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Actualité

Habitat 01/06/2001

La Savoie s’engage dans un dispositif incitatif à la réhabilitation de l’immobilier de montagne

Le conseil général de Savoie vient d'adopter un dispositif propre à optimiser le nouveau cadre juridique favorable à la réhabilitation de l'immobilier de loisirs (définition des ORIL par la loi SRU et dispositions fiscales contenues dans la loi de finances 1999). Un enjeu important pour ce département, dont le parc de logements à rénover ...

Technologies de l'Information et de la Communication 01/06/2001

www.Loi-fauchon.net : la responsabilité pénale sur le Net

Le sénateur Pierre Fauchon, auteur de la désormais fameuse loi du 10 Juillet 2000 "tendant à préciser la définition des délits non-intentionnels", vient d'ouvrir un site Internet entièrement consacré au sujet : www.Loi-fauchon.net

Technologies de l'Information et de la Communication 31/05/2001

Le projet de loi sur la société de l’information en conseil des ministres à la mi-juin

Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, a annoncé jeudi 31 mai, lors des 10èmes rencontres de l'Observatoire des télécommunications dans la ville, qu'il déposerait, avant fin juin, un rapport au parlement sur la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile. Par ailleurs, il a annoncé qu'il présenterait son ...

Fonction publique 31/05/2001

L’application du décret relatif à la résorption de l’emploi précaire retardée

Attendu depuis le début de l'année, le décret relatif à la résorption de l'emploi précaire est inapplicable en l'état. En effet, le volet correspondant à la mise en place des concours réservés dépend d'un autre décret, en cours d'élaboration, relatif à la validation des acquis professionnels. "Nous y travaillons, fait savoir Vincent ...

Habitat 31/05/2001

Attributions de logements : le numéro départemental unique en vigueur depuis le 31 mai

Très attendu par les familles prioritaires en matière d'attribution de logements sociaux, la mise en place depuis le 31 mai dernier du numéro départemental unique devrait permettre d'activer les procédures. Désormais, toute personne qui dépose une demande de logement HLM se verra attribuer, dans un délai d'un mois, un numéro ...

Sécurité 31/05/2001

Sécurité quotidienne : les sénateurs renforcent le rôle du maire

Un mois tout juste après son passage à l'Assemblée, le projet de loi sur la sécurité quotidienne a été adopté en première lecture mercredi 30 mai par le Sénat. Le texte vise notamment à renforcer la contrôle du commerce des armes, la lutte contre les fraudes aux cartes bancaires et contre la délinquance des mineurs, la sécurité dans ...

Intercommunalité 31/05/2001

21 pays bretons d’ici 2002

D'ici 2002 la Bretagne devrait compter 21 pays qui concerneront 90 % de la population de cette région. Pour l'instant les périmètres de 19 pays sont à l'étude et deux autres devraient se lancer dans les procédures de reconnaissance avant la fin de cette année. Le conseil régional et la préfecture de région, avec l'aide de l'Insee ont ...

Transports 31/05/2001

Prix Ademe-Gart : l’agglomération de Lille primée

Organisé cette année sur le thème "des modes doux dans les plans de déplacements urbains", le prix Ademe-Gart vient d'être décerné à la communauté urbaine de Lille, pour sa politique volontariste en faveur de la création d'aménagements spécifiques destinés aux deux-roues, volet important de son PDU. La Région Ile de France et la ...

sports 29/05/2001

Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais veut moraliser le foot business

La région Nord-Pas-de-Calais ne veut plus être un simple guichet financier pour les clubs de foot professionnels. La collectivité a annoncé par la voix de son nouveau président Daniel Percheron que les subventions seraient désormais accordées sous condition de la présence sur les feuilles de match des joueurs issus des clubs de formation ...

Politique de la ville 29/05/2001

Montpellier signe son GPV

Montpellier a son grand projet de ville (GPV). Cet avenant au contrat de ville a été signé le 21 mai par les sept partenaires concernés (Etat, ville et district de Montpellier, département de l'Hérault, Fonds d'action sociale, Caisse d'allocations familiales, Caisse des dépôts et consignations) en présence de Daniel Lebègue, directeur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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