Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Actualité

Habitat 17/05/2001

Les immigrés ont du mal à accéder au logement social

Dans une "note" rendue publique le 15 mai, le groupe d'études et de lutte contre les discriminations (GELD) fournit une étude des "discriminations raciales et ethniques dans l'accès au logement social" qui met à mal les politiques publiques (gouvernementales et locales) destinées à favoriser l'accès au logement social. Principale conclusion ...

Environnement 17/05/2001

Crues en Bretagne : la mission interministérielle rend ses conclusions provisoires

Il faut réaliser dans un premier temps 300 millions de francs (45,73 millions d'euros) pour éviter la reproduction des inondations qui ont frappé la Bretagne fin 2000. C'est l'une des propositions qui figurent dans le rapport d'étape de la mission interministérielle sur ces crues, rendu public, le 15 mai à Rennes. Le programme pluriannuel de ...

Culture 17/05/2001

Michel Duffour encourage les collectivités locales à soutenir le cinéma

Lors de son passage au Festival de Cannes, le 15 mai 2001, Michel Duffour, secrétaire d'Etat au Patrimoine et à la décentralisation culturelle, a invité les collectivités locales à s'engager dans le soutien à production cinématographique et aux tournages en région. Il a fait savoir que ses services réfléchissaient à des mesures ...

Environnement 17/05/2001

Une commission d’enquête parlementaire sur les inondations

Les députés ont approuvé jeudi 17 mai la création d'une commission d'enquête sur " les causes des inondations répétitives ou exceptionnelles. " Cette commission se penchera également sur les conséquences des intempéries afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts ainsi que la pertinence des outils de prévention, d'alerte ...

Social 17/05/2001

Le gouvernement va aménager les dispositifs de protection de l’enfance

La réforme de la protection de l'enfance annoncée par la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées a fait l'objet d'une communication au conseil des ministres du 16 mai. Objectif : prévenir les difficultés familiales pour éviter les placements et diversifier les formes d'accueil des enfants. Ces mesures ...

Energie 16/05/2001

Electricité « verte » : passer de 15 à 21 %

Selon l'Institut français de l'environnement (Ifen) l'essor des énergies renouvelables (ENR), allié à un effort de maîtrise de l'énergie, porterait à 21 % en 2010 la part de ces énergies dans la production nationale d'électricité, conformément aux objectifs d'une directive européenne en préparation. A l'inverse, les programmes ...

Environnement 16/05/2001

Qualité de l’eau potable : la confiance s’étiole

Les Français demeurent confiants dans la qualité de l'eau du robinet, mais ce sentiment s'effrite quelque peu ces dernières années, selon le dernier baromètre* du Centre d'information sur l'eau (CIEau, association créée en 1995 par les entreprises de production, de distribution d'eau et d'assainissement). 69 % des Français se déclarent ...

Habitat 16/05/2001

Priorité aux personnes handicapées lors de l’attribution des logements sociaux

L'Assemblée nationale a adopté mardi 15 mai en première lecture une proposition de loi visant à accorder une priorité dans l'attribution des logements sociaux aux personnes handicapées et aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap. Par ailleurs, les organismes HLM qui engageront des dépenses pour rendre des ...

Intercommunalité 14/05/2001

L’intercommunalité urbaine emploie 29 500 agents

L'intercommunalité urbaine (communautés d'agglomérations et communautés urbaines), emploie 29 500 agents, (hors emplois aidés). Ce qui représente 50% des agents oeuvrant au sein d'un EPCI à fiscalité propre, et 2% des agents de la FPT. C'est ce que révèle le panorama des agglomérations que vient de publier l'Assemblée des communautés ...

Technologies de l'Information et de la Communication 14/05/2001

Infrastructures de télécommunications : un cavalier législatif assouplit les conditions d’intervention des collectivités locales

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 10 mai, lors de la première lecture de la loi portant diverses mesures d'ordre social éducatif et culturel (DDOSEC), un amendement qui assouplit les conditions de création d'infrastructures de télécommunications par les collectivités locales. L'amendement, présenté par le gouvernement, modifie ...

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement