Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Actualité

Environnement 02/08/2000

L’Etat condamné à édicter un décret d’application de la loi littoral

Le Conseil d'Etat a enjoint le 28 juillet au Premier ministre de prendre d'ici le 28 janvier 2001 un décret fixant la liste des communes riveraines des estuaires et des deltas considérées comme "littorales" au sens de la loi de 1986. Ce décret, prévu par l'article 2 de la loi littoral, n'est jamais paru. Après avoir, sans succès, demandé ...

Aménagement du territoire 02/08/2000

Un nouveau président pour les Safer

La Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSAFER) a un nouveau président en la personne d'André Thévenot, président de la SAFER de Franche-Comté et par ailleurs secrétaire général adjoint de la FNSEA.

Décentralisation 02/08/2000

Un nouveau DGCL début septembre

Didier Lallement, directeur général des collectivités locales (DGCL) depuis décembre 1997, quittera ses fonctions à la fin du mois d’août. Il a été nommé, le 1er août, en Conseil des ministres, préfet de l’Aisne. Il prendra ses nouvelles fonctions début septembre. Son successeur au ministère de l’Intérieur sera ...

Aménagement du territoire 01/08/2000

Le Conseil général de la Marne ne souhaite pas qu’Europort Vatry devienne le 3ème Aéroport passager de Paris

Le conseil général de la Marne, collectivité locale à l'origine de la réalisation de la plate-forme Europort-Vatry, ne souhaite pas que cette dernière devienne le 3ème aéroport parisien de transport passager. En revanche, le Conseil général de la Marne propose d'accueillir une partie du fret tout cargo qui transite par Roissy et Orly ...

Environnement 31/07/2000

La commission européenne renvoie la FRANCE devant la CJCE

La Commission européenne a décidé le 25 juillet de renvoyer la France devant la Cour de justice des Communautés européennes pour mauvaise application des " normes communautaires sur les déchets ". En effet, la Commission a constaté qu'en France sept incinérateurs (Angers, Le Mans, La Rochelle, Douchy, Maubeuge, Rouen et Le Havre ...

Technologies de l'Information et de la Communication 31/07/2000

responsabilité pénale des fournisseurs d’accès

Le Conseil constitutionnel a rejeté le 27 juillet, pour l'essentiel, le recours dont l'avaient saisi plus de soixante députés contre la loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Toutefois, Les dispositions mettant en jeu la responsabilité pénale des personnes fournissant des prestations ...

Environnement 31/07/2000

150,2 milliards de francs dépensés en 1998 pour l’environnement

Selon une étude de l'Institut français de l'environnement (IFEN), la dépense de protection de l'environnement a continué de croître en 1998. Elle atteint ainsi 150,2 milliards de francs en 1998, contre 145,4 milliards de francs en 1997. D'autre part, 305 000 emplois étaient liés directement à l'environnement en 1998. C'est le secteur ...

Social 31/07/2000

Piscines de Lyon : grève des agents contre l’insécurité

Les personnels des piscines municipales de Lyon ont observé une grève de un à deux jours, selon les établissements, pour protester contre l'insécurité et les incivilités. Le mouvement a été déclenché fin juillet par les agents permanents et saisonniers à la suite de diverses altercations et de comportements répétés qui ne permettent ...

Social 28/07/2000

Le gouvernement veut améliorer l’Aide sociale à l’enfance (ASE)

Le gouvernement engagera dès la rentrée prochaine avec l'Assemblée des départements de France (ADF) une concertation destinée à remédier aux dysfonctionnements de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), pointés par un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection des services judiciaires. La ...

Aménagement du territoire 28/07/2000

La Datar et la Caisse des dépôts soutiendront les projets des pays et des agglomérations

La Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (Datar) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ont signé, le 26 juillet, une convention triennale destinée à apporter aux élus locaux une assistance méthodologique et technique au montage de projet de développement local, à l’échelle des ...

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement