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Actualité

Citoyenneté 05/07/1999

Les conseils régionaux Bretagne et Pays de Loire en session commune

Les 176 conseillers régionaux bretons et ligériens se réunissent aujourd'hui à Rennes lors d'une session extraordinaire commune dédiée à la préparation d'un contrat interrégional concernant l'aménagement du territoire, le développement économique, et la qualité de la vie. Il s'agit d'une première en France.

Aménagement du territoire 05/07/1999

Le CIADT se déroulera le 23 juillet à Arles

Le prochain comité interministériel d'aménagement et du développement du territoire (CIADT) se tiendra à Arles le 23 juillet. Il devrait dessiner le cadre des négociations des contrats de plan Etat-régions.

Justice, jurisprudence 01/07/1999

Avis favorable du Conseil supérieur à tous les textes présentés

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a approuvé l'ensemble des textes qui lui étaient soumis. Au programme figuraient notamment le projet de création d'un cadre d'emplois de catégorie B (chef de service de police municipale) dans la filière police municipale et un projet de décret relatif à l'hygiène et à la ...

Social 01/07/1999

Dépenses sociales des villes moyennes: plus de 525 francs par habitant

Les dépenses sociales des villes moyennes progressent de 4% par an, alors que leurs ressources n'ont augmenté que de 2,7%, selon une étude réalisée par la Fédération des maires des villes moyennes. Ces villes dépensent en moyenne plus de 525 francs par an par habitant pour leur intervention sociale.

Fonction publique 01/07/1999

Le corps des administrateurs civils bientôt ouvert aux territoriaux

Le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat examinera, le 13 juillet, un projet de décret modifiant le statut du corps des administrateurs civils qui prévoit notamment l'ouverture de ce corps aux administrateurs territoriaux par la voie du détachement, mais sans possibilité d'intégration. Vieille revendication des administrateurs ...

Gestion locale 30/06/1999

Après le vote définitif de la loi Chevènement, décrets en préparation

Après le vote définitif de sa loi sur l'intercommunalité hier soir à l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Chevènement a rendu hommage aux rapporteurs parlementaires, Gérard Gouzes, Jacky Darne, Daniel Hoeffel et Michel Mercier, "sans lesquels l'accord entre les deux assemblées n'aurait pu se faire." Le ministre compte sur la création rapide ...

Développement économique 30/06/1999

Robert Sammut, nommé directeur de la mission d’aménagement de la « plaine de France »

C'est un ancien territorial, Robert Sammut, SG notamment à Arles, Nanterre et Martigues, jusqu'ici DGA à la RATP, qui vient d'être nommé directeur de la mission de préfiguration d'aménagement de la plaine de France. Il devra, avec les collectivités locales de Seine-Saint-Denis concernées, définir les lignes du projet de développement de ...

Fonction publique 30/06/1999

Vers une quatrième ENACT ?

Le CNFPT réfléchit actuellement à l'hypothèse d'ouvrir une quatrième école nationale d'application des cadres territoriaux (ENACT). Celles de Nancy et Angers connaissent actuellement une « explosion des formations initiales », a expliqué Michel Delebarre, qui pourrait rendre nécessaire cette création. La quatrième ENACT devrait être ...

Fonction publique 30/06/1999

Le CNFPT réfléchit à son projet d’établissement

La conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale a examiné le projet d'établissement du centre, qui sera arrêté définitivement à la mi-octobre. Le texte doit maintenant faire l'objet d'une très large concertation dans les délégations régionales et avec le personnel du siège. Une fois le projet adopté ...

Réglementation - normes 29/06/1999

Le Sénat veut restreindre le délit de favoritisme

Le Sénat a achevé, le 25 juin, l'examen du projet de loi renforçant la présomption d'innocence, et a adopté un amendement du code pénal relatif au délit d'avantage injustifié dans les marchés publics, qui précise que les violations des dispositions du code des marchés publics « ne peuvent donner lieu qu'à réparations civiles, quand ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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