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Actualité

Habitat 03/05/2001

Les coopératives HLM contre la banalisation de l’accession sociale

Lors de l'assemblée générale des coopératives HLM qui s'est tenue à Paris le 3 mai dernier, Jean-Louis Dumont, le président de la Fédération des coopératives HLM a fait le point sur l'accession sociale à la propriété, l'activité principale des coopératives HLM. S'adressant à Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement ...

Justice, jurisprudence 03/05/2001

L’Etat reconnu responsable de pollution des eaux

L'Etat est responsable de la pollution, par les nitrates, des eaux du district de Guingamp. Ainsi en a décidé le tribunal administratif de Rennes le 2 mai 2001, qui l'a condamné à verser plus de 750 000 francs (114 336 euros) à la Lyonnaise des Eaux, dont 250 000 francs (38 112 euros) au titre des réparations versées par La Lyonnaise à 176 ...

Habitat 03/05/2001

Une nouvelle présidente pour le Conseil national de l’habitat

Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement a nommé Odile Saugues présidente du Conseil national de l'habitat. Députée du Puy-de-Dôme depuis 1997, Odile Saugues est également adjointe au maire de Clermont-Ferrand et présidente de l'OPAC du Puy-de-Dôme. Le premier chantier du CNH porte sur le logement décent : le conseil sera ...

Sécurité 26/04/2001

Sécurité quotidienne : Daniel Vaillant souhaite associer les maires

Le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne n'a pas pour vocation de remettre en cause la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales, ni de réformer l'ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, a affirmé le ministre de l'Intérieur, le 25 avril, lors du début de la discussion du projet à ...

Urbanisme 26/04/2001

Le CES recommande plus de transparence dans la gestion des services urbains de réseaux

Le Conseil économique et social (CES) a rendu, mardi 24 avril 2001, un avis relatif à "la maîtrise des services publics urbains organisés en réseaux" (services de l'eau, des déchets, transports…). Le CES y explore les voies possibles, offertes aux responsables politiques locaux en matière de mode de gestion et d'aide à la décision. Il ...

Multimédia, Internet, Intranet 26/04/2001

Les espaces publics multimédias : un équipement à pérenniser

A l'issue d'une journée d'étude consacrée aux "Espaces publics multimédia", ces lieux d'accès à Internet implantés un peu partout en France, l'association Multimédiaville a formulé quatre propositions destinées à pérenniser ces équipements qu'elle considère comme de "grands enjeux pour les collectivités locales". L'association ...

Transports 26/04/2001

L’insécurité augmente dans les transports urbains de province

Michel Cornil, président de l'Union des transports publics (UTP) a présenté, jeudi 26 avril, son rapport annuel sur la sécurité dans les entreprises de transport de province. En 2000, les agressions sur le personnel ont augmenté très fortement : +5,5%, en particulier celles suivies d'un arrêt de travail (+21,6%). En ce qui concerne les ...

Administration et services publics 24/04/2001

Le Médiateur de la République rend son rapport pour 2000

Mardi 24 avril a été présenté le rapport annuel pour 2000 du médiateur de la République (Bernard Stasi depuis 1998). Une augmentation de 4,7 % des affaires traitées par rapport à 1999 les porte à 53 706… dont 48 428 ont été instruites par les délégués départementaux. Quant aux secteurs d'intervention, le social tient toujours la ...

Habitat 24/04/2001

Marie-Noëlle Lienemann veut « casser les ghettos »

Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement a fait le point mardi 24 avril sur les priorités pour l'année à venir en matière de logement et d'urbanisme. "Il faut en premier lieu casser les ghettos, en accélérant le processus déjà engagé de démolition de certains immeubles", a déclaré la ministre. Pour y parvenir, un ...

Transports 24/04/2001

La région Rhône-Alpes va consacrer près d’un milliard à sa politique ferroviaire d’ici à 2006

La région Rhône-Alpes et l'Etat ont signé lundi la convention d'application du programme ferroviaire du contrat de plan Etat-Région 2000-2006. La convention, l'une des plus importantes en France, prévoit des engagements financiers en forte hausse, soit 928,5 millions de francs (141,55 millions d'euros) pour la région (100 MF - 15,24 millions ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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