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Actualité

Justice, jurisprudence 23/06/2000

Pas de référé-injonction à l’encontre des collectivités locales

Le Sénat a adopté, le 21 juin, le texte de la commission mixte paritaire du 7 juin 2000 sur le projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives. Lors de la CMP, députés et sénateurs s'étaient mis d'accord pour supprimer la possibilité pour le préfet de demander un référé injonction lorsqu'une atteinte à une ...

Education 23/06/2000

Les puéricultrices globalement satisfaites de la Conférence de la famille

Les mesures annoncées par Lionel Jospin, la semaine dernière, à l'occasion de la 3ème conférence annuelle de la famille concernant notamment l'accueil de la petite enfance ont reçu un écho favorable de la part de l'Association nationale des puéricultrices diplômées et étudiantes (ANPDE). Chargé de mission de cette association ...

Fonction publique 23/06/2000

Les municipaux d’Amiens en grève contre la précarité

Une partie du personnel de la ville d'Amiens et d'Amiens Métropole s'est mis en grève le 20 juin. 300 à 400 personnes, selon les syndicats, sont descendues dans la rue pour demander l'ouverture du dialogue avec le maire, Gilles De Robien. Leurs revendications principales concernent la résorption de la précarité (près de 1 400 employés sur ...

Fonction publique 23/06/2000

Montpellier passe aux 35 heures

La ville de Montpellier signera le 28 juin avec les quatre organisations syndicales présentes au sein de l'administration municipale (FO, CFDT, CGT, Fédération autonome) un protocole d'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail. Le nouveau régime entrera en vigueur le 1er août. Il concernera les 4.000 fonctionnaires de la ...

Gestion locale 23/06/2000

La région Paca entreprend un toilettage de ses structures associées

Après l'ouverture d'une information judiciaire en avril dernier, la région Paca veut maintenant se porter partie civile dans le dossier de la Semader. La société d'économie mixte, chargée notamment des marchés de construction et réhabilitation des lycées de la région depuis 1986, a fait l'objet d'un audit qui a révélé des pratiques ...

Décentralisation 22/06/2000

Intercommunalité : le CES prône l’introduction du suffrage universel direct

Le Conseil économique et social (CES) se penche sur l'avenir de la décentralisation dans son rapport présenté le 21 juin. Parmi les recommandations : l'introduction du suffrage universel pour les EPCI à fiscalité propre, est envisagée en deux temps. Dans un premier temps, "à plus ou moins brève échéance", le suffrage universel direct ...

Fonction publique 21/06/2000

Le droit de retrait des agents territoriaux consacré

Après une très longue élaboration, le décret modifiant le décret du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail et à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale est enfin paru au JO (20 juin, pages 9249 et suivantes). Ce texte vise notamment à préciser les missions et ...

Education 21/06/2000

Classes d’intégration scolaire: les communes d’accueil demandent plus de solidarité

Les dépenses d'aménagement des écoles primaires recevant des enfants handicapés, dans les classes d'intégration scolaire (CLIS) ne doivent pas être supportées par la seule commune d'accueil. C'est en tout cas le point de vue du député Didier Boulaud , qui a demandé le 20 juin lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale, au ...

Aménagement du territoire 21/06/2000

Naissance d’un  » consorcio » dans les Pyrénées

C'est pour mieux répondre aux exigences de la Communauté européenne, qui souhaite que les programmes transfrontaliers soient portés par une structure unique, que la communauté de travail des Pyrénées (Aquitaine-Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées-Aragon-Navarre-Euskadi-Catalogne) vient d'adopter le statut de " consorcio ". Ce cadre ...

Multimédia, Internet, Intranet 21/06/2000

L’administration en réseau

Depuis fin mai, les employés des administrations peuvent échanger des données via AdER, le premier Intranet inter-administration. Les ministères sont tous raccordés, sans exception, et les échanges entre eux passeront tous par AdER . Après la messagerie électronique, des sites et plusieurs applications interministérielles emprunteront ce ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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