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Actualité

Justice, jurisprudence 22/06/2001

Condamnation confirmée en appel pour l’ancien maire de Canteleu

La Cour d'appel de Rouen a confirmé, le 20 juin, la condamnation de Christian Bècle, l'ancien maire de Canteleu (16 694 hab., Seine-Maritime) pour des violences exercées sur l'un de ses agents municipaux. L'élu devra verser à Christophe Carlus, ancien responsable des affaires économiques de la ville qui l'avait accusé de l'avoir molesté ...

Environnement 22/06/2001

Pavillons bleus pour 126 communes et 85 ports de plaisance

Les plages de 126 communes arboreront cet été le Pavillon bleu, décernés par la Fondation pour l’éducation à l’environnement en Europe (FEEE), qui a également attribué son label à 85 ports de plaisance. Les sites qui avaient été pollués par l’Erika en décembre 1999 reconquièrent cette année le Pavillon bleu ...

Culture 22/06/2001

Le ministère de la Culture s’intéresse aux lieux alternatifs

De friches en squats, de fabriques en laboratoires, le rapport de Fabrice Lextrait, présenté le 19 juin au ministère de la Culture, établit 15 monographies de lieux alternatifs et 17 fiches d’expériences. Afin de venir en aide à ces structures culturelles "d’un autre type", Michel Duffour, secrétaire d’Etat au Patrimoine ...

Aménagement du territoire 22/06/2001

Les petites villes demandent un fonds d’aide pour les petits hôpitaux

L’Association des petites villes de France (APVF) a fait part de ses attentes concernant l’avenir des « petits hôpitaux » ou hôpitaux de proximité, dans son second Livre Blanc remis, le 20 juin, au ministre délégué chargé de la Santé, Bernard Kouchner. L’association demande qu’un fonds de soutien en faveur de ces ...

Environnement 22/06/2001

Un guide sur le développement durable

Afin d'aider les collectivités territoriales à mieux comprendre la notion de développement durable et la manière dont il doit inspirer les stratégies de territoires, un guide pratique est désormais à leur disposition, et sera diffusé auprès des maires des communes de plus de 10 000 habitants et des présidents d'EPCI. Il est également ...

Transports 21/06/2001

Communauté urbaine du Grand Nancy : le tramway sur pneus ne circulera pas avant septembre 2001

André Rossinot, le président de la communauté urbaine du Grand Nancy (Cugn), a présenté ce jeudi le rapport de l'expert sur les dysfonctionnements du tramway sur pneus à Nancy. Commandé par le tribunal administratif à la suite de la saisine de la Cugn le 9 avril dernier, il relève "un défaut de conception des organes impliqués dans la ...

Technologies de l'Information et de la Communication 21/06/2001

Mégalis, le réseau à haut débit des régions Bretagne et Pays de la Loire retient 17 projets

Les régions Bretagne et Pays-de-la-Loire ont présenté jeudi 21 juin le résultat du premier appel à projets "pour la création d'applications et de services à haut débit". Il désigne les 17 premiers acteurs (sur 77 candidats) chargés de "nourrir" Mégalis. Principaux financeurs de ce réseau interrégional haut débit, les deux conseils ...

Aménagement du territoire 21/06/2001

Dernier avis sur les schémas de services collectifs

La phase de consultation sur le projet de décret relatif aux schémas de services collectifs (SSC) est désormais quasiment terminée. Le Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT) et la Délégation à l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale ont respectivement rendu leurs avis, les 19 et 20 juin ...

Culture 21/06/2001

Les sénateurs veulent réduire le pouvoir discrétionnaire des ABF

Contre l'avis du secrétaire d'Etat au Patrimoine, les sénateurs ont voté, le 14 juin, la création, dans chaque département, d'une commission du patrimoine. Leur texte prévoit que lorsque des travaux envisagés aux abords de monuments historiques, dans des secteurs sauvegardés ou des zones de protection du patrimoine architectural et urbain ...

Sécurité 20/06/2001

L’AMF crée un groupe de travail sur la sécurité des personnes et des biens

Alors que l'Assemblée nationale s'apprête à examiner les 26 et 27 juin, en nouvelle lecture, le projet de loi sur la sécurité quotidienne, l'Association des maires de France (AMF) vient de constituer un "groupe de travail sur la sécurité des personnes et des biens". Ce groupe, co-présidé par Gilles de Robien, maire d'Amiens, et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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