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Actualité

Communication 15/12/2000

Electrophées de l’administration : and the winners are…

Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, a décerné les Electrophées de l'administration 2000 qui récompensent "les initiatives des administrations en ligne au service des entreprises". Sur les quarante candidats en compétition, seuls quatre ont été distingués. Et les gagnants sont… Le prix des ...

Culture 15/12/2000

Catherine Tasca va présenter ses solutions sur le droit de prêt

Catherine Tasca réunira mardi 19 décembre, bibliothécaires, auteurs, éditeurs et libraires afin de leur présenter le scénario préconisé par le ministère pour résoudre la question du droit de prêt en bibliothèque. Elle respecte ainsi son engagement de trouver une issue à ce dossier avant la fin de l'année 2000. Les usagers ne ...

Réglementation - normes 15/12/2000

Création d’un comité de concertation « normalisation et collectivités locales »

Un comité de concertation "normalisation et collectivités locales" a été placé auprès de l'Afnor, sous la présidence de Jean Auroux, maire de Roanne. Il réalisera un travail d'information sur les normalisations intéressant les collectivités locales ainsi que des études d'impact financier. Le comité regroupe des associations d'élus ...

Administration et services publics 15/12/2000

Région Paca : les 35 heures se feront sans le vote des élus

Un an après le rejet par l'assemblée régionale du projet de passage aux 35 heures des agents de la collectivité, Michel Vauzelle a choisi cette fois d'imposer sa décision. Le président de la région a annoncé à l'ensemble des agents qu'ils travailleraient 35 heures par mois à compter du 1er janvier 2001, selon les modalités qui avaient ...

Justice, jurisprudence 15/12/2000

Le maire de Canteleu condamné à 2 000 francs d’amende pour violence

Christian Bècle, le maire de Canteleu (Seine-Maritime, 16 694 habitants) a été condamné le lundi 11 décembre par le tribunal correctionnel de Rouen, à une amende de 2 000 francs et à 5 000 francs de dommages et intérêts pour des violences perpétrées sur l'ancien chargé des affaires économiques de la commune au mois de novembre 1997 ...

Administration et services publics 15/12/2000

Les 35 heures votées au conseil général des Bouches-du-Rhône

Les conseillers généraux des Bouches-du-Rhône ont approuvé vendredi 8 décembre le passage aux 35 heures des 3 886 agents de la collectivité à partir du 1er avril 2001. Un protocole a été signé avec les syndicats CGT, FO et CFDT qui prévoit le recrutement de 308 agents qui se fera progressivement dans l'année, dès la mise en place des ...

Administration et services publics 15/12/2000

Le nouveau FNADT au JO

La circulaire du 9 décembre 2000 rénovant les modalités d'interventions du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) vient d'être publiée au Journal officiel du 14 décembre. Le FNADT "nouvelle formule" aura pour vocation de soutenir, en investissement et en fonctionnement, des actions qui s'inscrivent dans le ...

Social 13/12/2000

Elisabeth Guigou annonce un second programme de lutte contre l’exclusion

La ministre de l'emploi et de la solidarité a annoncé le 7 décembre son intention de lancer un second programme de lutte contre les exclusions. Les nouvelles mesures contenues dans ce programme, qui devrait être présenté au printemps prochain, seront principalement destinées à aider les personnes les plus en difficultés à retrouver un ...

Culture 13/12/2000

Le Projet de loi « Etablissement public de coopération culturelle » déposé dans les 6 prochains mois

Michel Duffour, le secrétaire d'Etat à la décentralisation culturelle, a fait le point, lors de la réunion du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel, mardi 12 décembre, sur l'état d'avancement du projet de loi visant à créer des établissements publics de coopération culturelle, "outil d'individualisation ...

Energie 13/12/2000

Coup d’envoi du programme national d’amélioration de l’efficacité énergétique

Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, a présenté le 6 décembre le programme national d'amélioration de l'efficacité énergétique. Ce programme s'articule autour de quatre domaines : la demande des ménages et des entreprises, les transports, l'habitat, et le développement des énergies ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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