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Actualité

Cultes 17/04/2003

Le Culte musulman a ses représentants

D'après les résultats officiels de l'élection au conseil français du culte musulman (CFCM) rendus publics le 14 avril, la mosquée de Paris n'aura que six sièges sur les 41 postes du conseil d'administration du conseil, tandis que la Fédération nationale des musulmans de France (FNMF) en remporte 16 et l'Union des organisations islamiques ...

Gouvernement 17/04/2003

Un comité interministériel pour le développement durable

Un comité interministériel arrêtera, le 13 mai prochain, la stratégie nationale du développement durable (SNDD), sur la base d'un document de synthèse remis le 23 avril par le Comité national du développement durable (CNDD). La stratégie dressera une série d'objectifs à cinq ans pour tous les acteurs. Parmi les collectivités, le nombre ...

Décentralisation 17/04/2003

Les élus martiniquais réclament un statut plus ambitieux pour leur île

Le congrès des élus départementaux et régionaux de la Martinique, réuni le 10 avril à Fort-de-France, a maintenu intégralement ses propositions de réforme statutaire pour la Martinique, refusant ainsi les "observations" formulées par le ministre de l'Outre-mer, Brigitte Girardin. Les élus persistent, par exemple, à demander un "pouvoir ...

Sécurité 17/04/2003

Un collège d’éthique pour la vidéosurveillance à Lyon

Le conseil municipal de la ville de Lyon a voté le 14 avril l'installation de 20 nouvelles caméras sur la voie publique, qui viendront s'ajouter aux 38 caméras existantes. "La délinquance a diminué de 12% dans les zones où il y avait des caméras, alors qu'elle a augmenté de 3% dans celles où il n'y en avait pas", a précisé le maire PS ...

Développement économique 17/04/2003

Lille Métropole se dote de 1000 hectares pour les entreprises

La communauté urbaine de Lille vient de voter une délibération-cadre importante présentée par Martine Aubry, vice présidente à l'action économique. L'agglomération lilloise s'engage à aménager en dix ans pas moins de 1000 hectares de zones d'activités dédiées à l'implantation d'entreprises, alors que les acteurs économiques se ...

Environnement 17/04/2003

Eau : première étape parlementaire de la réforme

Les députés ont adopté en première lecture, le 10 avril, le projet de loi transposant la directive cadre européenne (DCE) sur la politique communautaire de l'eau (adoptée le 23/10/00 et publiée le 22/12/00), qui vise un retour à un "bon état écologique des eaux" d'ici à 2015. Le texte présenté par Roselyne Bachelot se traduit par des ...

Environnement 17/04/2003

Eau : première étape parlementaire de la réforme

Les députés ont adopté en première lecture, le 10 avril, le projet de loi transposant la directive cadre européenne (DCE) sur la politique communautaire de l'eau (adoptée le 23/10/00 et publiée le 22/12/00), qui vise un retour à un "bon état écologique des eaux" d'ici à 2015. Le texte présenté par Roselyne Bachelot se traduit par des ...

Environnement 17/04/2003

Lutte contre les inondations en Gironde

Le Syndicat mixte de protection contre les inondations de la presqu'île d’Ambès (SPIPA), en Gironde, vient d’être porté sur les fonts baptismaux. Cette structure – regroupant les maîtres d'ouvrages et les partenaires publics et privés intéressés à la construction et à la maintenance des ouvrages de protection contre les ...

Environnement 17/04/2003

Lutte contre les inondations en Gironde

Le Syndicat mixte de protection contre les inondations de la presqu'île d’Ambès (SPIPA), en Gironde, vient d’être porté sur les fonts baptismaux. Cette structure – regroupant les maîtres d'ouvrages et les partenaires publics et privés intéressés à la construction et à la maintenance des ouvrages de protection contre les ...

Fonction publique 17/04/2003

Les fonctionnaires devront cotiser durant 40 ans

Le 16 avril, Jean-Paul Delevoye, le ministre de la Fonction publique, a dévoilé aux syndicats les propositions du gouvernement pour la réforme des retraites des fonctionnaires. Pour l’essentiel, elles concernent : - l’allongement progressif de la durée de cotisation, pour passer d'ici 2008 de 37,5 ans à 40 ans, comme dans le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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