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Actualité

Aménagement du territoire 27/03/2000

Nouveaux délégués du médiateur de la république : 1ère nomination à Epernay

Le ministre délégué à la ville, Claude Bartolone, lance, le 27 mars, le programme d'installation des 300 nouveaux délégués du médiateur de la République, avec la nomination de Khaddra Gueddou à Epernay (dont Bernard Stasi, médiateur de la république, est le maire). Ce processus - échelonné sur 3 ans, tel que défini lors du Comité ...

Fonction publique 24/03/2000

Un rapport du Plan invite à une meilleure gestion prévisionnelle des effectifs

Les fonctions publiques vont connaître, au cours des quinze prochaines années, un profond renouvellement, notamment démographique, qui devrait être une opportunité de repenser leur organisation. Tel est le message principal d'un rapport du Commissariat général du Plan, qui vient d'être rendu public. Réalisé par un groupe de travail ...

Fonction publique 24/03/2000

Les syndicats majoritairement hostiles à une réforme des retraites

La majorité des organisations syndicales de la fonction publique ont d'ores et déjà fait connaître leur hostilité à la proposition du Premier ministre, Lionel Jospin, d'un allongement de la durée de cotisation pour la retraite. A la pointe de la contestation, FO et la CGT appellent à une journée d'actions et de manifestations le 30 mars ...

Gestion locale 24/03/2000

La ville de Grenoble reprend la gestion de l’eau

Le conseil municipal de Grenoble a voté la création d'une régie personnalisée à autonomie financière pour la gestion de l'eau. Cette régie remplace la société d'économie mixte SEG, créée entre la ville et la Lyonnaise des eaux pour mettre fin à la délégation mise en place sous le mandat d'Alain Carignon et qui avait donné lieu à ...

Aménagement du territoire 24/03/2000

Paca: un contrat de 20 milliards de francs

Le contrat de plan de la région Provence Alpes Côte d'Azur a été adopté le 23 mars sans problème par l'assemblée régionale. Au total, le CPER mobilisera plus de 20 milliards de francs de crédits publics, dont 7,316 milliards à la charge de l'Etat, 7,021 milliards pour la région et plus de 3 milliards des autres collectivités. La ...

Aménagement du territoire 23/03/2000

Baptême officiel des communautés d’agglomération

Le ministre de l'Intérieur a procédé, le 22 mars, au baptême officiel des 51 communautés d'agglomération créées. Une vingtaine de communautés supplémentaires est en projet. Le décret sur les contrats d'agglomération fait l'objet d'un arbitrage entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Délégation à ...

Citoyenneté 23/03/2000

Côtes-d’Armor : délibérations sur internet

C'est une première en France dans un conseil général : les délibérations depuis 1993 et les rapports de commission depuis le vote du budget 2000 sont désormais accessibles par mots-clés sur le site internet de l'institution. Il ne s'agit là que de la partie émergée d'un travail mené en interne puisque, dans le même temps, le ...

Aménagement du territoire 23/03/2000

Limousin : contrat de plan en avril

Le contrat de plan Etat-région Limousin, comportant une part de l'Etat de près d'un milliard et demi de francs, devrait être signé courant avril, à une date qui n'est pas encore fixée. Les pierres d'achoppement ont été constituées par les négociations avec la SNCF (la région doit investir plus de 100 MF dans la rénovation des ...

Finances 23/03/2000

Champagne-Ardenne : la région dénonce le nouveau recul de son autonomie financière

Réuni en séance plénière pour le vote des taux, le conseil régional de Champagne-Ardenne s'est interrogé face à la suppression de la part régionale de la taxe d' habitation : " comment faire plus pour développer la région avec des moyens de plus en plus encadrés par l'Etat et de moins en moins d'adéquation avec la réalité du terrain ...

Fonction publique 23/03/2000

Le CDG de Seine-Maritime crée un service d’action sociale

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-Maritime (CdG 76) a installé un service d'action sociale en février. Son objectif : répondre aux besoins des collectivités affiliées au CDG et ne bénéficiant pas des structures indispensables à une action sociale pour leur personnel. Sur un total de 1165 adhérentes dans le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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