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Actualité

Santé 20/04/2004

Autonomie personnes âgées: un rapport donne une large place aux départements

Les premières conclusions d'un rapport sur le dispositif de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), instance prévue dans le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées et handicapées, accordent une large place aux départements.La création de la CNSA avait été annoncée par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin ...

Santé 20/04/2004

Les défenseurs de l’hôpital de Saint-Affrique manifestent à Toulouse

Plusieurs centaines de personnes venues de Saint-Affrique (Aveyron) - 250 selon la police, 500 selon les organisateurs -, ont manifesté mardi après-midi à Toulouse pour défendre l'avenir de leur hôpital.Les manifestants, opposés à un protocole de réorganisation avec l'hôpital de Millau, exigent notamment la reprise de l'activité ...

Urbanisme 16/04/2004

Une mission sur les zones commerciales péri-urbaines

Le développement anarchique des locaux commerciaux à la périphérie des villes et la raréfaction des commerces de proximité dans les zones habitées vont faire l'objet d'une étude confiée au sénateur de la Vienne Alain Fouché.M. Fouché précise dans un communiqué qu'il lui appartiendra d'"établir une typologie de l'implantation des ...

Urbanisme 16/04/2004

Une mission sur les zones commerciales péri-urbaines

Le développement anarchique des locaux commerciaux à la périphérie des villes et la raréfaction des commerces de proximité dans les zones habitées vont faire l'objet d'une étude confiée au sénateur de la Vienne Alain Fouché.M. Fouché précise dans un communiqué qu'il lui appartiendra d'"établir une typologie de l'implantation des ...

Habitat 16/04/2004

Logement : le parc à louer, en construction récente, compte plus de maisons

Parmi les logements construits récemment pour le parc locatif (1998 à 2001), la part des maisons individuelles a progressé et les immeubles sont de taille moindre notamment dans le secteur social, indique l'Insee.Les maisons individuelles représentent un tiers des logements locatifs construits entre 1998 et 2001, dans le secteur libre comme ...

Environnement 16/04/2004

Examen de la charte de l’environnement en Plan Climat, d’ici l’été

La Charte de l'environnement, dont le débat parlementaire a été repoussé trois fois, sera examinée par le Parlement "au cours de la présente session" c'est-à-dire d'ici l'été, a assuré jeudi le ministre de l'Ecologie Serge Lepeltier.La Charte doit inscrire dans la Constitution de nouveaux droits et devoirs du citoyen vis-à-vis de ...

Fonction publique 15/04/2004

L’assemblée adopte la suppression de la limite d’âge aux concours administratifs

L'assemblée adopte la suppression de la limite d'âge aux concours administratifsLes députés ont adopté jeudi en première lecture une proposition de loi UMP visant à supprimer les limites d'âges pour l'accès aux concours de la fonction publique. Cette proposition de loi vise, selon l'exposé de ses motifs, "à permettre à chacun, quel que ...

Administration et services publics 15/04/2004

Auxerre : le tribunal administratif suspend le contrat d’affermage de collecte et de traitement des eaux usées.

Le tribunal administratif de Dijon a donné raison sur la forme à la SAUR (Groupe Bouygues) dans l'affaire qui l'oppose à la ville d'Auxerre sur le contrat de délégation de service public en matière de collecte et de traitement des eaux usées. Le conseil municipal avait en effet confié, le 1er avril dernier, le service à une entreprise ...

Finances 14/04/2004

La fiscalité s’envole à Hénin-Beaumont

Le budget primitif de l'ancienne commune minière de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, 25.000 hab) fait figure de potion amère pour les habitants. Le taux de taxe d'habitation grimpe ainsi en flèche de 85%, tandis que le taux de taxe foncière progresse « seulement » de 15%. En situation de lourd déficit de fonctionnement (12 millions d'euros ...

Finances 14/04/2004

Le texte sur l’autonomie financière des collectivités adopté en commission

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales.Cette adoption intervient quelques heures avant le vote du projet de loi sur les transferts de compétences à ces mêmes collectivités, examiné en première lecture par les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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