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Création des chambres consulaires à Mayotte
La ministre de l'outre-mer a présenté, le 19 janvier, en Conseil des ministres, une ordonnance qui crée, à compter du 1er février 2005, la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, la chambre de commerce et d'industrie et la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte et rend applicable à Mayotte l'essentiel des ...
L’Observatoire, « shérif » de la décentralisation
Jean Puech, sénateur et président du conseil général de l'Aveyron a été élu président de l'Observatoire de la décentralisation, installé le 19 janvier, au Sénat, par le président Christian Poncelet.Cette instance, composée actuellement de 16 sénateurs (12 UMP, 2 UC, 1 RDSE et 1 NI), maires ou présidents de conseil général ...
Sarkozy demande une loi sur le service minimum dans les transports
Le président de l'UMP, Nicolas Sarkozy, a demandé qu'une loi sur le service minimum dans les tranports soit votée "avant la fin de la législature 2007", prenant à contre-pied le gouvernement jusqu'ici resté prudent sur la question."C'est un engagement que nous avons pris collectivement en 2002", a-t-il rappelé dans une interview parue jeudi ...
Contrats de plan : les propositions des régions
L'Association des régions de France (ARF) a présenté mercredi des propositions visant à "pérenniser et à conforter" la politique des contrats de plan Etat-régions qui, selon elle, ont "démontré depuis 20 ans (leur) bien fondé et (leur) efficacité".Estimant que les contrats de plan ont joué "un rôle essentiel dans l'affirmation du fait ...
Cohésion sociale: l’ensemble des décrets signés pour le 16 février
L'ensemble des décrets d'application de la loi de programmation pour la cohésion sociale "seront signés pour le 16 février", a indiqué mercredi Jean-Louis Borloo lors de la séance des questions au gouvernement de l'Assemblée nationale.Le ministre de la Cohésion sociale a par ailleurs apporté des précisions sur les prochaines étapes de ...
Habitat : un projet de loi en préparation
Le gouvernement a confirmé lors du conseil des ministre du 19 janvier la préparation d'un projet de loi " Habitat pour tous ", qui aura pour objet "de renforcer les mécanismes d'accès au logement pour les ménages fragiles, permettre aux maires d'encourager la construction de logements par des dispositions sur l'urbanisme et le foncier ...
Dominique de Villepin annonce de nouveaux critères pour l’indemnisation sécheresse
Le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, a annoncé le 19 janvier, lors de la séance des questions d'actualité à l'Assemblée nationale, que des nouveaux critères allaient être définis pour élargir les droits à indemnisation après la sécheresse de 2003.Le ministre, qui répondait à Guy Drut (UMP, Seine-et-Marne), a indiqué ...
Directive services: le gouvernement refusera que la cohésion sociale en pâtisse
Le ministre des PME, du commerce et de la consommation, Christian Jacob, a salué mardi à Paris le projet de directive européenne sur la libéralisation des services, mais entend refuser que cela "affaiblisse les normes de cohésion sociale", a déclaré le ministre devant le Conseil économique et social (CES)."Nous sommes favorables (...) à ...
Douste-Blazy sera candidat aux prochaines municipales à Toulouse
Le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy indique qu'il sera de nouveau candidat à la mairie de Toulouse aux prochaines élections municipales, dans un entretien paru mercredi dans Le Figaro."Le tandem que nous formons avec Jean-Luc Moudenc, lui à la tête de la mairie, moi à la tête de la communauté d'agglomération du grand Toulouse ...
Indre: pompiers en grève contre « la privatisation des secours »
Les sapeurs-pompiers professionnels de l'Indre observaient mercredi une grève "sur le papier" (administrative) de 24 heures pour défendre leur mission de "service public de secours à la personne".Les pompiers, qui jugent leur mission "menacée par un recours croissant aux ambulanciers privés", sont en grève depuis 8h00, sans conséquence pour ...
