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Actualité
Décentralisation culturelle : des territoriaux participeront au groupe de suivi mis en place par le ministère
D'ici à la fin septembre, Michel Duffour, secrétaire d'Etat au Patrimoine et à la Décentralisation, devrait annoncer la constitution d'un groupe de suivi de la "démarche d'expérimentation concertée", présentée cet été devant le Conseil consultatif des collectivités territoriales pour le développement culturel. René Rizzardo ...
Dégâts des tempêtes : une circulaire précise les modalités des aides de l’Etat
Les conditions d'attribution des aides de l'Etat au nettoyage et à la reconstitution des forêts sinistrées en décembre 1999 viennent d'être précisées dans une circulaire du 31 août 2000 du ministre de l'Agriculture et de la pêche diffusée ce jour aux préfets de région. Le dispositif s'adresse à tous les propriétaires forestiers (donc ...
Incendies en Corse : les solutions du président du SDIS
Alors que les incendies en Corse se poursuivaient lundi 4 septembre, le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Corse, Alexandre Alessandrini, interrogé par la Gazette, propose deux mesure visant à mettre fin aux feux de forêts provoqués par les bergers, qui sont à l'origine de 40% des incendies ...
Le Gart satisfait du remboursement partiel de la TIPP pour les transports collectifs
Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) est satisfait que "le ministère de l'Economie et des finances ait enfin accepté d'étendre aux transports publics le remboursement de la hausse de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sur le diesel". Cette augmentation de 7 centimes par an (qui sera gelée en 2001 ...
Baisse d’impôts : l’AMF regrette l’absence de débat
Dans un communiqué diffusé vendredi 1er septembre, l'association des maires de France (AMF), tout en " constatant avec satisfaction les baisses d'impôts annoncées " par Laurent Fabius, ministre de l'économie et des finances, regrette " l'absence de débat et de dialogue préalable avec les élus locaux, notamment sur le principe de la ...
Un guide pratique de Lyon sur Internet
La société MCC, conceptrice de sites, vient de lancer "le guide pratique du Grand Lyon" sur Internet : c-alyon.com. Plus de 400 pages d'informations pratiques et de renseignements utiles sont ainsi mis à la disposition des internautes. De plus, le site est doté d'un plan interactif exclusif qui permet aux visiteurs de situer immédiatement ...
E-days 2000 au Touquet : pour comprendre les enjeux du Net
Pendant trois jours, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Boulogne-sur-Mer et de la Côte d'Opale organise un salon du multimédia. Les e-days 2000, qui se tiendront les 6, 7 et 8 octobre au Salon de l'Europe au Touquet, visent à sensibiliser les collectivités locales, les entreprises, les professionnels de l'enseignement mais aussi le grand ...
La municipalité de Vitrolles condamnée en appel pour le licenciement de 31 contractuels il y a trois ans
Après le tribunal administratif, la cour administrative d'appel de Marseille a condamné dans un arrêt rendu le 27 juin et notifié à la commune fin juillet la ville de Vitrolles dans l'affaire du licenciement de 31 contractuels. La juridiction d'appel a estimé que la délibération du 30 août 1997 était entachée de vice de forme en raison ...
Les départements s’opposent à la suppression de la vignette
La suppression de la vignette, évoquée dans le cadre du plan triennal de baisse des impôts, ne ferait pas que des heureux. Seuls bénéficiaires de cette taxe qui leurs rapporte 13 milliards de francs par an, les conseils généraux voient en effet dans cette mesure un nouveau coup porté à l'autonomie fiscale des collectivités locales. Pour ...
Ralentissement de l’augmentation du prix de l’eau
L'enquête sur l'évolution du prix de l'eau entreprise par la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) réalisée entre juillet 1998 et juillet 1999 conclut que l'augmentation du prix de l'eau voit son rythme ralentir, comme l'année dernière. " L'évolution de la facture globale (eau ...
