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Actualité

Urbanisme 22/03/2002

Le POS du Grand-Lyon de nouveau validé par la cour administrative d’appel

La cour administrative d'appel de Lyon a annulé la décision, en date du 4 février, du tribunal administratif d'annuler le Plan d'occupation des sols du Grand Lyon révisé en 2001. Le TA de Lyon, saisi par un propriétaire mécontent que son terrain ne soit pas en zone constructible, avait considéré que les conseils municipaux avait été ...

Gestion locale 22/03/2002

Le maire de Plombières poursuivi pour mauvaise gestion des thermes

Frédéric Dubouis, maire de Plombières-les-Bains (Vosges) a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire pour abus de biens sociaux, escroquerie, banqueroute, infraction au code des marchés publics et présentation de comptes annuels inexacts dans le cadre de ses activités de président du conseil d'administration de la société ...

Social 22/03/2002

Le conseil général de Loire-Atlantique veut augmenter les places d’accueil pour personnes âgées

Le conseil général de Loire-Atlantique veut créer d'ici sept à huit ans 5 ou 6 établissements d'accueil pour personnes âgées à Nantes où le déficit de places est évalué à un millier. Après avoir racheté récemment les bâtiments de la "congrégation de la Grande providence", la collectivité entend profiter des regroupements en ...

Education 22/03/2002

Poitou-Charente ouvre ses lycées

Poitou-Charentes va lancer les contrats d'établissement sur la base du volontariat pour ouvrir les lycées à de nouveaux publics pour de nouvelles actions. L'opération qui pourrait commencer dès la prochaine rentrée a été annoncée par Jean-Pierre Raffarin, président du conseil régional Poitou-Charentes lors des premières assises ...

Social 22/03/2002

Toulouse fait le bilan des dons reçus après l’explosion d’AZF

La mairie de Toulouse a choisi la date anniversaire du 21 mars, six mois après l'explosion du site d'AZF pour faire le bilan des dons aux toulousains. Dans un document diffusé à 200 000 exemplaires, la municipalité détaille à l'euro près origine et destination des fonds. Toulouse a reçu 7 667 642,33 euros, dont la moitié venant des ...

Social 22/03/2002

Le Nord lance une aide de subsistance aux moins de 25 ans

Le conseil général du Nord anticipe les mesures annoncées par certains candidats à la présidentielle en faveur des jeunes de moins de 25 ans, aujourd’hui écartés du bénéfice du RMI. Le Nord va mettre en place en septembre prochain un "contrat d’accès à l’autonomie" (CAA) à destination des 18-25 ans en grande ...

Social 21/03/2002

Les pompiers du Rhône en grève illimitée

Les sapeurs-pompiers professionnels ont lancé une grève illimitée sur le Grand Lyon à partir d'aujourd'hui, embrayant sur un mouvement commencé en début de semaine au centre de secours de Saint-Priest. Le personnel du SDIS du Rhône se plaint du manque d'effectif et réclame des embauches supplémentaires à la suite de l'ARTT récemment ...

Logiciels 21/03/2002

Des logiciels libres distribués par la ville d’Angoulême

Angoulême (Charente) a distribué, le 21 mars avec le magazine municipal, 26 000 CDRom contenant des logiciels libres. Cette première est pilotée par François Elie, adjoint chargé des nouvelles technologies et Jean-Marc Joussen, directeur du service communication de la ville d'Angoulême. Chaque CD comprend une cinquantaine de logiciels ...

Intercommunalité 21/03/2002

Treize communes condamnées pour « résiliation abusive de contrat »

Le tribunal administratif de Rouen vient de condamner treize communes (12 161 habitants) du Canton de Bolbec (Seine-Maritime) à verser des indemnités à la Société Industrielle de Récupération et de Réemploi (S.I.R.R.) spécialisée dans le ramassage d'ordures ménagères, pour "résiliation abusive de contrat". Aujourd'hui en cessation ...

Social 21/03/2002

Sanctionnés pour leur participation aux grèves de 1999, des pompiers du Havre en appellent au tribunal administratif

Six sapeurs pompiers professionnels en poste dans la ville du Havre (Seine-Maritime, 195 854 habitants) viennent de demander devant le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime), l'annulation d'une décision de la ville du Havre leur infligeant un blâme consécutif à leur participation à des manifestations fin 1999 contre le projet de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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