Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Actualité

Finances 09/11/1999

Recensement : la modification des dotations est acceptée par les députés

L'Assemblée nationale a voté, le 5 novembre, en première lecture, le projet de loi modifiant le code général des collectivités territoriales, et prenant en compte le recensement 1999 de la population pour la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales. Les députés ont finalement accepté le principe du lissage sur trois ...

Technologies de l'Information et de la Communication 08/11/1999

Trois sénateurs veulent rendre obligatoires les logiciels libres dans l’administration

Trois sénateurs Pierre Laffitte, Guy Cabanel et René Trégouët ont entamé une croisade pour généraliser, dans l'administration, la communication électronique et l'usage d'Internet, et déposé une proposition de loi. Ils considèrent notamment que le projet du gouvernement ne suffira pas notamment en matière de marchés publics. Mais leur ...

Aménagement du territoire 08/11/1999

La Gironde ne subventionnera que les pays « cantonaux »

Dans une récente délibération, le conseil général de la Gironde a décidé de n'attribuer des subventions aux pays à la condition expresse qu'ils respectent les limites cantonales et départementales. Pour l'instant le cas d'un pays à cheval sur deux cantons ou un département limitrophe ne s'est pas encore posé. Cette décision semble ...

Gestion locale 05/11/1999

L’ADCF célèbre le succès de l’intercommunalité

Réunis depuis hier matin au Futuroscope de Poitiers pour la 10ème convention nationale de leur association, les membres de l'ADCF (Assemblée des districts et communautés de France) consacre l'essentiel de leurs travaux à l'application de la loi Chevènement et à l'essor de l'intercommunalité.Présent à Poitiers, le ministre de l'Intérieur ...

Fonction publique 05/11/1999

Les syndicats des sapeurs pompiers professionnels reçus à Matignon le 9 novembre

Le report de la discussion par le Conseil supérieur de la FPT le 27 octobre sur les décrets relatifs à la création des nouveaux cadres d'emplois des médecins, pharmaciens et infirmiers sapeurs-pompiers pose problème. Les décrets peuvent-ils être publiés alors qu'ils n'ont pas fait l'objet d'un avis au sens propre ? Aujourd'hui, la ...

Culture 05/11/1999

Installation du nouveau conseil de la recherche archéologique

Le nouveau Conseil national de la recherche archéologique a été installé, le 3 novembre, par le ministre de la Culture. Présidée par Catherine Trautmann, cette instance, composée de fonctionnaires d'Etat, d'universitaires, de membres du CNRS et de personnels des collectivités territoriales sera particulièrement associé au projet de ...

Aménagement du territoire 05/11/1999

Les décrets de la loi intercommunalité devant le Comité des finances locales

Quatre décrets d'application de la loi intercommunalité (potentiel fiscal des EPCI, dotation de développement rural, dépenses de transfert, modification de la composition du CFL) seront au menu du Comité des finances locales, le 9 novembre. Le Comité examinera également la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) et un ...

Aménagement du territoire 05/11/1999

Contrat de plan : les régions attendent environ 30 milliards de francs pour la seconde enveloppe

30 milliards de francs. C'est globalement le montant demandé par les régions à l'Etat dans le cadre de la seconde enveloppe des contrats de plan Etat-régions. Initialement le gouvernement avait prévu d'accorder à cette deuxième tranche 10 milliards de francs. Toutefois une rallonge de 15 à 20 milliards de francs, pour cette seconde ...

Habitat 04/11/1999

Le futur projet de loi urbanisme dévoilé

Francis Rol-Tanguy, chargé de mission auprès du ministre de l'équipement, des transports, et du logement Jean-Claude Gayssot, a présenté dernièrement les grands volets du futur projet de loi urbanisme, habitat et déplacements. En matière d'urbanisme, il s'agit de s'appuyer sur le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) ...

Social 04/11/1999

Accueil et hébergement d’urgence : Martine Aubry envoie une circulaire aux préfets

Afin de faire le point sur les capacités d'accueil et d'hébergement d'urgence, à la veille de l'hiver, Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité et Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé, demandent aux préfets dans une circulaire de réunir l'ensemble des représentants des associations et les collectivités locales ...

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement