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Actualité

Associations 28/06/2001

Bruno Bourg-Broc nouveau président de la Fédération des maires de villes moyennes

La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) a procédé au renouvellement de son conseil d'administration mercredi 27 juin. Bruno Bourg-Broc, député-maire de Châlons-en-Champagne a été élu président à l'unanimité. Joël Batteux, maire de Saint-Nazaire a été élu vice-président délégué. Jean Auroux, ancien président de ...

Politique de la ville 27/06/2001

Dernières modifications pour le GPV de Marseille

Le nouveau Grand projet de ville (GPV) de Marseille devrait être enfin sur les rails avec l’adoption vendredi par le conseil régional des dernières modifications, déjà adoptées par le département et la ville pendant la semaine. Quelques semaines après une première approbation de principe, l’Etat avait demandé aux ...

Culture 27/06/2001

Vers une fusion des pays d’art et d’histoire et des pôles d’économie du patrimoine ?

Michel Duffour, secrétaire d’Etat au Patrimoine et à la décentralisation culturelle, et Jean-Louis Guigou, délégué à l’Aménagement du territoire et à l’action régionale, ont affirmé, le 27 juin, leur volonté commune de faire converger les deux concepts de « pays d’art et d’histoire » et de "pôles ...

Habitat 27/06/2001

Une OPAH intercommunale pour l’est lyonnais

Sept communes de l'est lyonnais* et le Grand Lyon, avec la direction départementale de l'équipement et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, lancent une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur trois ans. Cette opération intercommunale de grande ampleur est aidée par des subventions non remboursables d'un ...

Environnement 27/06/2001

Le projet de loi sur l’eau met en avant les collectivités locales

Objet de controverses depuis des mois, le projet de loi sur l'eau a été adopté en Conseil des ministres mercredi 27 juin. "Pièce majeure du travail accompli depuis quatre ans au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement", selon la ministre, Dominique Voynet, le texte vise à renforcer le service public de l'eau, en ...

Réglementation - normes 26/06/2001

La nouvelle circulaire sur la restauration scolaire publiée le 28 juin

Le ministre de l’Education, Jack Lang, fera publier la nouvelle circulaire sur la restauration scolaire au Bulletin officiel du ministère daté du 28 juin. Co-signé par les ministres et ministres délégués de l’Economie, des finances et de l’industrie, de l’Emploi et de la solidarité, de l’Intérieur, de ...

Justice, jurisprudence 26/06/2001

L’ancien maire de Néris-les-Bains condamné

Le tribunal correctionnel de Montluçon a condamné Henri Yermia, ancien maire de Néris-les-Bains (2800 hab., Allier), à six mois de prison ferme et 500 000 francs (76 224 euros) d’amende pour corruption passive et faux en écriture publique dans le cadre d’un projet de rénovation et de développement des thermes de la ville. Il est ...

Développement économique 26/06/2001

L’association de management de centre ville sur les rails

L’association française pour le management de centre ville vient de naître, pour favoriser la réflexion sur la gestion partenariale des centres villes et soutenir les expérimentations en cours. 45 villes françaises envisagent ce type de projets. La présidence de l’association est confiée à Jacques Coulon, vice-président de la ...

Fonction publique 25/06/2001

Revalorisation des emplois fonctionnels de direction des communes

Le décret portant revalorisation des carrières des emplois fonctionnels de direction des communes (directeurs généraux des services et directeurs adjoints) vient d’être publié au Journal officiel du 22 juin 2001 (p. 9915 et s.).Il étend la grille indiciaire des emplois de directeur des services des villes de 5 000 à 10 000 habitants ...

Fonction publique 25/06/2001

Un CES peut être requalifié en contrat de droit public à durée déterminée

S’appuyant sur la jurisprudence du Tribunal des conflits (1), le Conseil d’Etat vient de rendre un avis qui autorise la requalification d'un contrat emploi-solidarité (CES) en contrat de droit public à durée déterminée (2). Dès lors que le « titulaire du CES a pu démontrer que le contrat signé n’entrait pas dans les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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