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Actualité

Réseaux informatiques 11/07/2000

L’ART attribue les licences de boucle locale radio

L'autorité de régulation des télécommunications (ART) vient d'attribuer les licences de boucle locale radio pour lesquelles concourraient de nombreux opérateurs. L'ART a délivré deux licences nationales, 44 licences régionales, les DOM (Guyanne, Guadeloupe, Martinique, Réunion) acceuillant 8 licences.Pour en savoir plus: le site de l'ART

Fonction publique 10/07/2000

Le projet de décret sur l’ARTT n’obtient pas l’aval du Conseil supérieur

L'examen du projet de décret relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale a constitué le point principal de la dernière assemblée plénière du Conseil supérieur de la FPT, réunie le 6 juillet. Ce projet de décret, qui rend applicables aux territoriaux les règles prévues pour les ...

Gestion locale 10/07/2000

TVA et restauration scolaire: le gouvernement se veut rassurant

Le gouvernement a donné des assurances aux élus et aux professionnels de la restauration scolaire, inquiets des conséquences de la récente décision du Conseil d'État (lire La Gazette du 1er avril 2000). Les "cantines scolaires et universitaires demeureront exonérées" de TVA, a notamment affirmé Daniel Vaillant, ministre des relations avec ...

Communication 07/07/2000

Pyrénées-Atlantiques : Hendaye se dote d’un point information transfrontalier

A Hendaye, un quart de la population est originaire du Gipuzkoa, province espagnole située de l’autre côté de la frontière. C’est pour mieux intégrer les nouveaux arrivants que la commune d’Hendaye a décidé de créer un Point Information transfrontalier trilingue (français, basque, espagnol). Finalité : diffuser une ...

Intercommunalité 07/07/2000

La communauté d’agglomération d’Aix-en-Provence pourrait regrouper 33 communes

Le projet de périmètre de la future communauté d'agglomération d'Aix-en-Provence présenté par le préfet, prévoit le regroupement de 33 communes (330 000 habitants). Elle intégrera notamment la communauté de communes des Monts Auréliens avec la ville de Rousset qui apporte sa Silicon Valley provençale. Le projet initial de la ...

Fonction publique 07/07/2000

Salaires : Michel Sapin rencontre les syndicats

Le ministre de la Fonction publique, Michel Sapin rencontrera les organisations syndicales mardi 11 juillet pour évoquer les questions salariales. Le ministre est, jusqu'à présent demeuré très discret sur sa marge de manœuvre. Une seule certitude - il l'a déclaré à plusieurs reprises : "2000 ne sera pas une année blanche".

Santé 06/07/2000

Les petites villes demandent des mesures pour les hôpitaux

L'Association des petites villes de France (APVF) s'inquiète de la démission de Claude Haut, sénateur maire de Vaison-la-Romaine, "décision motivée par l'absence de perspective pour le maintien du service de chirurgie de l'hôpital de la ville et les difficultés de dialogue avec l'Agence régionale d'hospitalisation". Pour l'APVF ...

Aménagement du territoire 06/07/2000

Un nouveau délégué aux restructurations de défense

Jean-Pierre Aubert a été nommé le 5 juillet délégué interministériel aux restructurations de défense en remplacement de Pierre Pouessel, nommé préfet du territoire de Belfort. Inspecteur général de l'industrie et du commerce, Jean-Pierre Aubert fut directeur de cabinet de Jacques Chérèque, ancien ministre de l'Aménagement du ...

Finances 06/07/2000

Dexia-CLF confirme la bonne santé des collectivités

Les équilibres financiers globaux des collectivités "restent bien orientés" et devraient permettre "une forte progression des investissements". Tels sont les principaux constats établis par Dexia-Crédit local de France, dans sa note de conjoncture sur les finances locales pour 2000, présentée le 29 juin. En dépit des réformes touchant les ...

Télécoms 06/07/2000

Besançon téléphone via le Net

La ville de Besançon va mettre en place un système qui permettra à tout son personnel administratif, d'ici 2003, de téléphoner via Internet. Cette technologie, baptisée Voix sur IP, permet de réduire les coûts de communication, ceux-ci étant beaucoup moins chers en passant par le réseau Internet. Elle permet également d'avoir des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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