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Actualité

Tourisme 29/10/2001

La communauté des communes du Cap Corse recense les potentialités de son littoral pour l’aménager

La réflexion sur le devenir du littoral engagée voilà un an par la communauté des communes du Cap Corse vient de s'achever avec la livraison de l'étude commandée au bureau Max consultant. Elle recense les potentialités d'aménagement et de gestion des sites des 17 communes de la micro-région accueillant un tourisme balnéaire et présente ...

Justice, jurisprudence 29/10/2001

Deux blessés dans une salle omnisports : la ville de Sucé-sur-Erdre condamnée

La ville de Sucé-sur-Erdre, située dans l'agglomération de Nantes, devra payer des dommages et intérêts à deux personnes victimes de l'effondrement, en avril 1993, d'une rambarde dans une salle omnisports. "Malfaçon", "ouvrage litigieux", "insufffisance de l'épaisseur du panneau en bois lamellé-collé dans lequel a été fixée ladite ...

Intercommunalité 29/10/2001

Le District du Grand Caen va devenir communauté d’agglomération

Réunis le 26 octobre, les 58 représentants du District du Grand Caen (Calvados) ont voté sa transformation en Communauté d'Agglomération (C.A.) pour le premier janvier prochain (trois se sont abstenus). Composée de 18 communes totalisant 198 486 habitants et baptisée C.A. du Grand Caen, la future structure gardera les compétences de ...

Fonction publique 26/10/2001

Le CSFPT donne un avis favorable au décret relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers

Après avoir été considérablement remanié depuis le mois d'août, le décret relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels a finalement recueilli un avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). In extremis. Les élus se sont abstenus, les syndicats CGC, CGT, CFDT et CFTC ayant voté pour ...

Associations 26/10/2001

Le Nord aide la création d’emplois associatifs

Le conseil général du Nord vient d'adopter un nouveau dispositif de soutien à la création d'emplois dans le monde associatif. Doté de 2 millions de francs (304 898 €), le "fonds pour l'insertion et le soutien à l'économie" (FISE) apporte une aide directe par emploi sous plusieurs conditions : que l'emploi créé soit en CDI, qu'il ...

Fonction publique 26/10/2001

Dominique Bussereau élu président de l’UNCDG

L'Union nationale des centres de gestion qui tenait son assemblée générale le 24 octobre s'est dotée d'un nouveau président. Il s'agit de Dominique Bussereau par ailleurs élu local et député de Charente-Maritime. C'est en partie parce qu'il détient un mandat parlementaire qu'il a été élu. L'association des présidents des centres de ...

Transports 26/10/2001

L’agglomération de Toulon devra revoir sa copie pour le tramway

Dans un jugement daté du 19 octobre, le Conseil d'Etat vient d'annuler la procédure engagée par le Syndicat intercommunal des transports en commun de l'agglomération toulonnaise (SITCAT) pour le choix du constructeur du futur tramway. En mars dernier, le Sitcat avait annoncé qu'il retenait le constructeur italien Ansaldo Breta pour la ...

Education 26/10/2001

Nice propose des cassettes d’apprentissage du Nissart aux écoles primaires et maternelles

Pour promouvoir la pratique de la langue traditionnelle niçoise, la ville de Nice a produit des cassettes audiovisuelles d'initiation et d'apprentissage du "Nissart", entièrement financées par la ville pour un montant total de 191 445 € (1,255 million de francs). Les trois cassettes qui représentent trois niveaux d'apprentissage et sont ...

Fonction publique 26/10/2001

L’INSEE analyse les traitements dans les collectivités locales

Selon le rapport établit par l’INSEE à partir des déclarations annuelles des données sociales des collectivités locales, le traitement annuel brut moyen d’un agent occupant un emploi à temps plein était de 131 650 F (20 070 euros) en 1999. Ce chiffre comprend le traitement indiciaire brut, l’indemnité de résidence, le ...

Habitat 25/10/2001

Logement: les expulsions en hausse

Chargé d'évaluer l'application du volet logement de la loi contre les exclusions, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées cible, dans sons 7ème rapport remis le 23 octobre au Président de la République, la réforme des attributions de logement. Il juge sévèrement le manque d'ambition de certains bailleurs, de l'Etat et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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