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Actualité

Réglementation - normes 19/04/2001

Le volet législatif de la réforme des marchés publics au conseil des ministres

Le conseil des ministres du 18 avril a adopté un projet de loi "portant mesures urgentes de réformes à caractères économiques et financiers". Parmi diverses dispositions, ce texte comprend cinq articles concernant la commande publique et un relatif au logement.L'article 1er réaffirme le principe de l'appui technique des services de l'Etat ...

Développement économique 18/04/2001

Saint-Herblain boycotte Danone… et Unilever

La municipalité de Saint-Herblain (45 000 habitants), une ville de la banlieue nantaise, a décidé de se joindre au boycott de Danone. Mais la délibération, votée lors du conseil municipal vendredi 13 avril, demande également celui des produits d'Unilever. En effet, après l'incendie en juin 1998 de l'usine Frigécrême, située à ...

Environnement 18/04/2001

Le maire de Nîmes s’oppose à la construction d’une usine d’incinération

Le nouveau maire de Nîmes, Jean-Paul Fournier, a refusé par un arrêté municipal du 9 avril le permis de construire du futur incinérateur, un équipement de 320 millions de francs destiné à brûler les ordures ménagères de 59 communes de l'agglomération nîmoise. Le porteur du projet, le Sitom Sud Gard, a annoncé son intention de saisir ...

Habitat 18/04/2001

L’évolution des loyers reste modérée en 2000

Selon une étude de l'INSEE d'avril 2001, l'année 2000 a été marquée, dans le secteur HLM, par une très faible hausse de l'indice (+ 0,4 %), consécutive à un accord entre l'Etat et le mouvement HLM prévoyant le gel des loyers pour 2000. L'indice des loyers dans le secteur libre, lui, a augmenté de 1,4 %. C'est la première fois depuis ...

Justice, jurisprudence 18/04/2001

Le président du district de Paluel mis en examen et écroué

Maire de Grainville-la-Teinturière (Seine-Maritime, 1 056 habitants) et président depuis bientôt dix ans du district de Paluel (26 communes, 17 000 habitants), René Vimont a été mis en examen par un juge d'instruction du tribunal de Rouen (Seine-Maritime) le 13 avril dernier pour favoritisme, prise illégale d'intérêts, faux et usage de ...

Multimédia, Internet, Intranet 17/04/2001

Signature électronique : l’AMF interroge le gouvernement

L'Association des maires de France (AMF) vient d'interroger le ministre de l'Intérieur, par lettre du 12 avril 2001, sur l'applicabilité du décret du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique (voir La Gazette du 9 avril 2001, p. 14). Par la voix de son président, Jean-Paul Delevoye, l'AMF demande à Daniel Vaillant, si ce "dispositif ...

Finances 17/04/2001

Seine-Maritime : vignette automobile à taux zéro en 2002

Le conseil général de Seine-Maritime vient de voter à l'unanimité l'adoption du taux zéro pour la vignette automobile 2002 à l'attention des usagers encore assujettis. Ce département deviendra ainsi le premier en France dans lequel la vignette sera totalement gratuite pour l'ensemble des citoyens, particuliers, artisans, entreprises... En ...

Développement économique 17/04/2001

Conseil général de Seine-Maritime : 15 millions de francs d’aide à la filière bovine

Le conseil général de Seine-Maritime vient de débloquer 15 MF (2,3 millions d'euros) pour compléter les aides de l'État aux éleveurs de bovins du département. Les subventions oscilleront entre un minimum de 3 750 francs (572 euros) et un maximum, sauf cas exceptionnellement grave, de 20 000 francs par élevage (3049 euros). Ces allocations ...

Réglementation - normes 17/04/2001

TVA réduite à 5,5 % pour les restaurants administratifs

Comme les restaurants d'entreprises, les restaurants administratifs (en particulier ceux ouverts aux agents territoriaux) peuvent bénéficier de la TVA réduite à 5,5 %. Si le décret du 20 mars 2001 n'était pas très explicite sur le sujet (voir La Gazette du 26 mars 2001, p. 14), une circulaire de la secrétaire d'Etat au Budget, du 21 mars ...

Finances 12/04/2001

Bercy diffuse un CD-Rom aux maires

Le ministère de l'Economie et des finances vient de présenter un CD-Rom d'information, à l'intention des nouveaux maires. Cette somme (il équivaut à 5000 pages A4) décrit les services apportés par Bercy aux élus locaux. Une série de réglementations (le nouveau code des marchés publics par exemple), y est présentée, de même que des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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