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Actualité

Développement économique 13/04/2004

Air Atlantique en liquidation judiciaire

Placée en redressement judiciaire le 20 janvier, la Compagnie aérienne Air Atlantique (70 salariés), société d'économie mixte locale contrôlée par conseil Général de la Seine-Maritime, à hauteur de 70%, et par celui du Calvados (10%), a été mise en liquidation judiciaire par le Tribunal de Commerce du Havre (Seine-Maritime), le 6 ...

Finances 13/04/2004

Les priorités des élus pour remplacer la TP

Huit associations d'élus* ont présenté, le 7 avril, à l'issue du colloque organisé par l'AMGVF, une déclaration commune sur la réforme qui doit prendre en compte les priorités suivantes : - remplacer la TP par un nouvel impôt économique local qui reposerait sur trois critères : des bases facilement localisables, suffisamment dynamiques ...

Technologies de l'Information et de la Communication 09/04/2004

Le Sénat entérine le rôle des collectivités en matière de télécommunications

Le Sénat a voté conforme, dans la nuit du 8 au 9 avril, l'article du projet de loi sur l'économie numérique permettant aux collectivités locales de jouer le rôle d'opérateur télécoms, afin de leur permettre de contribuer à réduire la fracture numérique.La possibilité pour les collectivités de fournir directement aux consommateurs un ...

Technologies de l'Information et de la Communication 09/04/2004

Le Sénat entérine le rôle des collectivités en matière de télécommunications

Le Sénat a voté conforme, dans la nuit du 8 au 9 avril, l'article du projet de loi sur l'économie numérique permettant aux collectivités locales de jouer le rôle d'opérateur télécoms, afin de leur permettre de contribuer à réduire la fracture numérique.La possibilité pour les collectivités de fournir directement aux consommateurs un ...

Sécurité civile 08/04/2004

Dégradation des finances des Sdis

La situation financière des Services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) se dégrade, les dépenses augmentant plus vite que les recettes et ce phénomène devrait s'aggraver dans les prochaines années. C'est ce que révèle une étude menée en 2003 à l'initiative de la banque Dexia Crédit Local et du Ministère de l'Intérieur ...

Sécurité civile 08/04/2004

Dégradation des finances des Sdis

La situation financière des Services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) se dégrade, les dépenses augmentant plus vite que les recettes et ce phénomène devrait s'aggraver dans les prochaines années. C'est ce que révèle une étude menée en 2003 à l'initiative de la banque Dexia Crédit Local et du Ministère de l'Intérieur ...

Aménagement du territoire 08/04/2004

La France des petites villes croît aussi vite que le reste du pays

La France des bourgs et des petites villes connaît le même dynamisme démographique que le reste du pays depuis la fin des années 70 et de l'exode rural, selon une étude de l'INSEE sur "les bassins de vie". Peuplés en moyenne de 12.000 habitants, les 1.745 "bassins de vie" identifiés regroupent 21,2 millions d'habitants, soit 36% de la ...

Aménagement du territoire 08/04/2004

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La France des bourgs et des petites villes connaît le même dynamisme démographique que le reste du pays depuis la fin des années 70 et de l'exode rural, selon une étude de l'INSEE sur "les bassins de vie". Peuplés en moyenne de 12.000 habitants, les 1.745 "bassins de vie" identifiés regroupent 21,2 millions d'habitants, soit 36% de la ...

Marchés publics 08/04/2004

Marchés publics : les conseils de Christian Jacob aux petites communes

En réponse à la question du maire d'une petite commune sur les règles de publicité applicables aux marchés publics, le 6 avril, à l'Assemblée nationale, lors des questions orales sans débat, Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la ...

Finances 08/04/2004

Les élus veulent maintenir un impôt local sur les entreprises

Les présidents de sept associations d'élus, de toutes tendances politiques, ont affirmé, dans une déclaration commune, la nécessité de maintenir un impôt local sur les entreprises, dans le cadre du débat sur la réforme de la taxe professionnelle (TP).Intervenant à l'occasion d'un colloque de l'Association des maires des grandes villes de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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