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Actualité

Fonction publique 21/12/2000

Précarité : le CSFPT adopte le projet de décret d’application de la loi

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté mercredi 20 décembre le projet de décret pour l'application du plan de titularisation de la loi Sapin sur l'emploi précaire. Le conseil a adopté également un projet de décret revalorisant les emplois fonctionnels de direction de communes, ainsi qu'un projet portant ...

Habitat 21/12/2000

6ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées : toujours trop de précarité

Malgré la reprise économique et la diminution du nombre de chômeurs, les exclus du logement sont toujours aussi nombreux, constate le 6ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, remis le 20 décembre au Premier ministre. Cela pour plusieurs raisons. La mise en oeuvre de la loi contre les exclusions demande ...

Réglementation - normes 21/12/2000

Crématoriums privés : signature de convention obligatoire avant le 9 janvier

Dans une circulaire datée du 27 novembre 2000, le ministère de l'Intérieur rappelle que les crématoriums privés qui n'auraient pas signé de convention avec une commune ou un établissement public de coopération intercommunale au 9 janvier 2001 devront cesser leur activité. Télécharger la circulaire

Justice, jurisprudence 21/12/2000

La Chambre régionale des comptes critique les dépassements d’Avignon 2000

Dans un rapport sur la gestion de la ville d'Avignon entre 1989 et 1999, la Chambre régionale des comptes s'attarde sur les festivités d'Avignon 2000 et les dérives financières qu'elles ont engendrées. La juridiction financière critique tout particulièrement le cas de deux hauts fonctionnaires (l'un de la Cour des comptes l'autre issu du ...

Justice, jurisprudence 21/12/2000

Le directeur du SAN de Fos condamné à rembourser 730 000 francs d’indemnités de logement

Le tribunal administratif de Marseille vient de condamner François Bernardini, directeur du syndicat d'agglomération nouvelle de Fos (SAN) à rembourser les indemnités de logement qu'il a perçues de juin 1986 à novembre 1999, soit un total de 730 000 francs. Le commissaire du gouvernement a dénoncé le "caractère outrageusement ill ...

Social 21/12/2000

Paca : coup de pouce des collectivités pour les RMIstes

Comme ils en ont pris l'habitude depuis maintenant deux ans, le conseil général des Bouches-du-Rhône et le conseil régional Paca donnent un coup de pouce en cette fin d'année aux rmistes et aux chômeurs. Le département versera ainsi une allocation exceptionnelle de 750 francs à tous les bénéficiaires du RMI et une aide de 1 000 francs ...

Fonction publique 20/12/2000

Les agents du CNFPT en grève le 20 décembre

L'intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, UNSA représentant les agents du CNFPT a appelé à la grève le 20 décembre. Cet arrêt de travail avait été précédé d'un mouvement dans les écoles nationales d'application des cadres territoriaux (ENACT) le 23 octobre, revendiquant la création de 49 postes pour celles-ci, une modulation du rythme ...

Sécurité 20/12/2000

Sécurité des établissements scolaires : les internats sur la sellette

Dans son rapport 2000, rendu public mercredi 20 décembre, l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement public, pointe les lacunes des internats scolaires en matière de sécurité des bâtiments et de prévention du risque incendie. Les auteurs du rapport font état de "faits particulièrement ...

Social 20/12/2000

RMI dans les DOM : alignement complet au 1 janvier 2002

Le Premier ministre a annoncé, mardi 19 décembre lors de la séance de question d'actualité à l'Assemblée nationale, l'alignement du RMI dans les départements d'outre-mer sur celui de la métropole. Le rattrapage, effectué en deux étapes, sera complet au 1er janvier 2002. En moyenne, le montant versé au titre du RMI dans les DOM est ...

Culture 19/12/2000

Droit de prêt : Catherine Tasca propose un « prêt payé » financé par l’Etat et les collectivités

La ministre de la Culture et de la Communication a annoncé, mardi 19 décembre, un certain nombre de propositions visant à régler la question du droit de prêt. Opposée à un droit de prêt "payant" acquitté par l'usager, Catherine Tasca a proposé la mise en place d'un "prêt payé" financé à la fois par l'Etat et les collectivités ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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