’identité, en rappelant la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il a toutefois proposé d'ouvrir la réflexion.
Montpellier : les syndicats dénoncent l’impréparation du transfert des agents vers la métropole
La colère monte à Montpellier, où les syndicats se font les porte-parole des agents, qui estiment manquer d'information sur leur avenir après leur transfert vers la métropole.
La régie communale de plus en plus prisée
La régie communale permet d'attirer de nouveaux habitants grâce à des prix de l’immobilier plus compétitifs, et d'assurer la cohérence de l’ensemble des projets de la ville. En revanche, elle nécessite une disponibilité des élus et des services techniques pour suivre l’opération, qui nécessitera une subvention d’équilibre.
Au conseil départemental des Alpes-Maritimes, les agents vont travailler 14 jours de plus
Inférieur jusqu’ici à la durée légale, le temps de travail des agents du département des Alpes-Maritimes va retrouver le droit commun au 1er janvier 2016.
[Exclusif] Valeurs locatives : les aménagements pour appliquer la révision dès 2017
Sur la base de nouvelles simulations réalisées l’été dernier, le rapport que Bercy vient de remettre aux parlementaires propose une série d’adaptations de la loi du 29 décembre 2010 pour limiter les bouleversements de l’application des nouvelles valeurs locatives des locaux professionnels en 2017. Sur les 2,5 millions de locaux ...
Cet article fait partie du dossier :
Valeurs locatives : une réforme au long cours
Services de l’eau : une échographie des recompositions à venir
Les mutations déclenchées par le nouvel acte de décentralisation sur les services de l’eau étaient attendues mais l’accouchement de la nouvelle organisation a été agité. Ce profond remaniement a été défini par différentes lignes de force, parfois mues par des intérêts opposés.
Etat d’urgence : ce que peuvent décider les préfets et les maires
La loi du 20 novembre prolonge pour trois mois l’état d’urgence. Elle renforce les pouvoirs des préfets et restreint les libertés publiques. Les maires peuvent être sollicités au titre de leurs pouvoirs de police. Décryptage de cet état d'exception avec Géraldine Bovi-Hosy, juriste du Club prévention sécurité.
